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 Vente de mon appartement - quelques questions
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 13 oct. 2004 :  11:50:40  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Bonjour,
J'envisage d'acheter un nouvel appartement (pour me rapprocher de mon lieu de travail) et comme je suis déjà propriétaire, je vais donc vendre mon appartement actuel.
Plusieurs questions concernant la vente :

- Pour l'instant je pense que je ne vais pas passer par une agence pour vendre, l'appartement etant bien situe et en trés bon etat, je pense que je n'aurai pas de problème pour trouver un acheteur. Néanmoins quels sont les procédures a suivre pour vendre son appartement ? Quels sont les papiers a fournir ? Comment cela se passe au niveau du notaire, est ce que le vendeur paie des frais ?
- Je suis proprietaire depuis 3 ans et l'appartement est ma residence principale, j'ai achete cet appartement 100 000 euros (frais de notaire compris) et je pense le revendre 125 000 euros, est ce que je suis imposable sur les plus-values ?
- Au cas ou j'envisagerai de passer par une agence pour vendre mon bien, à quoi dois je m'attendre ? Combien prennent-elles en moyenne ? Y a t-il réellement un interet à le faire ?

Merci d'avance !
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 13 oct. 2004 :  12:07:45  Voir le profil
Bonjour,

en réponse à vos questions:
Citation :
quels sont les procédures a suivre pour vendre son appartement ?

D'abord mettre une annonce, faire visiter les achateurs potentiels, se mettre d'accord sur un prix, contacter votre notaire pour rédaction d'un compromis, signer le compromis. Le notaire vous indiquera à ce moment là quels documents ils faudra fournir (mais normalement il n'y en a pas sauf cas particulier des logements assez anciens)
Citation :
est ce que le vendeur paie des frais ?

Si vous ne passez pas par une agence, il n'y a pas de frais pour le vendeur.
Citation :
Je suis proprietaire depuis 3 ans et l'appartement est ma residence principale, j'ai achete cet appartement 100 000 euros (frais de notaire compris) et je pense le revendre 125 000 euros, est ce que je suis imposable sur les plus-values ?

C'est votre résidence principale au moment de la vente donc pas d'imposition sur la plus-value
Citation :
Au cas ou j'envisagerai de passer par une agence pour vendre mon bien, à quoi dois je m'attendre ? Combien prennent-elles en moyenne ? Y a t-il réellement un interet à le faire ?

Si vous passez par une agence, vous signerez un mandat de vente exclusif (l'agence sera la seule à pouvoir vendre votre bien) ou simple (vous pourrez mettre d'autres agencessur le coup ou même trouver un acheteur par vous même). Le cout n'est effectif que si l'agence vend effectivement le bien. Dans certains cas de mandats exclusifs ou semi exclusifs, si vous trouvez un acheteur par vous même, seule une partie des frais d'agence seront dûs.
Les frais d'agence sont variables mais tournent autour des 5% du prix de vente.
Si vous avez le temps devant vous et que vous n'êtes pas pressé. Commencez déjà par les petites annonces de presse ou dans votre quartier (un petit écritau au bas de votre immeuble pourrait se révéler très fructueux - vérifier avec le syndic si c'est possible).
Si vous êtes pressé, passer par un agence pourrait accélérer les choses suivant si votre prix de vente est en accord avec les prix du marché.
Un petit conseil, faites faire une estimation (gratuite) de votre apartement par un agent immo. Ca vous donnera une bonne idée du prix potentiel.

Cordialement,

Pégase
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 13 oct. 2004 :  12:34:36  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Merci pour votre réponse rapide Pégase !
Vu comme cela, ça n'a pas l'air trés compliqué de vendre un appartement !
Je suppose que le notaire a besoin de quelques elements pour monter le compromis et l'acte de vente (reglement de copro, metrage, etc.), quelles sont les pieces a préparer ?

Autre question :
Dans mon appartement il y a du carrelage posé par l'ancien proprietaire sans accord préalable de l'assemblée générale, l'ancien propriétaire ne m'en avait pas fait mention est ce que je dois le signaler aux acheteurs potentiels ? Est ce que cela pourrait constituer un vice caché ?
Je précise que le conseil syndical est assez intimidant lorsque de nouveaux proprietaires arrivent dans cette sympathique copro (c'est d'ailleurs comme ca que j'ai su que mon carrelage n'etait pas autorisé et qu'il pourrait me le faire enlever s'il le souhaitait, bon ils intimident mais ne font pas grand chose), donc il y a de forte chance pour que le futur acheteur se retrouve confronté rapidement a ces personnes !
Quels sont les éléments qui peuvent être considérés comme vice-cachés ?
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 13 oct. 2004 :  13:24:53  Voir le profil
Pour savoir exactement ce que votre notaire vous demandera, le mieux est de lui demander. Vous pourriez même lui demander de préparer un projet de compromis. Cela vous permeterra, en plus, de le présenter au futurs acquéreurs au moment voulu.

Pour ce qui est des vices cachés, l'expression indique bien ce que c'est: caché. Il y a deux façons de voir votre problème de carrelage. Soit vous ne dites rien soit vous expliquez la situation aux acheteurs. De toute fa4on, je ne vois pas vraiment ce que cela va changer.
Je suis d'ailleurs très surpris qu'il faille l'aval du syndic pour poser du carrelage dans un apartement. Au pire, il pourrait demander à être informé de la pose mais de là à devoir donner son feu vert... étonnant. Mais bon, je ne suis pas un spécialiste de la copropriété et il se peut que cela soit tout à fait légal. A voir.

Perso, pour en revenir au carrelage, je leur dirais mais en expliquant les faits complètement.

Cordialement,

Pégase
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  10:08:20  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
En ce qui concerne le carrelage, je crois que cela existe dans beaucoup de reglement de copro pour des raisons d'isolation phonique. Néanmoins, je pense que peu de gens sont au courant qu'il faut demander l'autorisation de poser du carrelage dans son propre appart, car ca parait vraiment aberant, donc peu de gens demandent et cela ne pose aucun probleme tant que les autres coproprietaires ne sont pas des chercheurs d'histoires !
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  10:15:17  Voir le profil
Et pour remplacer un carrelage par un autre? faut-il un autorisation?
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  10:53:01  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Je ne sais pas ca depend du reglement de copropriete, en general, le revetement de sol est partie privative mais la dalle est partie commune.
Il vaut mieux en cas de doute appeler votre syndic. Le probleme ce n'est pas vraiment le carrelage en soi, mais le respect de l'isolation phonique, je crois qu'il est desormais imperatif de mettre une couche isolante entre la dalle et le carrelage. Et c'est cette couche isolante qui est le coeur du probleme car si on vient vous demander des comptes apres vous devez etre en mesure de presenter les factures du precieux isolants, si vous ne les avez pas et que vos voisins decident d'entamer une procedure, il peuvent faire un carrotage sur votre carrelage pour verifier si cette fameuse couche est presente, dans le cas contraire, une decision de justice peut vous contraindre a enlever tout votre carrelage ! Mais ces cas sont vraiment trés rares, car une procedure en justice coute et tous les autres coproprietaires n'ont pas forcement envie de payer pour ce type de chose !
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 17 oct. 2004 :  23:12:18  Voir le profil  Voir la page de Stady
Bonsoir,

Avant de faire le compromis de vente, il vous faudra faire faire la recherche d'amiante, loi Carrez, (peut-être aussi saturnisme & termites - en fonction de votre lieu de résidence et de son âge).
Cela vous coûtera environ 250 € (à négocier)

Pour le compromis devant notaire, c'est l'acheteur qui le paiera (là mon notaire prend 300 €).

Sinon les réponses de Pégase me paraissent fort justes.

Nath.
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