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Ceci est ma premiere intervention, je m’excuse par avance si ce sujet a dejà été abordé, je ne l’ai pas trouvé par recherche….
Mon mari et moi avons signé le 21 juillet 2004 une promesse de vente pour un appartement (69 rhone), directement avec le vendeur. La promesse de vente a été établi via notaire et les frais afférents ont été versés. La vente definitive devrait se signer le 20 octobre 2004. De notre coté les fonds correspondant à l’achat ont été debloqué (PEL, vente d’action, contrat de prêt).
Les vendeurs sont Madame veuve X et ses 4 enfants.
Dans les conditions suspensives, le paragraphe 4 stipule : « il est precisé que suivant offre d’acquisition en date du 21 juin 2004 dont une copie demeurera ci annexée, Mr et Mme Y ont offert d’acquerir les biens vendus objets des presentes au prix de XXX euros frais d’agence inclus. Cette offre d’acquerir a été accepté par madame veuve X et par madame X sa belle fille qui n’est pas vendeur et ayant agi pour le compte de son agence immobiliere. Les autres vendeurs n’ont pas acceptés cette offre et par consequent celle-ci ne doit pas etre retenue. Par contre les parties conviennent expressement de soumettre la realisation des presentes au fait qu’il n’y ait pas d’assignation en réalisation de vente de la part de Mr et Mme Y (assignation publiée à la conservation des hypotheques) ou si une assignation a été publiée, que celle-ci soit levée soit de façon amiable soit de façon judiciaire »
Bref, Nous venons de prendre connaissance par notre notaire que Mr et Mme Y viennent de deposer une assignation.
Quelles sont nos chances de signer la vente ? et dans quels delais ? Est il normal que cette assignation intervienne si longtemps apres la signature de la promesse de vente et si peu de temps avant la signature de la vente definitive ? car nous avons debloquer les fonds, qui si nous avions eu connaissance de ces faits plus tot, seraient encore placés et non sur notre compte joint….
SI la vente ne peut se faire, avons nous des recours ? notre situation est particuliere : nous sommes expatrié au Canada l’achat de cet appartement (notre premier) était prevu pour notre retour en France en mars 2005, et nous ne pouvons plus nous permettre un aller-retour en France afin de trouver un autre appartement. Si la vente se realise finalement mais au dela de notre date de retour, il y aura un surcout consequent pour nous (logement previsoire, double demenagement ou garde meuble…).
J’espere avoir été comprehensible et je vous remercie par avance de m’eclairer sur les possibles evolutions de notre situation…..
Apparemment, personne n’a été confronté à un cas similaire au mien…..
Je reviens vers vous pour vous faire part de la suite :
Le document qu’a reçu notre notaire est tout simplement l’annulation de notre compromis de vente. Donc nous n’avons a priori plus aucune chance d’avoir l’appartement.
A l’epoque de la signature du compromis, les deux notairse nous avait rassuré sur cette clause (le compromis precedent étant caduque, les eventuels acheteur avaient renoncés à l’appartement) en nous disant qu’il était « normal » qu’elle apparaisse (un document « officiel » ayant été en cours de redaction) et que les probabilités d’une assignation était quasi nulle…. Depuis, nous avions eu plusieurs contact téléphonique tres cordiaux avec l’actuel proprietaire, à aucun moment il ne nous a été signalé un quelconque probleme avec le precedent acheteur. Nous n’avons aucune idée des negociations en cours entre l’autre acheteur et le proprietaire.
Bref, nous sommes deçus par notre « vendeur ». Il aurait été courtois de sa part de nous prevenir de la situation « à risque » pour nous (les demarches des autres acheteurs). De meme, il aurait été courtois de nous prevenir eux-meme de l’annulation du compromis (puisque nous avions eu des contacts tres cordiaux à plusieurs reprises)…Et pas par notaires interposés…Et surtout pas à 3 jours ouvrés avant la signature….Car depuis 4 mois (ce delai était une exigence de l’actuel proprietaire) nous avons bien sur cessé nos contact avec les agences immobilieres pour une recherche « a distance ».
Nous sommes donc à 4 mois de notre retour en France, sans la possibilité de pouvoir refaire un voyage en France pour reprendre des visites, les autres appartements qui nous interressaient à l’epoque sont bien sur vendus ! Et surtout, nous avons vendus nos actions, debloquer le PEL…..sans parler du prêt obtenu à un taux tres interressant (3,95%) bref, nous allons voir avec notre banquier…..mais financierement nous y avons perdu. Et surtout moralement…..la joie d’avoir notre premier « chez nous » s’est legerement emoussée ! Finalement je pense que l’on ira quelques jours à l’hotel à notre retour, le temps de trouver une location…. Je ne me fais plus d'illusion sur un achat eventuel.
J’imagine que nous n’avons aucun recours ? Il n’existe aucune possibilité d’obtenir finalement l’appartement ? ou un dedommagement ?
assignation de notre vendeur
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2004 : 14:50:22
