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Nous venons d'acheter une maison en bout d'impasse. Nous sommes donc plusieurs maisons collées les unes aux autres avec une voie de passage devant nos maisons appartenant à chacun de nous et 1 servitude de passage pour ceux qui habitent dernière sa propre maison c'est à dire jusqu'à nous puisque nous sommes les derniers.
Mi-année 2003, EDF GDF et la société des eaux sont venues avec leurs engins faire des travaux de connexion pour les voisins qui se trouvent après notre impasse et qui ont accès à la voie publique par une autre rue que la notre (ils sont dans une enceinte totalement fermée). Plusieurs voisins ont manifestés sans succès leur désaccord, il n'y a pas, à ce jour, d'autorisation connue qui aurait été donnée, le terrain (la voie de passage) de plusieurs d'entre nous a été creusé, il y a eu des semaines de travaux. Enfin, ayant eu le déplaisir de les voir venir faire de nouveaux travaux, je peux vous dire qu'ils vous présentent les choses comme si c'était normal et comme c'est notamment EDF GDF... Enfin, conclusion, nous avons à ce jour 3 compteurs d'eau sur notre terrain, 6 compteurs élect. et 5 gaz sur le mur qui nous s'épare de nos voisins bénéficiaires de ces connexions et ces nouvelles connexions qui courent sous nos propriétés. Cela ne semble pas grand chose mais 5 "visites" en notre présence et en 1 mois dont des travaux et encore pas de relevés EDF et GDF !...
Enfin, nous avons envoyé des lettres recommandées avec AR partout. Pas de réponse à ce jour. La mairie ne se sent pas directement concernée puisque c'est d'ordre privé... Si le mur qui nous s'épare de nos voisins est à nous, nous pouvons demandé sa remise en état, mais que se passe-t-il s'il est mitoyen ou à eux notamment concernant l'esthétique ? Avez-vous des jurisprudences ou autres documents et informations qui peuvent nous aider ?
Notre impasse est totalement privée, nous n'avons aucune servitude. Nous ne voulons aucune canalisation, connexion ou compteur ne nous appartenant pas sur notre terrain ou accessible par notre terrain. C'est aussi le cas de nos voisins de l'impasse qui ne voulaient pas de ces travaux qui ne nous concernaient pas et pouvaient être faits ailleurs c'est à dire de la voie publique à leur propre terrain via l'entrée de leur propriété. Nos propres compteurs EDF, GDF et eau sont chez nous pas chez nos voisins et je trouve cela normal...
J'avoue être un peu surpris par ce que vous dites:
1. Si l'impasse est une propriété privée, personne (et encore moins EDF/GDF/la société des eaux) ne peut entreprendre des travaux sans votre accord. Sauf dans le cas ou une servitude de tréfond est en place (servitude officialisée dans les actes de ventes ou par acte séparé moyennant dédomagement financier généralement). Et encore, même avec une servitude de ce type, votre accord est indispensable. 2. Dans le cas ou l'impasse est sur le domaine public, vous n'avez rien à dire. 3. Je ne comprends pas pourquoi les bénéficiaires doivent passer par votre impasse. N'ont-ils pas un accès à leur logement?
Merci de donner plus de détails sur les points 1 et 3
Je peux affirmer que notre impasse est totalement privée, les habitants de l'impasse, tous propriétaires, ont des parcelles et des maisons collées les unes aux autres. Il n'y avait aucune servitude de notifiée devant le notaire, il semblerait qu'il n'y ait eu aucun accord ni de l'ancien propriétaire, ni de nos voisins (nous sommes en pleine "prospection"). Les entreprises y sont allées, à priori, au culot d'ailleurs, depuis un mois que nos courriers ont été envoyés, aucune réponse...
Nos voisins (derrière l'impasse) ont (dans leur enceinte) une voie d'accès sur la voie publique mais vers une autre rue que la notre. Il semblerait que les travaux étaient plus problématiques et notamment plus onéreux par le propre terrain des bénéficiaires.
connexions et compteurs EDF GDF et eau
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2004 : 23:21:47
. Nous sommes donc plusieurs maisons collées les unes aux autres avec une voie de passage devant nos maisons appartenant à chacun de nous et 1 servitude de passage pour ceux qui habitent dernière sa propre maison c'est à dire jusqu'à nous puisque nous sommes les derniers. 
, il n'y a pas, à ce jour, d'autorisation connue qui aurait été donnée, le terrain (la voie de passage) de plusieurs d'entre nous a été creusé, il y a eu des semaines de travaux. Enfin, ayant eu le déplaisir de les voir venir faire de nouveaux travaux, je peux vous dire qu'ils vous présentent les choses comme si c'était normal et comme c'est notamment EDF GDF
... Enfin, conclusion, nous avons à ce jour 3 compteurs d'eau sur notre terrain, 6 compteurs élect. et 5 gaz sur le mur qui nous s'épare de nos voisins bénéficiaires de ces connexions et ces nouvelles connexions qui courent sous nos propriétés
. Cela ne semble pas grand chose mais 5 "visites" en notre présence et en 1 mois dont des travaux et encore pas de relevés EDF et GDF !...
