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pantxo1978
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  17:10:04  Voir le profil  Envoyer à pantxo1978 un message ICQ
Bonjour,
Voici la situation: je souhaite acheter une maison, qui pour le moment est propriété indivise. Il y a 3 parts, dont une qui me viendrait en donation.
Du fait je deviendrai membre de l'indivision.
Ma question est la suivante: l'expertise amiante-termites est-elle nécessaire à la vente ? (pas de plomb car maison construite après 1948).

Edité par - pantxo1978 le 14 oct. 2004 17:11:35
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pantxo1978
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 18 oct. 2004 :  14:56:55  Voir le profil  Envoyer à pantxo1978 un message ICQ
Personne ne peut m'éclairer ?
En fait la question est peut-être mal posée:
De par la donation (qui interviendrait avant la vente), je deviendrai propriétaire d'une partie du bien.
Le rachat de soulte (licitation) venant compléter l'acquisition.
Le notaire chargé de la vente m'a dit que l'expertise n'était pas nécessaire dans ce cas, étant donné qu'au moment de la vente je serai déjà propriétaire du bien (pour une partie)...
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