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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 07 oct. 2004 : 22:48:49
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Une connaissance souhaiterait avoir quelques précisions.
Je me souviens, qu’il y a un certain nombre de mois, l’un des intervenants (habituels, je crois) avait signalé qu’il était envisageable de procéder à l’élection du président du CS dans la foulée du vote de tous les copropriétaires pour l’élection des conseillers syndicaux, étant entendu bien sûr que seuls les conseillers élus pouvaient élire le président du CS.
L’intérêt de cette façon de faire est que ceci peut faire l’objet d’une discussion entre tous les copropriétaires pour le choix du président. A priori, ceci n’est vraiment envisageable que dans une copropriété pas trop importante.
Est-il possible de mettre à l’ordre du jour la résolution suivante :
" Désignation ou renouvellement des membres du conseil syndical et élection immédiate par les membres, du président du conseil syndical"
et de faire figurer ensuite dans le PV le nom du nouveau président élu lors de l’AG par les membres élus du conseil syndical ?
Le résultat de ce vote pourrait-il être attaqué ? Dans le cas par exemple où le RC précise que les réunions de CS doivent être annoncées par LRAR ? Mais dans le cas concerné, la LRAR n’est jamais utilisée pour annoncer les réunions.
Elisabeth
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 23:05:41
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Il est possible que les mebres fraichement désignés du CS désignent leur président au cours de l'assemblée.
Cette question ne peut pas être mise à l'ordre du jour puisque l'assemblée n'est pas compétente sur ce point.
Les copropriétaires n'ont pas à se mêmer du choix puisque ce sont les mebres du CS qui choisissent.
En pratique, s'ils sont tous présents physiquement ils se concertent rapidement et indiquent leur choix. Tout celà a parfois été organisé à l'avance.
L'avantage est que l'on peut mentionner le résultat du choix dans le PV. Les absents sont ainsi informés.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 18:31:44
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Certains intervenants ont-ils expérimenté cette possibilité ? Comment cela s'est-il passé ? Cela a-t-il été mis à l'ordre du jour et sous quelle forme ? Pourquoi la désignation a-t-elle été faite en cours d'AG ? La copropriété concernée était-elle une copropriété à problèmes multiples et variés ou était-elle une copropriété sans histoire ? Les copropriétaires ont-ils été invités à donner leur avis ? Ont-ils souhaité donner leur avis ? Personnellement, compte tenu de ce qui peut se passer dans certains conseils syndicaux (dont on a de nombreux exemples sur ce forum), peut-on vraiment confier dans certains cas le choix du président aux membres élus ?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 20:50:21
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Si vous voulez refaire la loi, il faut postuler à l'Assemblée Nationale.
La loi indique que les membres du conseil syndical désignent parmi eux un président. Point c'est tout.
Le président du conseil syndical est désigné au cours de l'assemblée, en général, quand il s'agit d'immeubles petits ou moyens qui tournent sans histoire.
Quand l'immeuble est important ou quand il y a des histoires, les membres du CS préfèrent se retrouver entre eux sans avoir les autres copropriétaires dans les pattes.
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Edité par - JPM le 09 oct. 2004 23:16:51 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 22:30:08
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Cela fait partie des nombreux pièges dans lesquels tombent les copropriètaires car quand vous voulez conduire une voiture, il faut un examen de code/conduite, voulez devenir chasseur, un examen préalable plus un permis, mais copropriètaire il suffit de payer au notaire qui ne vous remet aucun des documents qu'il faudrait au moins lire une fois: Citation :
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (JO du 11 juillet 1965) modif. par les lois du 31 décembre 1985 (JO du 1er janvier 1986) et du 21 juillet 1994 (JO du 24 juillet 1994) ; par le décret du 17 mars 1967 (JO du 22 mars 1967),le décret du 15 février 1995 (JO du 17 février 1995) et le décret du 27 mai 2004 (JO du 4 juin 2004).
Pas étonnant que certains en abusent dans ces conditions.
Amicalement.
Edmond  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 21:58:08
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Vous avez bien raison, Edmond.
Quant à JPM, je l'ai manifestement un peu énervé; mais cela a du bon, puisque cela nous vaut une réponse très claire et intéressante, que je n'avais pas encore eu l'occasion de lire auparavant.
Citation :
Le président du conseil syndical est désigné au cours de l'assemblée, en général, quand il s'agit d'immeubles petits ou moyens qui tournent sans histoire.
Et quand les immeubles tournent "avec histoires", ne serait-il d'ailleurs pas plus judicieux de faire aussi cette désignation en cours d'AG au lieu de laisser des "magouilles" se tramer derrière le dos et sur le dos des copropriétaires, lors d'une réunion d'irresponsables (parfois) ou de gens malhonnêtes ou de gens incompétents ?
Elisabeth |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 22:54:37
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En parfaite innocence, j'aurais ma foi tendance à renvoyer Elisabeth et JPM dos à dos... ou face à face !!!
La loi précise : Citation :
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 21
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
JPM indique : Citation :
Le président du conseil syndical est désigné au cours de l'assemblée, en général, quand il s'agit d'immeubles petits ou moyens qui tournent sans histoire.
Elisabeth rajoute : Citation :
Et quand les immeubles tournent "avec histoires", ne serait-il d'ailleurs pas plus judicieux de faire aussi cette désignation en cours d'AG au lieu de laisser des "magouilles" se tramer derrière le dos et sur le dos des copropriétaires, lors d'une réunion d'irresponsables (parfois) ou de gens malhonnêtes ou de gens incompétents ?
Pour ma part je considère que l'un et l'autre ont une vision erronée :
Le président du conseil syndical est, de par la Loi, élu au suffrage indirect tout comme le président du Sénat, de l'Assemblée Nationale, ou feu le Président du Conseil de l'ex quatrième république.
Pourquoi l'un précise-t-il que, en gros, "lorsque tout va bien" ce dernier doit être élu en cours d'AG...
Et pourquoi la seconde considère que les "grands électeurs" de la copropriété sont des Citation :
d'irresponsables (parfois) ou de gens malhonnêtes ou de gens incompétents
Parle-t-on des mêmes électeurs de base, Elisabeth et les autres !!! qui auraient élus de "grands électeurs" totalement "hors clous".
Dans ce cas là, je ne vois pas ce qui serait changé sous le soleil de la copropriété en question, qui ne pourrait qu'élire... un président... parmi des membres d'un conseil syndical composé d'irresponsables,de gens malhonnêtes ou de gens incompétents
Que le vote soit réalisé en séance ou non, quelle différence dans l'efficacité ou la non-efficacité de ce président !!!
Le vote initial est à la base du reste, alors, je doute fortement à vous lire, l'un comme l'autre, de la pertinence de vos arguments pour améliorer ou non le fonctionnement de la copropriété.
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 02:23:43
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Pour faire plus court, disons, en complète cohérence avec ce qu’expose Quelboulot, que :
* le propos de JPM qui était de dire : "Le président du conseil syndical est désigné au cours de l'assemblée, en général, quand il s'agit d'immeubles petits ou moyens qui tournent sans histoire." est une assertion de sa fabrication propre qui ne repose sur aucune base, notamment légale, puisqu'en effet ce sont les seuls membres du conseil syndical qui désignent le président du CS en choisissant seuls l'un d'entre eux ;
* le propos d'Elisabeth n'est pas nouveau : chez elle, les conseillers syndicaux sont toujours "irresponsables", "malhonnêtes" et "incompétents"... et cette situation conduit à rechercher des chemins de traverse plus ou moins escarpés.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 11 oct. 2004 02:25:08 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:24:48
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J'ai écrit que le président du conseil syndical peut être désigné en cours d'assemblée
je n'ai pas écrit qu'il était désigné par les copropriétaires !!!
J'ai précisé que la présence effective des membres désignés du conseil syndical était indispensable. Pour un petit immeuble, après avoir été désignés, les membres du CS se concertent un instant et désignent leur président. On l'indique dans le PV
Très souvent tout a été préparé à l'avance. Ceux qui ont la pratique des assemblée petites ou moyennes connaissent bien ce mécanisme commode et parfaitement légal
P.M, je savais que le président du CS est élu par les membres du CS, c'est justement ce que j'avais révisé la veille
Citation plus haut de JPM :
Citation :
La loi indique que les membres du conseil syndical désignent parmi eux un président. Point c'est tout.
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Edité par - JPM le 11 oct. 2004 10:28:39 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 12:41:39
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JPM, keep cool : ce n'est certes pas illicite que les membres d'un CS désignent le Pdt du CS lors de l'AG (ils n’iront pas en taule ou n’auront pas la fessée pour cela), mais c'est de la fort mauvaise administration, mauvaise administration dont je m’étonne que vous puissiez la cautionner : ils ont à attendre au moins la fin de l'AG pour opérer cette désignation. Le Pdt de la séance, si ils perturbent ainsi le cours normal de la séance pour opérer cette désignation dans la foulée de la leur, doit les rappeler à l’ordre et les inviter à traiter cette affaire après la suspension terminale de la séance.
Dans le cas -- de mauvaise administration, donc -- dans lequel le Pdt du CS serait désigné en cours d'AG, la mention de cette désignation n'a strictement rien à faire dans le PV, lequel n'a pour fonction que de retracer les décisions de l'AG (donc il ne retrace pas des autres choses : désignation du Pdt du CS qui n’est pas du domaine de compétence de l’AG, pronostics sur le match de foot faits en séance par un humoriste qui est là et souhaite détendre le cours des débats, nouvelles de Mme Michu qui s'est cassé le col du fémur et qui n’est - hélas - pas à l’AG, nouvelles de M. Duchemol qui est à l'hosto pour sa subite crise cardiaque et qui n’est pas davantage à l’AG - ce qui est d’autant plus regrettable qu’il devait avoir le pouvoir de Mme Michu , etc.) : faire figurer dans un PV d’assemblée -- qui n’est pas un compte-rendu de débats -- autre chose que ce qui a à y figurer, c'est-à-dire les décisions prises dans leur simple libellé, assorties le cas échéant des réserves du troisième alinéa de l’article 17 du décret du 17 mars 1967, c’est – aussi – de la mauvaise administration !
Aussi, il ne faut pas conseiller à Elisabeth que le Pdt de son CS (ou de celui de sa copine) soit élu pendant l'AG sous le regard de l’ensemble des copropriétaires (et même avec leur participation à la discussion pour cette désignation comme Elisabeth en faisait le schéma dans son message d’origine du sujet), car cela est tout simplement de la mauvaise administration, répétons le, et d'autant que le contexte de copropriété d’Elisabeth (et peut être pareil chez sa copine, vu la question) ne semble guère être favorable à multiplier ou à additionner des contournements des bonnes pratiques d'administration par rapport à ce qui existe déjà.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 11 oct. 2004 12:44:24 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:49:41
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Pour ma part, message maintenu : c'est une bonne solution : la question est réglée et tout le monde est au courant (le syndic, premier intéressé, les présents + mention au PV). Ce n'est que mon avis et je ne l'impose à personne.
Sur le plan juridique, rien n'interdit de suspendre une assemblée 5 minutes pour permettre aux membres du CS de se concerter. Ils peuvent aller dans une pièce voisine s'il faut éviter les interventions de copropriétaires (sur ce point je suis bien d'accord : la méthode citée et peut être prônée par Elisabeth n'est pas bonne)
Il est bien évident que la désignation en cours d'assemblée n'est admissible que si elle prend 3 minutes au maximum, ce qui est couramment le cas car, le plus souvent, il ne s'agit que d'officialiser un consensus préalable.
Par voie de conséquence la solution n'est pas applicable dans une copropriété importante, sauf les rares cas dans lesquels tout baigne dans l'huile. |
Edité par - JPM le 11 oct. 2004 15:53:44 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 16:07:42
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Je suis en plein accord avec JPM sur la question relative à l'élection du président du CS.Il faut suspendre la séance.Les conseils élus doivent voter dans le calme et la sérénité.Puis revenir pour annoncer le résultat qui dervra être porté sur le PV.
J'avais lu quelques choses à ce sujet ,il y a fort longtemps ,et avons appliqué cette méthode,tant que cela a été necessaire.
Depuis tout se passe sans bavure quand on sait à qui l'on fait confiance.
Mais le mieux n'est il pas de régler ces points sans la présence d'un syndic peu scrupuleux qui favorise les uns sur le dos autres.
Car ça arrive aussi
François |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 20:31:54
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Pourquoi faire simple, quand l'on peut faire compliqué...
Ou l'inverse...
On peut aussi, lorsque "tout va bien" dans la copro inviter les copropriétaires à venir signer la feuille de présence...
Puis à voter OUI aux résolutions qui auront été formulées en commun accord avec le syndic et le conseil syndical.
Et en dix minutes l'AG est terminée et tout le monde "il est content"
Bien sûr JPM, lorsque "tout va bien"...Tout est possible...
Mais alors il n'y a même plus besoin de venir sur Universimmo...Et là, c'est  , très très
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 21:17:29
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Pour Pierre Marie qui me citait Citation :
chez elle, les conseillers syndicaux sont toujours "irresponsables", "malhonnêtes" et "incompétents"...
je précise que je parlais de façon tout à fait générale, pensant en particulier à tout ce qui a été dit de certains conseils syndicaux, ne serait-ce que celui de Colette, par exemple. Je n'ai jamais dit que les CS chez moi étaient malhonnêtes.
PS : je pourrais vous citer en privé quelques "hauts faits" remarquables de certains des CS de ma copropriété. Vous comprendriez alors que je n'exagère pas. Cela dépasse tout ce qu'on peut imaginer.
Elisabeth |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 22:58:12
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Bonsoir.
Puisqu'on parle d'un de mes CS, dire que ses membres sont malhonnêtes, je ne peux pas dire qu'ils aient tiré un avantage financier de leur fonction. Cela non !
Irresponsables et incompétents ? Certainement !
Amicalement.
Colette 
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Edité par - colette le 12 oct. 2004 11:22:13 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 10:19:15
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Il y a des syndicats difficiles pour des raisons diverses. Il serait absurde de le nier, mais on ne peut traiter les questions en perdant de vue toutes les copropriétés qui fonctionnent normalement.
Dans le passé, on a eu le tort de négliger des catégories sociales minoritaires très diverses.
On a essayé de corriger le tir plus ou moins adroitement, plus ou moins efficacement. C'est bien !
On tombe dans l'excès contraire : on n'entend plus parler que des catégories minoritaires, dans lesquelles il faut placer les syndicats de copropriétaires en capilotade. Plus grave encore : beaucoup croient rapidement qu'en parler suffit bien !!! 
Révisionnisme infâme : on montre des élèves qui se lèvent quand la proviseure entre dans leur classe. Une classe qui " tourne " bien ? C'est comme un syndicat qui tient une assemblée tranquille, on n'a jamais vu ça ! 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 11:27:42
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Alors quelle conclusion faut-il tirer du post ci dessus de JPM.
Pour ma part, je le remercie de nous avoir ainsi donné l'occasion de lire les pages du Web consacrées à la "capilotade" aprèsles "marinades" les raffarinades et on nesait quoi encore
François |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 13:14:22
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Pour en revenir à nos moutons, il semblerait donc que tout le monde soit d'accord qu'on puisse interrompre l'espace de quelques mn le déroulement d'une AG de façon à pouvoir annoncer le nom du nouveau (ou du même !) président de CS.
Comment ceci va-t-il être "perçu" par l'assemblée donc par chaque copropriétaire individuellement ?
A priori, je vois 2 cas de figure possible :
mon propre cas par exemple :
des copropriétaires, qui pour leur très grande majorité, n'ont jamais entendu parler des lois, décrets etc ... qui régissent le fonctionnement d'une copropriété, et qui bien évidemment n'en connaissent donc nullement le contenu. Ceux-là s'ennuient pendant l'AG, sont pressés de la voir se terminer, votent oui à toutes les résolutions (par ex., ils approuvent même des comptes pour lesquels aucun document comptable n'est fourni), ne posent pas de questions etc.... Aussi longtemps que la copropriété fonctionnait bien, grâce à un CS fort, compétent et déterminé et qu'il n'y avait pas d'histoires, c'est à peine s'ils connaissaient l'existence du CS et de leurs dévoués membres. Dans un tel cas, les copropriétaires se "foutent" royalement" de savoir qui est le président du CS. Parfois, ils ne savent même pas de qui il s'agit. Par contre, quand plus rien ne fonctionne dans une copropriété, on peut se demander si, à l'occasion de cette nouvelle élection, les copropriétaires comprendront enfin que le CS est un maillon essentiel du bon fonctionnement de leur copropriété (et ceci même en présence du meilleur syndic de la place ou aussi d'autant plus quand le syndic n'est pas à la hauteur).
autre cas de figure :
la copropriété dans laquelle de très nombreux copropriétaires craignent toujours que l'on fasse quelque chose sans eux ou derrière leur dos mais qui ne veulent pas pour autant se dévouer et s'investir dans un mandat de CS. Ceux-là seront sans doute contents de savoir quel sera le copropriétaire qui prendra la responsabilité de président du CS.
Cette façon de faire ne contribue-t-elle pas à "responsabiliser" le président devant tous les copropriétaires ? Cela ne va-t-il pas dans le sens du nouveau décret ? Cela permet aussi de mettre "en avant" le rôle" du président du CS permettant ainsi aux copropriétaires de questionner le président du CS puisque celui-ci aura des "comptes à rendre" (dans l'esprit du nouveau décret) afin d'avoir des précisions sur les actions entreprises par le CS.
Il est vrai qu'un président actif et compétent aura déjà informé tout au long de l'année les copropriétaires des actions entreprises. Et donc il n'aura sans doute plus grand chose à rajouter le jour de l'AG.
Il en va tout autrement dans une copropriété comme la mienne. Un intervenant disait récemment que l'AG était maintenant l'occasion pour les copropriétaires de demander "des comptes" au président du CS. Mais comment voulez-vous que les copropriétaires "demandent des comptes" puisqu'ils ignorent totalement ce que le président du CS est censé faire pour leur copropriété et qu'un nouveau décret est paru ?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 13:38:40
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Elisabeth, le fait qu'on puisse désigner, dans un grand nombre d'immeubles, le président du CS au cours de l'assemblée n'impose pas que cette pratique soit utilisée dans votre immeuble ou dans tel autre où elle peut poser problème.
Si elle pose problème, on ne l'utilise pas et le CS se réunira la semaine prochaine pour désigner son président.
Je me suis borné à indiquer que cette pratique est couramment utilisée et qu'elle n'est pas illégale. Pour autant on a le droit de procéder autrement. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 13 oct. 2004 : 10:07:38
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Citation :
Initialement entré par JPM
[…] Pour autant on a le droit de procéder autrement.
Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Pour en revenir à nos moutons, il semblerait donc que tout le monde soit d'accord qu'on puisse interrompre l'espace de quelques mn le déroulement d'une AG de façon à pouvoir annoncer le nom du nouveau (ou du même !) président de CS. […]
Aux deux éléments mis en gras dans les deux citations ci dessus, la réponse est non : il n’y a, JPM, aucun élément de droit qui le permette ; Elisabeth, vous n’avez pas bien lu les contributions de votre serviteur et de Quelboulot.
Je reprends donc les éléments :
a))-- La pratique en cause d’interrompre le déroulement de l’AG pour procéder à la désignation du Pdt du CS n'est pas en première analyse illégale (quoique si elle perturbait à son détriment le bon déroulement de l’AG, situation que l'on peut parfaitement imaginer sur le papier, un copropriétaire demandeur serait fondé à agir judiciairement dans le cadre du premier alinéa de l'article 42 de la loi de 1965 et/ou à mettre en cause la responsabilité civile personnelle du président de séance voire aussi à l’extrême celle des autres membres du bureau de l’AG qui l'auraient soutenu dans un processus d'interruption portant grief au demandeur).
Mais, cette pratique est de fait en tous points anormale parce que rien ne permet normalement, rien, d'interrompre le cours d'une AG pour tenir une réunion de conseil syndical :
je répète à JPM que faire ainsi, c’est tout simplement de la mauvaise administration.
b))-- Tout Président d'AG normalement constitué et responsable s'opposera à une demande de suspension de l'AG (de quelle nature que ce soit, sauf nécessité impérieuse externe pour assurer le bon déroulement matériel de l'AG par exemple si il fallait gagner une autre salle ou quelque chose comme cela), car son devoir est, entre autres responsabilités, de faire se dérouler l'AG sans heurt en appelant sans interruption les divers points de l'Ordre du jour consignés dans la convocation, ceci point après point après avoir épuisé le point précédent et avoir procédé à la proclamation du résultat correspondant.
c))-- De plus, si l'on procède en tenant une réunion de CS sous l'oeil de l'AG, et plus encore avec la participation des membres de celle-ci (une des hypothèses envisagées plus haut dans les questions), on ne respecte pas la distribution des pouvoirs et la séparation des fonctions prévue par les textes régissant le statut de la copropriété entre l'AG et le CS.
d))-- La mention de la désignation du président du CS n'a rien à faire dans un PV d'AG puisqu’un PV d'AG ne doit licitement rapporter que les décisions prises lors de son déroulement propre.
L’argument implicite de JPM qui est que si on procède à une interruption pour désignation on peut alors, à travers mention correspondante au PV, avantageusement informer les copropriétaires, ne tient pas la route –- c’est, JPM, ce que l’on appelle un argument de théâtre ! -- puisqu’il suffit, si l’on veut procéder à une telle information, et pourquoi pas, de faire en sorte que le CS se réunisse juste après l’AG, dans la foulée même de la séance ou le lendemain ou dans les jours qui suivent, et d’ajouter à la diffusion du PV un petit billet d’information comme quoi, merveille (ou désastre), un Pdt est né en la personne de la célèbre Mme Michu ou du non moins célèbre M. Duchemol.
e))—Au total, ne faisons pas du n'importe quoi, et, JPM, normalement raisonnable JPM, ne prônez pas, même indirectement, que l’on fasse du n'importe quoi notamment en matière de déroulement d'AG ainsi qu'en ce qui concerne, par le seul cercle des membres du CS réunis entre eux normalement pour ce faire, la désignation du Pdt du CS.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 13 oct. 2004 10:09:45 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2004 : 14:15:24
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Je maintiens formellement, sous les réserves déjà exprimées :
à 18 h 41 le président proclame que Durand, après Dubois et Dupont déjà élus, est désigné à l'unanimité comme troisième membre du conseil syndical.
à 18 h 42 Durand se lève pour remercier l'assemblée de sa confiance, comme il est d'usage et poursuit : "je propose à M. Dupont de désigner comme président du CS M. Dubois et à ce dernier d'accepter cette mission puisqu'il connaît déjà très bien les problèmes de l'immeuble "
à 18 h 42' 30" M. Dupont : " Vous m'avez précédé, c'est justement ce que j'allais proposer "
à 18 h 43 M. Dubois : " Je vous remercie tous les deux de votre confiance, nous allons faire du bon travail "
à 18 h 44 un quidam copro lambda : " c'est très bien " (applaudissements dans l'hémicycle...heuh ! pardon ! dans l'assemblée)
à 18 h 44' 30" le président (qui est d'ailleurs peut être M. Dubois ? ) : " Après ce bref intermède, nous reprenons l'examen de l'ordre du jour ; la question suivant concerne ..."
J'ai l'impression d'y être en écrivant.
La désignation du président du CS est juridiquement parfaite dès l'accord des trois membres du CS sur le nom de l'un d'entre eux. Cette désignation est juridiquement parfaite.
Quant à l'intermède de quatre minutes, il faut n'avoir jamais assisté à une assemblée générale pour n'en avoir pas connu d'autres, plus longs et dépourvus de toute utilité, quand ils ne sont pas franchement navrants.
Un UInaute va poster : votre truc est bien gentil mais dans mon immeuble on s'eng.. trop pour faire celà.
Bien sur : sinon vous ne viendriez pas sur le site ! Je le sais bien qu'on ne peut pratiquer comme celà dans tous les immeubles. Mais quand on peut, il faut le faire. Et il faut noter pour le site qu'on commence à voir quelques messages de visiteurs indiquant qu'ils sont interessés par une discussion sur un problème qui ne les concerne pas car chez eux tout marche bien. En dernier lieu l'un d'eux signalait que son syndic ne prend que des honoraires de gestion courante et rien d'autre |
Edité par - JPM le 13 oct. 2004 14:21:03 |
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Election du président du CS en cours d'AG
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