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rebonjour toujours concernant le contrôle des charges. nos espaces verts et aires de jeux sont ouverts à qui veut venir avec chiens, enfants, etc. est-ce normal que le bailleur nous répercute leur entretien? merci
Si vous êtes dans une copropriété, les règles de fonctionnement et d'accès aux espaces communs sont consignés dans le règlement de copropriété, ainsi que la répartition des charges.
Si vous êtes locataire d'un logement libre comme résidence principale (loi de 1989) les charges locatives sont énumérés dans l'arrêté de 1987. La plupart de ces charges sont constituées de charges payées par votre propriétaire au syndic. Vous pouvez vérifier que les charges demandées par votre propriétaire correspondent à celles énumérées par l'arrêté de 1987. L'entretien des espaces verts en fait partie.
Je ne pense pas qu'il vous soit possible de refuser de payer ces charges sous prétexte que les espaces verts sont ouverts à tous. C'est à la copropriété d'évaluer si elle a intérêt à en restreindre l'accès.
merci pour la réponse concernant l'arrêté de 1987 quel est-il? la résidence commence à être fermée mais pas totalement, comme les personnes habitant à proximité de nos espaces verts et elles-mêmes n'en ayant pas, elles viennent faire faire leurs besoins à leurs chiens sur nos pelouses. régulièrement , nous contestons, et surtout nous demandons à ce que la gardienne fasse son travail de contrôle. merci
Le site UI étant très bien documenté, une petite recherche est aussi efficace
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
espaces verts
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2004 : 12:36:09
