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 Sujet  |
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coriace
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 14 oct. 2004 : 00:15:10
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Bonjour,
J'ai reçu une convocation pour une AG des Copropriétaires et en pièce jointe il y a un état des copropriétaires débiteurs et créditeurs. Tous les copropriétaires sont donc informés de l'état des créances de chaque copropriétaires. Est ce légal ?
Cordialement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 00:38:56
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Bien sur que c'est légal ! Comment voulez-vous vérifier l'exactitude des comptes présentés par le syndic si on vous cache certains des facteurs ?
Comment voulez vous vérifier que le syndic fait bien son travail de recouvrement si vous ne voyez pas les positions de tous les copropriétaires.
A une époque où tout le monde veut tout vérifier, on reproche aux syndic de ne pas suffisamment donner d'information, et vous lui reprochez de vous en donner trop !
Voilà au moins quelque chose que vous saurez !  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 21:54:03
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Bonsoir à tous,
En dehors de l'assemblée générale, qui peut consulter regulierement l'etat des coproprietaires debiteurs: les membres du cs ou le president seulement? |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 09:43:41
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ne devrait-on pas plutot dire : "ce n'est pas illégal" ?
On ( le CS et le syndic en l'occurence ) doit faire en sorte que les provisions soient recouvrées dans les délais prévus au Réglement de copro.
Avoir des créditeurs n'est pas normal ( mais manifestement ces derniers sont étourdis pour laisser des fonds dormir chez son syndic ).
Par contre, Avoir des débiteurs est totalement anormal, et doit amener à se poser la question du "pourquoi ?".
Et la réponse à cette question est plutot de nature confidentielle, le CS et le syndic ayant un devoir de réserve.
En effet, le syndic doit justifier des moyens mis en oeuvre - conformément à son contrat et à la loi - pour recouvrer les impayés, mais il n'a pas à s'étendre sur chaque cas de figure ( sauf s'il y a une action en justice ! ).
C'est sa plus stricte obligation de réserve, sauf à atteindre à la vie privée des gens.
Donc, "Coriace", si vous etes dans ce dernier cas, et parce que vous auriez des difficultés personnelles, rien ne vous empeche d'en parler au syndic entre 4 yeux, pour trouver un compromis ( échelonnement du paiement ), mais ceci est privé.
Le syndic ne devra pas citer nommément les cas en AG, et se contentera de dire, avec l'aval du CS qui controle les comptes, que les dossiers sont bien suivis et seront réglés à l'échéance "n".
Cela répond-t-il à votre question ?
cordialement
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 10:40:26
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Je crois que coriace fait référence à la balance générale du syndicat jointe à la convocation en assemblée générale. Elle fait apparaître les soldes de tous les copropriétaires et au moins ceux <> 0. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 10:41:43
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Les mauvais syndics -il y en a qui sont dénoncés et critiqués à juste titre
Mais pourquoi le syndic ne signalerait il les copropriétaires
retardataires qui font prendre des risques au syndicat  .
On sait qu'il y a des gens qui rencontrent des difficultés dans la vie mais on sait aussi (même sur UI) qu'il y a des profiteurs
partout  |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 15:01:13
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Dans la balance de notre copropriété, apparaît depuis dix ans, le solde créditeur d'un copropriétaire ayant vendu son appartement et parti à l'étranger sans laisser d'adresse !
Cordialement. Cléo |
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Copropriétaires débiteurs et créditeurs
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