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ce que j'ai remarqué sur les contrats de syndics dans obligation ils oublient souvent mentionné: Mission du syndic en vertu de l'article 18(loi du 10 juillet 1965) -1..... -2..... -3..... -4..... -5..... -6..... J'ai posé la question pour certains syndics la réponse est impossible, il est à constater quand cette loi n'est pas mentionné tout est possible pour le syndic en matière de prestations particulière et en particulier les prestations particulières pour les parties communes et la limitation des visites sauf si on paye, pourtant la loi est clair à ce sujet, le syndic a obligation de les entretenir et veiller à leurs conservations Alors ma question ont ils le droit de ne pas la mettre dans leurs contrat, l'article 18 c'est une obligation -peut on ignorer les voeux de la loi? si c'est oui qu'elle jurisprudence le tolère.
à propos des deux catégories d'honoraires du syndic. Après avoir été mise en présence d'une proposition de nettoyage des honoraires exceptionnels vous restez coite.
Et maintenant vous repartez ailleurs sur un message confus lié à la même discussion.
De toute manière vous pensez trouver dans l'article L 18 toutes les missions de gestion courante du syndic. Vous vous plantez car il y en a bien d'autres que vous ne trouverez ni dans la loi de 1965 ni dans le décret de 1967.
JPM Ah bon! si c'est aussi clair comme vous le dites, alors je m'excuse de remettre le même sujet Abuser de la loi devient une monnaie courante. Me concernant je ne peux accepter de la mépriser il est hors question. Avant de chercher celles qui n'existent pas qu'on commence par celles qui sautent aux yeux dans les textes de la loi Maintenet ma quetion dérange je peux comprendre cordialement
ce que j'ai remarqué sur les contrats de syndics
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2004 : 01:45:09
