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gildusud
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 oct. 2004 : 13:06:12
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la loge etant disponible nous envisageons(le CS) de la vendre pour couvrir une partie des travaux de ravalement.
le vote article 26 peut-il comporter les deux faits:(1) vente de la loge avec reemploi des fonds pour travaux de ravalement.
ou, etre effectué en deux votes:(2)
1-la vente de la loge
2-l'affectation des fonds pour travaux a faire.
je crais que dans ce cas, s'il est obligatoire, des copros votent "pour" a la vente et "contre" pour obtenir le partage des fonds.
le vote ulterieur a l'AG suivante, des travaux ,risque d'etre negatif.
g.espougne
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 18:32:57
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La vente de la loge à la majorité de l'article 26 doit être précédée d'un vote à l'unanimité pour la suppression du service de gardiennage.
Il ne suffit pas, le cas échéant, qu'il n'y ait plus de gardienne depuis 10 ans.
Il faut par ailleurs un vote pour la vente de la loge
et un autre vote pour l'affectation des fonds. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 22:46:17
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Et pourquoi ne pas la mettre en location ?
Parce que si vous la vendez pour minimiser l'impact du ravalement, que ferez-vous dans 10 ans (le prochian ravalement) ? Vous vendrez les escaliers ou le toit ?
Le plus simple serait quand même de la mettre en location, d'attribuer les recettes en déduction de travaux exceptionnels et d'éviter les embrouilles d'affection de recettes exceptionnelles en AG.
W.
Chez nous, 1/3 du fond Travaux vient des loyers... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 22:55:27
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Très juste observation de Womber.
Mais dans la plupart des cas, il faut remettre en état la loge ! |
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gildusud
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 10:33:27
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merci pour les reponses.
il faudra bien deux votes.
la loge est en location depuis 6 ans et comme d'autres travaux importants comme la cloture avec portail auto. viennent d'etre faits cette année la majorite du CS préfère vendre la loge, la fin du bail étant juillet . de plus, on voudrait faire le ravalement qui en bien besoin en 2005 car nous doutons que la TVA réduite soit reconduite au-delà.
apres, nous serons tranquille pour 10 ans. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 00:12:19
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Tranquilles, tranquilles...
Attendez d'avoir recalculé les tantièmes consécutifs à la création de ce nouveau lot (la loge vendue devient un lot de la copropriété au leiu d'apaprtenir aux communs) pour dire que vous serez tranquilles...
Cela a parfois donné lieu à de droles de foires d'empoigne... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 01:01:06
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Je partage le sentiment de Womber !
Vous échangeriez un bien immobilier qui prend de la valeur contre de la peinture qui se dégrade au fil des ans.
Qu'envisagez vous de faire pour le prochain ravalement, surtout s'il est obligatoire  |
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gildusud
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 16:08:58
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l'immeuble a 25 ans et j'y suis depuis 10 ans. la loge existait.sur le RDC elle est portée pour 182/10000. le syndic (LAMY puis GESTRIM) prenait en compte une majorité de 9818 tantiémes en retirant la loge.
la majorité absolu etait de 9838:2 et non de 10000:2 a l'article 25 par ex.
cela fonctionne comme cela depuis toujours et avant moi.
les tantiemes loge sont retirés mais non jamais été répartis sur les autres lots. est-ce légal, je n'en sais rien, mais les syndics cités on toujours appliqués cette règle.
par la vente, nous revenons au 10000 tantiemes duRDC. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 19:18:37
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Et en plus, ils n'auront même pas de pb pour calculer les tantièmes...
C'est trop injuste  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 15:48:52
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Bjr,
J'arrive un peu tard sur le sujet.
JPM a dit:
La vente de la loge à la majorité de l'article 26 doit être précédée d'un vote à l'unanimité pour la suppression du service de gardiennage.
Il ne suffit pas, le cas échéant, qu'il n'y ait plus de gardienne depuis 10 ans.
Il faut par ailleurs un vote pour la vente de la loge
Je crois savoir que, depuis la loi SRU (ou autres lois sociales), l'astreinte de nuit est supprimée (pour les nouvelles embauches de personnel d'immeuble, concierge).
Donc, si vous êtes dépourvu de concierge depuis quelques années, le syndic peut très bien ne ré-embaucher qu'un employé d'immeuble, base 35 heures, sans obligation d'être logé.
Vous conservez donc le même nombre d'employés et il n'y a pas de suppression de poste nécessitant l'unanimité.
Et en conséquence de quoi, vous pouvez mettre la loge (ou appartement de fonction) en vente à la majorité de l'art. 26
Etes-vous d'accord
Qui l'a vécu ou est en train de le vivre.
A+
kasos
Pdt de CS |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 19:51:13
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D'accord avec JPM sauf pour l'affectation des fonds. Le produit de la vente doit être immédiatement distribué entre tous les copropriétaires en application des dispositions de l'article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965 : Citation :
...
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
...
Cordialement
P.F. Barde |
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vente loge pour travaux
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