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teuteu
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  19:15:24  Voir le profil
Je voulais savoir si le règlement d'une copropriété récemment créée devait être approuvé en assemblée générale par les deux copropriétaires formant le syndicat. Les avis sont divergents; Qu'en pensez vous?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  19:40:29  Voir le profil  Voir la page de oldman24
On ne voit pas pourquoi il y aurait des divergences car il y des textes et il faut les appliquer.(L65 et D67 modifiés)
Consultez un notaire qui transmettra ensuite ce RC au conservateur des hypothèques (fichier foncier).
Avez vous créé un syndicat ou une une ASl
Avez vous tenu une assemblée générale ordinaire
Avez vous désigné un syndic ?
Une lecture des pages de UI et autres moteurs du Web vous permettront d'en savoir plus sur le code de la copropriété qui est plus touffue que le maquis dans lequel se cachent , à l'évidence,
de nombreux profiteurs.
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