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concernant l'élection du syndic en AG à la majorité de l'article 25/25-1 Si au cours de l'AG seuls 45000/100000 de copropriétaires sont présent ou rêprésentés, peut-on élire le syndic ?
concernant la modification du RC en AG, si 3 points totalement différents sont à modifier peut-on voter pour les 3 points simultanement ou doit-on obligatoirement voter pour chaque point ?
Pour le vote sur syndic : c'est théoriquement possible en second vote puisque 45 000 > 33 334. Mais il faut que le candidat ait obtenu au moins 33 334 voix. Celà serait impossible s'il y avait eu 33 000 voix présentes seulement, même s'il y avait eu unanimité pour le candidat; dans ce cas il faut une seconde assemblée.
Pour le RC : il faut voter chaque modification séparément.
j'ai posé la 1ère question parce qu'on a eu le problème a 2 AG différentes avec une finalité différente. au cours de ces 2 AG à 2 ans d'intervalle il y avait entre 44000 et 45000 de présents ou représentés.
A la 1ère,au vote de la résolution "renouvellement du syndic" le syndic a déclaré : il n'y a pas suffisement de personnes pour voter à la majorité de l'article 25, on ne peut procéder au vote de cette résolution, on convoquera donc une nouvelle AG pour cela (c'est ce qui est inscrit sur le PV de l'AG)
A la 2ème, au vote de la même résolution, celui-ci a eu lieu, le syndic a obtenu 33600 et a été déclaré élu. concernant ce vote je pense qu'il y aurai du avoir un 2ème tour car ce vote était le résultat d'un vote à la majorité de l'art 25 et aurait du être suivi d'un 2ème vote à la majorité de l'art 24.
C'est avec le même syndic, c'est bizarre ce genre de pratique
Dans le même ordre d'idée, dans une de mes précédentes interventions en juillet je crois dans le forum "appel à expérience similaire" "mandat syndic et conseil syndical" j'avais écris qu'une 2ème AG devait avoir lieu le 13/09/04 et elle a eu lieu (je n'ai pas encore reçu le PV)
au cours de cette 2ème AG il y avait aux 2 1ères résolutions: - renouvellement du syndic (totalement illégale puisque le mandat du syndic avait expiré)(majorité art 24) - à défaut élection d'un nouveau syndic (majorité art 25)
il y avait la encore 45000/100000 de présents ou représentés - à la 1ère résolution 26000 contre donc non élu - à la 2ème résolution 12000 contre 3000 abstentions et 30000 pour. le nouveau syndic a été déclaré élu par le président de l'AG. Il lui a été fait remarqué que l'on aurait pu éventuellementrevoté à la majorité de l'art 24 s'il avait eu au moins 33334/100000 et sa seule réponse a été :"cette AG statue sous 32ème convocation et que la majoritésimple est suffisante pour que la décision soit prise"
c'est purement et simplement un scandale et j'attend de recevoir le PV pour agir, ce Pdt de l'AG qui est aussi le Pdt du CS a besoin de se recycler car dire de pareilles anneries c'est pas possible.
Citation :A la 1ère,au vote de la résolution "renouvellement du syndic" le syndic a déclaré : il n'y a pas suffisement de personnes pour voter à la majorité de l'article 25, on ne peut procéder au vote de cette résolution, on convoquera donc une nouvelle AG pour cela (c'est ce qui est inscrit sur le PV de l'AG)
Je dois vous dire que nous étions nombreux à l'époque à avoir cette opinion qui est la seule satisfaisante du point de vue des grands principes ". On ne peut lacher les décisions importantes à une majorité de coin de rue.
Les grands principes sont tombés face l'absenteisme croissant. Il n'est pas certain que ce soit une bonne chose pour la bonne santé des copropriétés.
Quoiqu'il en soit nous avons eu l'article 25 puis l'article 25-1 qui montrent de la part du législateur un avachissement qu'on tente de camoufler. De plus les rédactions succesives ont été déplorables, ce qui excuse certaines erreurs des syndics confrontés à des avis différents.
La situation de votre nouveau syndic n'est guère plus enviable et on pourrait gratter une dizaine de pages sur la question.
Majorité art 25/25-1 et art 26
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 15:17:00
