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Nous sommes actuellement 3 coproprietaires . La personne qui ns a vendu notre appartement a scinde ses lots entre 2 acquereurs pour faire une plus grosse + value: nous avons achete l’appartement, et une autre personne a achete la chambre a l’etage du dessus ainsi que le grenier, a charge pour lui d’obtenir l’accord des autres copro (nous + copro du rdc) + permis de construire de la mairie,. Cette personne a quand meme deja engage des travaux et par exemple a casser les deux portes qui donnaient sur le palier. Le but etant de n’en avoir plus qu’une a terme. Je pense qu’il n’en avait pas le droit mais est ce une partie privative ou commune??? Peut l’on l’obliger a tout remettre en etat? Au sein de notre maison tout est fait pour deux appartments et pas trois (il doit tout creer, raccordement gaz eau electricite etc…) et ca nous pose probleme puisqu’il va etre oblige de passer par des parties communes: la cage d'escalier pour faire passer ses gaines). Peut on se prevaloir de cet argument pour s’opposer a tout travaux et meme a la base, a s’opposer au changement de destination du lot de grenier en habitation?? Si on ne peut pas peut on mettre tout les frais a sa charge: rectificatif de l’etat de division, rc, travaux ds la cage d’escalier etc… merci pour votre aide
trnasformation grenier en logement - autorisation
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 14:23:42
