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Je suis consciente du fait que ce sujet devient lassant pour vous. J'ai recherché le sujet 'Ordures ménagères dans le forum. J'ai lu les réponses. Mais... hélàs je ne suis pas sure d'avoir tout compris.
Pour ma part, je suis dans l'attente d'un dépôt de garantie depuis maintenant 4 mois. Ayant récupéré plus de la moitié de mon DG, j'ai décidé de ne pas assigner mon ex-propriétaire au tribunal. J'attends qu'il recoive du syndic le décompte des charges locatives pour l'appartement qu'il a vendu et que j'occupais à Aix en Provence.
Ce même propriétaire, me retient des charges d'ordures ménagères. Je lui réclamme alors le relevé de taxe foncière. Voilà en synthèse ce qu'il apparait sur le détail du calcul de la taxe foncière (le tout étant présenté en colonne, et où j'omet volontairement les colonnes communes, syndicat des communes, intercommunalité, Département, région taxe spéciale d'équipement) Je ne mentionne donc que la colonne ordure ménagères.:
- Taux 2002 : Ordures ménagères : 3.15% - Taux 2003 : Ordures ménagères : 3.09% - Base : 1005 - Cotisation : Ordures ménagères : 31 - Total des cotisation en 2002 : Ordures ménagères 31 - Total des cotisation en 2003 : Ordures ménagères : 31.
Plus bas, sous la colonne total des cotisations, dans le détail de calculs des cotisations,apparait une mention : Frais de la fiscalité directe locale : 23.
Ma question : Mon propriétaire conserve le 31 euros pour ordures ménagères. Est-ce le bon montant?
J'ai essayé de calculer le TEOM mais je ne sais pas si je dois m'appuyer sur une valeur locative brute (2009€) ou une valeur locative moyenne ( 2757) ou encore sur une base nette (1345).
Bonsoir, Je ne suis pas une spécialiste mais si je compare avec ma propre taxe, les calculs sont faits sur 50 % de la valeur locative brute soit : (2009/2)*3.09% = 31.04 € Les frais de fiscalité restent entièrement à la charge du propriétaire.
Cathy, La TEOM est bien de 31 euros à payer si vous êtes restée l'année entière dans l'appart. Sinon elle est payable au prorata du nombre de mois d'occupation. Ce que dit Alicia est par ailleurs parfaitement exact pour les 2 points : vérification qui peut être faite en prenant votre avis d'imposition de Taxe d'habitation.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
31 euros pour la TEOm !!! c'ets pas beaucoup non? mon agence m'a demandé 160 euros l'an dernier ( pas de justificatif juste un rajout sur mon loyer de 160 euros pour TEOM à marseille, je sais meme s'il me facture les frais de gestion, ça m'etonnerait pas!) En general combien ça coute la TEOM, on peut savoir le prix qu'on doit payer, a part demander le justificatif?
Autre point qui n'a rien a voir, je donne 40 euros de charges par mois juste pour l'eau , je sais que je donne trop car on a fait un relevé d'eau avec l'agence (quand mon coloc est parti) et on a donné 2 fois trop de charge , jamais j'ai ete regularisé sur 2 ans j'ai le droit de le demander a mon agence? et s'il refuse d ele faire je peux lui dire qu'il est generalement conseillé de la faire une fois par an , je suis bien dans mon droit de lui reclamer mon trop ( qui s'estime a 350 euros sur 2 ans)
Ordures ménagères ...
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2004 : 20:25:36
