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Elisabeth dit: Cela dépasse tout ce qu'on peut imaginer.

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Citation :

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Initialement entré par Pierre MARIE

Citation :

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Initialement entré par JPM
[…] Pour autant on a le droit de procéder autrement.

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Initialement entré par Elisabeth
Pour en revenir à nos moutons, il semblerait donc que tout le monde soit d'accord qu'on puisse interrompre l'espace de quelques mn le déroulement d'une AG de façon à pouvoir annoncer le nom du nouveau (ou du même !) président de CS. […]

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Aux deux éléments mis en gras dans les deux citations ci dessus, la réponse est non : il n’y a, JPM, aucun élément de droit qui le permette ; Elisabeth, vous n’avez pas bien lu les contributions de votre serviteur et de Quelboulot.


Je reprends donc les éléments :

a))-- La pratique en cause d’interrompre le déroulement de l’AG pour procéder à la désignation du Pdt du CS n'est pas en première analyse illégale (quoique si elle perturbait à son détriment le bon déroulement de l’AG, situation que l'on peut parfaitement imaginer sur le papier, un copropriétaire demandeur serait fondé à agir judiciairement dans le cadre du premier alinéa de l'article 42 de la loi de 1965 et/ou à mettre en cause la responsabilité civile personnelle du président de séance voire aussi à l’extrême celle des autres membres du bureau de l’AG qui l'auraient soutenu dans un processus d'interruption portant grief au demandeur).

Mais, cette pratique est de fait en tous points anormale parce que rien ne permet normalement, rien, d'interrompre le cours d'une AG pour tenir une réunion de conseil syndical :

je répète à JPM que faire ainsi, c’est tout simplement de la mauvaise administration.

b))-- Tout Président d'AG normalement constitué et responsable s'opposera à une demande de suspension de l'AG (de quelle nature que ce soit, sauf nécessité impérieuse externe pour assurer le bon déroulement matériel de l'AG par exemple si il fallait gagner une autre salle ou quelque chose comme cela), car son devoir est, entre autres responsabilités, de faire se dérouler l'AG sans heurt en appelant sans interruption les divers points de l'Ordre du jour consignés dans la convocation, ceci point après point après avoir épuisé le point précédent et avoir procédé à la proclamation du résultat correspondant.

c))-- De plus, si l'on procède en tenant une réunion de CS sous l'oeil de l'AG, et plus encore avec la participation des membres de celle-ci (une des hypothèses envisagées plus haut dans les questions), on ne respecte pas la distribution des pouvoirs et la séparation des fonctions prévue par les textes régissant le statut de la copropriété entre l'AG et le CS.

d))-- La mention de la désignation du président du CS n'a rien à faire dans un PV d'AG puisqu’un PV d'AG ne doit licitement rapporter que les décisions prises lors de son déroulement propre.

L’argument implicite de JPM qui est que si on procède à une interruption pour désignation on peut alors, à travers mention correspondante au PV, avantageusement informer les copropriétaires, ne tient pas la route –- c’est, JPM, ce que l’on appelle un argument de théâtre ! -- puisqu’il suffit, si l’on veut procéder à une telle information, et pourquoi pas, de faire en sorte que le CS se réunisse juste après l’AG, dans la foulée même de la séance ou le lendemain ou dans les jours qui suivent, et d’ajouter à la diffusion du PV un petit billet d’information comme quoi, merveille (ou désastre), un Pdt est né en la personne de la célèbre Mme Michu ou du non moins célèbre M. Duchemol.

e))—Au total, ne faisons pas du n'importe quoi, et, JPM, normalement raisonnable JPM, ne prônez pas, même indirectement, que l’on fasse du n'importe quoi notamment en matière de déroulement d'AG ainsi qu'en ce qui concerne, par le seul cercle des membres du CS réunis entre eux normalement pour ce faire, la désignation du Pdt du CS.

Pierre

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