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 Sujet  |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 15 oct. 2004 : 07:36:32
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Bonjour,
Notre maison jouxte un champ. Un plan de masse vient de paraitre à la mairie pour un futur lotissement. Sur les plans apparait une maison sur le lot mitoyen au nôtre.
Quelle est la distance minimale légale à respecter par le promoteur par rapport au bord de terrain commun au nouveau lot et à notre terrain ? Je crois me souvenir que c'est proportionnel à la hauteur de la construction ?
D'autre part quelle est la règle qui régit le positionnement des fenêtres sur une contruction postérieure à des maisons déjà implantées (vis-à-vis) ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 08:53:31
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"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
"
Je suis pourtant scientifique de formation : malgré tout, et après plusieurs tentatives infructueuses d'interprétation, ce charabia me fait penser à un énoncé de médiocre postulant à l'IUFM 
En clair, comment cela s'interprête-t-il si par exemple la hauteur du toit au droit du mur est de 7m et que le mur de la maison est parallèle à la limite parcellaire ?
Merci ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 09:42:54
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Citation :
Je suis pourtant scientifique de formation : malgré tout, et après plusieurs tentatives infructueuses d'interprétation, ce charabia me fait penser à un énoncé de médiocre postulant à l'IUFM
Réflexion hors sujet s'il en est.
Un médiocre postulant à l'IUFM est bien souvent, renseignez-vous je vous prie, un scientifique.
Il n'est qu'à voir le nombre d'ingénieurs qui se présentent à des concours de CAPET techno ou CAPES (matières scientifiques). Et ce, soit directement après avoir obtenu leur diplôme, soit après 15 à 20 ans de pratique professionnelle.
Cela ne donnera pas forcément aux élèves de très bons profs, mais ces "ingénieurs" auront la garantie de l'emploi qu'ils recherchent.
Quant à votre question, je vous renvoi sur le post qui suit.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17533
PS : sans rancune, je ne suis ni prof, ni ingénieur 
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 12:16:37
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Phd038,
L'énoncé que vous reproduisez, en gras, au début de votre plus récent message, du premier alinéa de l'article R111-19 du Code de la Construction n'est aucunement du charabia et, ainsi que le laisse finement entendre Quelboulot, n’est en aucune mesure du niveau des difficultés ordinaires des travées des IUFM ni de celles que l’on a à affronter pour un PhD : relisez le bien, par exemple en faisant un petit dessin sur un petit papier avec crayon et gomme, en vue de coupe et non en vue de plan, et vous verrez que votre tracas passera...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 15 oct. 2004 12:17:44 |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 14:23:40
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 Relisez bien ma diatribe, Messieurs (?).
"un énoncé DE médiocre postulant à l'IUFM". Il ne s'agit donc pas d'un sujet de CAPES, mais d'un sujet PONDU PAR un médiocre aspirant à l'IUFM.
Du coup le sens est tout autre, n'est-il ?
C'était, de plus, un simple trait d'humour. Qui a été perçu comme tel, je n'en doute pas. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 17:34:18
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Je vous rappelle, au cas ou, que nombre de candidats au CAPES préparent ce dernier en IUFM, première année.
Et que le sujet du CAPES, entre autre et en cas d'admission, leur permets d'accèder à la seconde année ou ils sont rémunérés.
Le "trait d'humour" du "médiocre aspirant" étant clos, du moins provisoirement, tout cela ne nous dit pas si VOUS, vous avez compris cet énoncé charabia !!!
Christophe |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 18:42:46
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Non malheureusement, le crayon et le bout de papier n'ont rien changé, je trouve toujours ce texte très peu représentatif d'un énoncé indiscutable de géométrie dans l'espace.
Mais cela vient peut-être de moi ...  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 19:44:23
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Déplacez-vous à votre mairie pour consulter le POS/PLU de la commune pour connaître la réglementation applicable.
Par ailleurs, lors de la réalisation de lotissements, le lotisseur doit déposer un permis de construire qui précise l'implantation des constructions.
A moins qu'il ne s'agisse simplement que de la viabilisation de terrains vendus nus ?
Sinon, avez-vous pris connaissance du lien que je vous avais donné ?
Christophe |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 20:39:47
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Il s'agit d'un avant-projet, sous forme d'un "plan de masse" qui ne précise que l'emprise au sol des constructions.
J'ai trouvé dans les liens la réponse à ma question sur les vues. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 09:52:49
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Citation :
Initialement entré par phd038
Non malheureusement, le crayon et le bout de papier n'ont rien changé, je trouve toujours ce texte très peu représentatif d'un énoncé indiscutable de géométrie dans l'espace.
Mais cela vient peut-être de moi ...
Si vous êtes toujours dans l’embarras :
Vous prenez une feuille de papier. Vous la posez sur votre bureau ou sur la grande table de la salle à manger. Un crayon, éventuellement une gomme.
Un trait horizontal en bas de la feuille, c'est le sol qui sera figuré. Au milieu, un trait vertical discontinu figurera la perpendiculaire par rapport à ce sol de la limite des deux biens. Ca va ? A droite, crobar de votre maison, pour mémoire. La faire assez jolie même si pour ce coup là elle est pour mémoire. A gauche, crobar de la nouvelle maison avec son bout de toit ou son bout de balcon le plus avancé qui regarde (bon, qui regardera...) la limite séparative et votre bicoque. Ok ? Du point le plus avancé de la nouvelle bicoque, tracer une petite demi-droite en pointillés jolis, parallèlement au sol que l’on avait représenté au départ, vers la verticale de la limite séparative, c'est à dire vers la droite. C'est bon ? Et, crac c'est fini : on mesure la distance entre le point de départ de la demi-droite en pointillés jolis et le moment où elle vient se splatcher sur la verticale en trait discontinu de la limite des deux biens que l'on avait tracée en deuxième temps de la manip. C'est cette distance qui est celle dont causent les textes et qui est réglementée par défaut à trois mètres.
Voili voilo voilà.
Pierre |
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phd038
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 10:58:14
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Effectivement dit comme ça, ça passe mieux.
Ce qui me posait problème c'était la notion d'altitude entre les deux points.
Merci ! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 18:17:42
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phd038 n'est pas complètement renseigné sur son souci même s'il lui a été donné plein d'infos très justes. Il faut faire du raisonnement à tiroir pour dénicher les textes à prendre en considération.
La maison de phd038 est là depuis longtemps : si on veut créer des fenêtres dans ses murs donnant sur les limites séparatives, il faut respecter le code civil.
Si la commune n'a pas de plan d'urbanisme, les reculs à respecter pour les futures constructions du plan de masse paru en mairie doivent respecter le code de l'urbanisme que phd038 a trouvé.
Si la commune a un POS ou un PLU, ces futures constructions doivent respecter le POS ou le PLU.
Je ne comprends pas en quoi consiste cette "parution de plan de masse en mairie". Pour savoir ce qui est prévu, le seul moyen fiable que je connaisse est le dossier de permis de construire. Quand le permis de construire est délivré, il y a obligation d'affichage de l'arrêté, en mairie et sur le terrain (avec quelques mentions obligatoires). Pour connaître les détails du projet, les citoyens ont le droit de consulter le dossier complet en mairie.
Je dis bien le dossier complet. Il faut parfois insister pour qu'on vous montre tout. Ces dossiers sont hermétiques pour des non initiés mais j'ai pu croiser des non professionnels sacrément perspicaces.
Dans bien des communes, il est possible d'implanter les murs aveugles des constructions en limite de propriété ou à 2 m des voisins déjà là.
Oui, d'une façon générale, les distances de recul sont bien proportionnelles aux hauteurs des constructions à édifier (pas des existantes). En général, les distances sont identiques pour des futures constructions à simple rez-de-chaussée ou 1 seul étge au-dessus. Les distances commencent à croître à partir des constructions à 2 étages sur rez-de-chaussée.
Les complications d'interprétation commencent quand il y a des sous-sols et rez-de-de chaussée surélevés, quand les terrains sont en prente... c'est pourquoi les textes ressemblent à du charabia.
Si vous n'y connaisez vraiement rien, cherchez un conseiller et demandez-lui de vous aider à aller lire le dossier en mairie si le permis est accordé.
Si le permis n'est pas encore accordé, rien n'oblige le dessin affiché en mairie à être respecté dans tous ses détails. Il s'agit simplement d'une action de "communication" non opposable aux tiers. Mais cette action peut avoir comme objectif de récolter les réactions des riverains et vous pouvez (il vaut mieux s'exprimer alors en qualité de représentant officiel de riverains, style association de quartier) avoir la joie d'être écouté si vous demandez des reculs supérieurs aux règles.
seborga1 |
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