| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
thx
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 oct. 2004 : 22:54:06
|
bonjour, j'ai recherché mais ca n'est pas clair
je vais acheté un plateau (morceau d'usine a un marchand de bien)pour le transformer en appart et le revendre et je voudrais savoir si :
je risque de payer de la TVA.
Je peux deduire les fournitures pour les travaux que je fais moi meme de la plus value.
Si il y a TVA y'a t il un moyen de l'eviter et lequel ?
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 10:06:17
|
Effectivement vous serez redevable de la TVA mais vous ne verserez en réalité que la différence entre le montant de cet impôt payé entre vos mains par l'acquéreur et celui que vous avez supporté auparavant dans le cadre de la construction.
Vous voulez échapper à la TVA ?
Très simple, conservez ce bien immobilier + de 5 ans après la fin des travaux ( l'achèvement). Dès lors la mutation ne sera plus située dans la champ d'application de la TVA. |
Signaler un abus  |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 12:29:09
|
Dethau,
Je suppose que la raison pour laquelle la TVA sera dû est parceque c'est un changement d'affectation (batiment industriel -> habitation) équivalent à un PC pour une construction neuve.
Correct?
Thx,
Dans le cas ou vous êtes assujetti à la TVA lors d'une vente, seuls la TVA payée à des entreprises (factures à l'appui) est déductible pour le calcul de la TVA dûe. L'achat de matériel en vue de l'exécution des travaux par vous-même, ne vous donne pas droit à cette déduction.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
thx
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 13:35:17
|
Merci de ces reponses mais est ce que les materiaux sont deductibles de la plus value ?
et aussi est ce que le plateau sera soumis a la tva si il est viabilisé ? (eau electricité et evacuations en limites de propriété avant la vente ) |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 14:37:42
|
La TVA déductible figure dans les factures de matériaux acquis dans le cadre de l'aménagement de ce local.
Vous semblez confondre TVA et impôt sur la plus value qui est une autre histoire plus complexe que la TVA.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 15:02:22
|
Je répète: Seule la TVA payée dans le cadre de travaux réalisés par des entreprises peut venir en déduction de la TVA dûe lors d'une revente avec plus-value assujettie au paiement de la TVA.
La TVA payée sur les matérieux de construction achetés par le particulier pour la réalisation de travaux (même si le travail est fait par une entreprise) n'est pas déductible.
Autrement dit: soit vous faites faire les travaux par une boite et vous pouvez déduire la TVA incluse dans les factures pour le calcul, soit vous achetez le matos vous-même et vous ne pouvez pas déduire la TVA.
Dethau,
Vous ne m'avez pas répondu sur la raison de l'assujetissement au paiement de la TVA dans le cadre de ce projet.
Merci pour vos précisions,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 15:10:58
|
Désolé, j'avais mal lu votre post thx. Pour ce qui est de la déductibilité des matériaux achetés par vous, c'est pareil que pour la TVA: Ce n'est pas déductible.
Donc soit vous faites faire le boulot et les factures sont déductibles, soit vous faite le boulot vous-même et vous ne pouvez rien déduire.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
thx
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 16:42:24
|
Citation :
Initialement entré par dethau
Vous semblez confondre TVA et impôt sur la plus value qui est une autre histoire plus complexe que la TVA.
Je ne confond pas je pose 2 questions differentes
Car apres recherche et vos reponses en ce qui concerne le calcul de la plus value entre l'achat et la revente je suis surpris car le notaire me dit que les factures de materiaux sont deductibles cad que je peux les rajouter a mon prix d'achat pour diminuer le montant de ma plus value lors de la revente.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 17:54:04
|
Thx,
Désolé mais votre notaire à tort.
Directive 8 M-1-04 N°7 du 14 janvier 2004
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
Fiche 5 - Majoration du prix d’acquisition pour dépenses de travaux
Citation :
3. Dépenses réalisées par une entreprise
Les travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise. Dès lors sont notamment exclus :
- les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu’une entreprise (ex : main d’œuvre salariée) ;
- le coût des matériaux achetés par le contribuable même si leur installation est effectuée par une entreprise. Les dépenses liées à l’installation des matériaux facturées par l’entreprise sont en revanche prises en compte en majoration du prix d’acquisition, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Bon weekend quand même 
Pégase |
Edité par - Pégase le 15 oct. 2004 17:59:05 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 09:18:26
|
Oui, et Bercy a assez récemment pondu une note en forme de piqûre de rappel sur ce point, note qui a été reprise dans diverses publications notamment économiques et fiscales.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
thx
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 22:11:59
|
Merci de toutes ces précisions ca permet surtout de voir ou je vais.du coup je vais certainement faire faire les tx.
Poyur mon info ds le fameux article j'ai trouve ceci :
II. - Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré :
6º Des frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles
Ca concerne quoi exactement ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vente apres tx d'un plateau : tva et plus value
Forum fermé
