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j'ai reservé un appartement dans un prgramme neuf a Marseille en Janvier. depuis lors, les retards ne cessent de s'accumuler. décalage de 3 mois de la livraison et de l'acte notarié de Juin à Septembre... décalage de la livraison du terrain au promoteur de septembre à fin octobre... autant dire que je n'aurai pas l'occasion de rencontrer le notaire avant Novembre... et je n'ose imaginer à quelle date je pourrais avoir les clés !! par ailleurs, aucune nouvelle du plan que j'ai demandé de modifier à l'architecte... et pas non plus de nouvelle des frais de retards que je leur ai demandé de financer...
bref. Est-ce qu'il m'ai possible de dénoncer la réservation? Est-ce que cela implique forcement que je perde les 5% que j'ai versé lors de la reservation? (le cheque ne sera débité que lors du passage chez le notaire)
Fanny, pas de paranoïa Pour vous répondre avec efficacité il nous faudrait connaître ce qui est stipulé dans le compromis de vente (contrat de réservation) en ce qui concerne les délais. Par exemple : les intempéries, retards dus aux défaillances d'entreprises, etc.. Seule la connaissance de ces éléments permettra aux contributeurs de vous éclairer.
Bonjour Fanny, Dans votre contrat de réservation, le délai de livraison était il prévisionnel? Est -il indiqué une date de signature d'acte notarié? D'après votre message ,il me semble que le promoteur ne soit pas en mesure de vous faire signer l'acte authentique, de ce fait vous devriez pouvoir vous désister. Mais cela est à vérifier. Relisez bien votre contrat et n'hésitez pas à appeler votre notaire ou le notaire du promoteur, il a un devoir de conseil. Bon courage, et attention à l'augmentation des prix dans votre région, peut etre que cela vaut le coup d'attendre un peu le logement que vous souhaitez si vous l'avez acheté au bon prix.
Elliot a raison si une date de signature est indiquée sur votre contrat de réservation et qu'elle a ét dépassée, vous êtes en droit soit de réclamer des pénalités soit d'annuler tout simplement le contrat. Vu comme les choses se passent, je choisirais la deuxième solution. Vérifier si le promoteur est solvable en demandant une enquête à votre banque (tracfin). Vérifier également s'il a souscrit ou entamer les démarches pour avoir l'assurance dommages-ouvrage. Vérifier si une garantie de parfait achèvement a été également souscrite. N'hésiter pas à prendre votre notaire, le notaire du promoteur et le votre se partageront les frais. Le jour de la signature demandait expressement que des pénalités de retard de livraison, insistez fortement sur ce point !!! Bien-sûr tous ces conseils sont valables si vous allez jusqu'au bout. Bon courage.
Annulation de Reservation de NEUF ?
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 12:59:21
personne ne veut m'aider ... ou "ne peut" dois-je en conclure?
