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lolo@39
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 15 oct. 2004 : 11:51:44
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j ai signé un compromis de vente pour un terrain à batir non borné pour environ 1300 M2 il y 2 mois.
Après calcul du géomètre le terrain ne fait que 1219 m2 soit 81 m2 en moins.
L agence immobilière trouve cette différence acceptable.
Ai-je un recours possible ?
Merci pour vos réponses
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 18:03:06
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Celà dépend dont est rédigé le compromis de vente. Si l'indication de la surface est donnée sous réserve d'arpentage, ou avec un % de tolérance, ou encore sous la forme "environ 1300 m2", l'agence a raison.
Par contre si aucune indication autre, il vous est possible d'exiger une reduction du prix à proportion des m2 en moins !! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 21:47:26
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Le compromis indiquait-il que le descriptif du terrain résultait - ou non - d'un bornage ? Cette mention est obligatoire à peine de nullité depuis la loi SRU.
jcm |
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Venusp
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 13:52:10
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Bonjour,
J'ai actuellement le même problème.
Le compromis de vente indique une surface exacte de 1395 m2.
Le terrain fait en réalité 1055 m2.
Le propriétaire refuse de baisser le prix.
Ai-je un recours legal ?
Merci. |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 16:27:36
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il faudrait d'abord savoir qui est vendeur : est-ce un simple particulier, est-ce un professionnel de l'immobilier, s'agit-il d'un terrain issu d'un lotissement ?
Pier |
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Venusp
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 17:05:51
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Il s'agit d'un terrain vendu par un particulier par le biais d'une agence.
En fait, le propriétaire nous a montré un acte de notaire indiquant que le terrain faisait 1395 m2.
En déposant le dossier chez le notaire, notre agent immobilier a appri du notaire qu'il y a eut il y a quelques année une correction indiquant que le terrain faisait 1055 m2.
En recherchant un peu sur internet, j'ai également constaté que ce même terrain avait été mis en vente dans d'autre agence pour une superficie de 1055 m2, preuve que le propriétaire était au courant, et qu'il nous a menti lorsqu'il a montré son acte de notaire a 1395 m2. |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:15:22
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ou le terrain de 1055M2, après mesurage, convient pour l'opération à réaliser, et le prix, reste correct et l'opération reste réalisable,
ou ce n'est pas le cas il faut sortir sans casse du compromis, car il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix.
Il est souhaitable de signer un compromis sous condition suspensive de mesurage et d'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et du délai administratif
pier |
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Compromis de vente Erroné ??
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