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bonjour, je viens d'acheter un appartement dans une copropriete de 4 logements. Sont présents dans cette copropriété deux familles ( la fille et le père qui est juge ). A eu deux ils détiennent la majorité de 52%. Il me semble que depuis des années ils gèrent comme ils le veulent l'ensemble de la copropriété en apportant des modifications et en votant que dans leur seul interet. petite précision le syndic est un de leur ami.quels sont mes moyens dans la mesure ou nous sommes deux copropriétaires ayant seulement 48 %. merci de votre aide car je ne sais plus quoi faire
Bonjour capao 13, Je pense que seul le Tribunal peut être juge impartial dans le cas où les deux copropriétaires prendraient des décisions abusives et que vous pourrez le prouver. Cordialement. Cléo
Sachez tout d'abord que toutes les résolutions ne se votent pas à la majorité, donc vos chers voisins (fille et pere) ne peuvent approuver à eux seul les décisions suivantes:
-à l'unanimité
*aliénation d'une partie commune dont la conservation est necessaire à la déstination de l'immeuble (loge de gardien, local pour velos,....)
*modification de la répartition des charges (sauf en cas de ventes de parties communes)
*suppression d'un service collectif (gardien, ...)
*travaux de construction et surélevation
-à la double majorité (2/3 des voies)
*achat vente de partie commune
*modification du RDC
*travaux d'amélioration
Voilà je crois que c'est déjà pas mal, ensuite la loi reconnait "l'abus de majorité" mais sachez que les jurisprudence dans ce sens sont assez rare. Pour qu'il y est abus de majorité, il faudrait que des décisions prises vous nuisent directement ou soit caractérisé par un manque d'interêt commun ce qui reste très subjéctif.
Avez vous un règlement de copropriété? un syndic? avez lu sur le registre "ad hoc" les PV des plus récentes assemblées générales Comment pouvez vous porter un jugement de valeur sur les deux copropriétaires ?. Quels sont les faits que vous leur reprochez ? Que vous a dit votre vendeur à leur sujet De quel côté est le 4eme copropriétaire Quels sont les obstacles que vous souhaiteriez franchir
je ne sais plus quoi faire
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2004 : 14:57:50
