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je suis sur le point de signer la promesse de vente d'un dupleix dont l'étage est sous les toits. Le réglement de copropriété décrit le lot comme suit : logement comprenant : - l'escalier d'accès au 3ème étage à partir du palier du 2ème étage - au 3ème étage, l'appartement composé de : entrée, salon, deux chambres, SdB, cuisine, WC, palier de ce niveau ; grenier au-dessus accessible par trappe
Le grenier a été aménagé il y a 10 ans et deux chambres sont maintenant présentes avec un escalier reliant les deux étages. Les travaux de poses de vélux ont fait l'objet d'une demande de travaux acceptée par la mairie, un accord signé par chaque copropriétaire de l'époque pour effectuer cet aménagement est présent. Le seule bémol est que au regard du réglement de copro, la description du bien n'est plus la même
Mes questions sont les suivantes : - est ce ds la description du bien le grenier est bien considéré comme une partie privative ? - est-ce que les seuls documents précédemment cités (dde de travaux + accord signé des copro , copro non géré par un syndic et je ne suis pas sure que ces accords signe l'aient été au cours d'une ÀG) suffisent à légitimer les travaux - est ce que le fait d'aménager un grenier augmente mon nombre de millieme? - quels sont les risques si ces travaux ne sont pas conformes ?
Le grenier fait partie de votre lot, il ne s'agit donc pas d'une partie commune "à annexer". Son aménagement n'entraîne pas de modification de tantièmes. La seule incidence concernera la taxe foncière. Il faudra faire publier une modification au réglement de copro pour "officialier" cette transformation : un ajout modificatif qui ne s'applique qu'à la page décrivant votre lot. Si cet aménagement vous coûte, pensez à la plus-value réalisée !
Je complète : puisque les chambres existent, que les velux ont été posés, etc... c'était à votre vendeur à faire enregistrer ces modifs. En tenir compte (et à négocier) dans le prix. Mais c'est peut-être trop tard !
Aménagement d'un grenier - question urgente!
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 21:28:34
