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Bonjour, J'ai acquis au mois de janvier 2004 un appartement avec un prêt PAS, lors de la signature de l'offre de prêt le banquier m'a dit que ce type de prêt offre une possibilité d'exonération des taxes foncières pdt les 2 premières années, j'ai cherhcé partout mais je n'ai trouvé aucune réponse à ce sujet. En plus c'est l'ancien proprio qui a reçu la taxe foncière 2004 à son nom et il me la transmis en me demandant de la payer. Est ce que c'est à moi de la payer Vraisemblablement malgrés que lors du passage chez le notaire aucun mention de ce genre n'a été faite dans l'acte de vente. Prière aux personnes qui ont des infos sur ces deux questions de m'éclairer sur le sujet Merci d'avance
Normalement puisqu'au 1er janvier vous n'étiez pas propriétaire, c'est l'ancien propriétaire qui reçoit la taxce foncière. Généralement le compromis de vente prévoit un paiement de la taxe au prorata du temps de propriété mais je ne pense pas que cela soit obligatoire. Si il n'a pas fait l'objet de ce genre de conditions, dans ce cas je pense que c'est à l'ancien propriétaire de payer. Dans ce cas les deux années d'exonération sont 2005 et 2006.
Prêt PAS
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2004 : 10:54:59
