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J'ai trouvé de nombreux messages parlant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Aucun ne répond cependant à ma question, et je me permets donc de vous la soumettre.
J'ai quitté mon précédent logement le 1er mai 2004.
Ma propriétaire m'adressait chaque année en octobre une photocopie de ses taxes foncières et je lui payais en retour la TEOM (indépendamment des autres charges locatives).
Elle m'a adressé cette année son document comme les années précédentes et me demande l'intégralité de la somme (109 euros).
Or j'ai quitté ce logement le 1er mai.
Suis-je dans mon droit si je ne lui paie que les 5 premiers mois de l'année (45,6 euros) ?
Seul 4 mois sont à votre charge, sauf si vous avez quitté le logement avant la fin de votre préavis et qu'il n'ai pas été reloué avant. Bien entendu, vous n'avez pas à payer les frais de gestion de la fiscalité local, qui sont à la charge exclusive du propriétaire.
Seul 4 mois sont à votre charge, sauf si vous avez quitté le logement avant la fin de votre préavis et qu'il n'ai pas été reloué avant. Bien entendu, vous n'avez pas à payer les frais de gestion de la fiscalité local, qui sont à la charge exclusive du propriétaire.
En fait j'ai quitté mon appart le 1er mai mais j'en ai disposé jusqu'au 15 car j'avais un arrangement avec elle pour partir avant la fin de mon préavis (normalement fin juin) et qu'il a été reloué dès le 16... c'était un peu compliqué, ça n'apportait rien à ma question, il m'a semblé plus judicieux de l'occulter.
Donc j'ai préféré vous poser une question plus simple... sauf que je me suis pris les pieds dans le tapis de ma simplification
Au vu de vos réponses tout à fait précises, je vais lui proposer de lui verser pour les 4,5 premiers mois.
TEOM et Prorata Temporis.
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 22:19:17
