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Le 8 octobre 2004, nous avions rendez-vous avec le promoteur pour la remise des clés d’un appartement acheté en VEFA.
Nous avions conclu avec le promoteur de grosses modifications et changements sur l’agencement intérieur. Les modifications n’ont pas été effectuées. (Nous n’avions aucun moyen de contrôler l’état d’avancement des travaux).
Nous disposons de 3 documents :
1 Nous disposons donc de l’acte notarié, avec le plan non modifié mais annoté en marge de la mention « sous réserve des modifications vu avec … » le promoteur et signé de toutes les parties (promoteur, nous et le notaire).
2 Nous disposons d’un plan modifié (non joint a l’acte) et signé par le promoteur à l’occasion de la signature du contrat de réservation.
3 Nous disposons d’un second plan modifié, également annoté de la main du promoteur montrant notre bonne fois.
Nous nous sommes séparés sans effectuer la livraison et sans rien signer.
Bonjour, Dans la mesure ou le promoteur vous a signé un plan modifié, il a l'obligation de le réaliser, cela vaut contrat. Envoyez lui une lettre RAR en lui rappelant vos demandes de modifications et les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pris livraison de votre logement,et demandez lui une nouvelle date de livraison avec les modifications exécutées.
Eliot a une nouvelle fois raison !!! Si les modifs étaient prévues, envoyez une première mise en demeure. Si le promoteur ou le notaire ne répondent pas, saisissez le TGI le plus rapidement possible par référé pour demander que les modifs soient réalisées, pour obtenir des dommage-intérêts pour le retard et pour obtenir une astreinte par jour de retard. C'est l'extrême et coûteux, mais c'est assez efficace. Bon courage.
Livraison d'un appartement en VEFA non conforme
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 10:24:54
