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Bonjour, Un copropritaire souhaite faire installer un climatiseur personnel. Ce point sera donc à l'ordre du jour de notre prochaine AG. La convocation comporte donc en annexe le nom du modèle et les caractéristiques techniques du climatiseur en question. Or, en recherchant des infos sur ce climatiseur, je m'aperçois que les caractéristiques sont différentes de celles annoncées dans la convocation ( le climatiseur serait plus bruyant, plus lourd ...). Si la convocation n'est pas modifiée, peut-on dans de telles conditions procéder au vote ? Merci d'avance pour vos réponses .
S'il n'y a pas concordance "il y a anguille sous roche" Dans ces conditions il faut voter "non" ou bien faire modifier le projet de décision . Faut il une autorisation préalable des services municipaux
Et si la copropriété n’est pas contre l’installation de ce climatiseur, elle devrait prendre la précaution de préciser dans le point soumis à approbation par l’AG: la marque et type d’appareil avec toutes les précisions nécessaires pour l’identification.
De même ces renseignements devraient figurer sur le CR qui précisera que l’autorisation porte exclusivement sur le modèle X ce qui interdit tout autre modèle.....il est également souhaitable de prévoir le remplacement en cas de panne et là également imposer des obligations (ex: tout remplacement doit être soumis à autorisation de l’AG)
Convocation AG et pièces justificatives
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2004 : 18:41:55
