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Je suis propriétaire non-occupant d'un petit studio dans Paris. Suite à mon propre déménagement, j'ai signalé mon chagement d'adresse au syndic par téléphone. Je n'ai pas reçu de factures pendant 1 an. J'ai rappelé le syndic début octobre 2004 puis j'ai du écrire en recommandé début Novembre pour avoir le détail des charges à payer.
En recevant le relévé, je constate que je dois environ 600 € de charges et 1200 € de frais de poursuite (huissier + avaocat). J'ai déjà envoyé un chéque correspondant au montant des charges.
Qu'en pensez-vous? Ai-je un recours sur les frais de poursuite qui me paraissent délirants?
On peut comprendre votre surprise et votre mécontentement. Malheureusement, le droit est contre vous.
Disons cependant que le syndic a eu tort de perdre l’information donnée par téléphone et aurait dû à la réception de votre appel vous demander de le confirmer par écrit. Mais juridiquement il n’a aucun tort. Seules sont valables les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
De votre côté, vous avez accumulé les erreurs : vous contenter d’un appel téléphonique pour donner une information importante, ne pas avoir demandé à La Poste de faire suivre votre courrier, avoir attendu un an avant de reprendre contact avec le syndic.
Les frais qui vous sont imputés ne sont pas délirants. Cela correspond aux frais de mise en demeure, de sommation par huissier, aux honoraires de l‘avocat pour la saisie du tribunal et aux honoraires du syndic pour la constitution et le suivi du dossier de contentieux. Pour les seuls honoraires de l’avocat, il faut compter de l’ordre de 800 €. Vous pouvez bien sûr demander les justificatifs de tous ces frais. Votre seul recours serait de saisir le tribunal d’instance pour lui faire déclarer que ces frais n’étaient pas nécessaires et arguer de votre bonne foi en faisant valoir que vous avez payé toutes les charges. Le tribunal aurait toute liberté d’appréciation.
Frais suite déménagement d'un copro
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2004 : 17:39:09
