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Dans l'ODJ d'une prochaine AG figurent certaines résolutions dont: - contrat d'entretien des espaces verts (28000 e) - réparation d'un mur de soutènement entre 2 differents niveaux de terrain (3m) tombé suite à des intempéries (67000 e, AXA nous a remboursé 21000 e) - remplacement des jeux d'enfants plus réglementaires !!!! syndic dixit dans les 2 cours (49000 e au total) - Mise en place de compteurs verts pour arrosage avec création de points d'eau (10000 e) - modification du RC par modification des règles de stationnement et nouvelles règles concernant la pose de climatiseurs - réparation des balcons: reprise des nez et des sous-faces de balcon avec refection des étanchéités - contrat pour recherche d'amiante - fermeture des portes dans les cages d'escaliers donnant accès aux caves - personnel de la copropriété logé: port d'une tenue ou d'un badge distinctif pendant les heures de service
c'est un peu long mais tout cela pour vous dire qu'aucune majorité n'est indiquée pour chacune de ces résolutions, j'ai une petite idée sur le sujet mais pour n'influencer personneje ne les ai pas mentionné. J'ai cherché un peu de partout mais rien de très précis sur le sujet. Si quelqu'un avait des idées et surtout des réponses elles seraient les bienvenues
Ces deux points sortent sans nul doute dodomaine par défaut de l'article 24.
- Mise en place de compteurs verts pour arrosage avec création de points d'eau (10000 e) - modification du RC par modification des règles de stationnement et nouvelles règles concernant la pose de climatiseurs
La création de nouveaux points d'eau constitue une amélioration donc majorité article 26, avec possibilité de seconde assemblée
La modification du RC idem sous réserve qu'il n'y ait de suppression au sens propre du terme du nombre de places communes disposibles. Pour les climatiseurs il est souhaitable de vérifier s'il n'y a pas une réglementation municipale venant à votre secours. Dans les deux cas il n'est pas possible d'envisager une seconde assemblée, celle ci étant réservée aux questions visées par l'article 26 c).
La fermeture de l'accès aux caves peut également poser un problème selon la nature de ce qui est envisagé. S'il s'agit seulement de poser une serrure on est dans l'article 24, s'il y a des travaux plus importants, on peut monter à 26.
Le remplacement des jeux d'enfants relève d'autant plus de l'article 24
Dans un tel cas, la bonne solution est de faire figurer un projet de résolution pour chaque question avec indication de la majorité nécessaire pour l'adoper.
Votre "j'ai une petite idée sur le sujet mais pour n'influencer personne je ne les ai pas mentionné" dans votre paragraphe final peut être lu comme l’expression d’une attitude assez peu participative lorsqu’elle figure sur un forum, mais bon... Dans une salle de classe un jour d’interro, ce serait différent.
Allez, pour trouver votre réponse, prendre tout simplement en considération la loi de 1965 spécialement dans ses articles 24 à 26-3 ainsi que 30 ; tout ce qui ne se vote pas à la majorité des articles 25 et 26 selon ce que spécifient ces articles particuliers se vote à la majorité de l'article 24 comme, précisément, l’exprime le premier alinéa de cet article.
je réponds tout d'abord à Pierre Marie: il est évident que j'aurais pu faire l'inverse, c'est à dire vous donnais mon opinion et vous me corriger, le résultat devant être le même. quand à la lecture des articles 24 à 26c, nullement besoin de me le dire je l'ai déjà fait et c'est le b a ba, ce qui par contre est plus difficile c'est l'interprétation que l'on fait de ces articles et c'était là l'objet de ma demande, à savoir si votre interprétation était la même que la mienne, ni plus ni moins. merci tout de même
Quand à JPM : vous avez répondu à mon attente et je suis d'accord avec vous sur votre analyse. voici ce que j'avais pensé: - mes 3 1ers points majorité art 24 - compteurs verts majorité art 26c - modification du RC majorité art 26 - réparations des balcons majorité art 24 - contrat pour recherche d'amiante majorité art 25 (e) - fermeture des portes accès caves majorité art 26c
j'en avais oublié une de résolution: - remplacement du tracteur thermique par un tracteur électrique pour la sortie des ordures ménagères, je pense àla majorité art 26c je crois qu'on est en phase tous les deux sur ce sujet.
Je profite d'aborder plus particulièrement le 2ème point de mes résolutions qui concernela réparation du mur de soutènement. petit historique de la situation : - en avril 2002 nous avons reçu de notre assurance un chèque de 21000e représentant les indemnités pour les dommages occasionnés par les intempéries et versées par notre assurance après expertise - en juin 2002 au cours de notre AG une résolution avait été votée qui demandait au CS et au syndic de faire le nécessaire auprès des autorités locales pour obtenir des aides pour la réparation de ce mur - au cours de notre AG de 2003 aucune résolution à l'ODJ ne figurait concernant leurs démarches éventuelles - et pour la 2ème AG 2004 une résolution est inscrite qui concerne les travaux sans aucune allusion aux démarches éffectuées auprès des autorités locales
La voisine de mon fils étant la soeur du vice-président du conseil général, j'ai demandé à lui parler; je lui ai exposé les faits et j'ai eu l'énorme surprise de savoir que le conseil général avit fait un courrier daté du 5/6/02 (juste après notre AG) au président du CS lui disant: - le CG est heureux de vous faire savoir qu'il prendra en charge 80% de la réparation du mur de soutènement jusqu'à concurrence de 50000e et j'ai eu une copie de ce courrier. le V-P m'a aussi indiqué qu'en début d'année 2004 il avait été relancé par le CS, mais que malheureusement il ne pouvait y donner suite car la proposition était faite sur le budget 2002 et non sur celui de 2004.
Ce qu'il en résulte qu'avec un prix de réparation de 67000e, nous allons être obligés de payer les 46000e restant alors que si le CS avait fait son travail c'était le CG qui l'eut fait à notre place.
Je pense que cette immobilité du CS a porté un grave préjudice à la copropriété et par conséquence à moi-même, et que si la résolution est votée, je vais être obligé d'assigner le CS et son président en justice et demandé réparation.
A quelle majorité voter ?
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 17:15:04
