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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 17 oct. 2004 : 02:48:48
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bonjour, voilà le résumé de l'histoire (attention, c'est long  )
Ma copine (étrangère), à emménagé janvier 2004 dans une chambre meublée de 15 M² environ.
Cette chambre, été dans l'appart de la proprio. Elle avait sa chambre et accés aux parties communes (wc,cuisine,etc...)
Pour celà, elle payait 450 € !!!!  (même pas un studio , une chambre).
Juillet, aout ma copine partait en vacances.
Avec accord de la proprio (verbale mais sur une lettre elle marque qu'elle été au courant), elle a fait venir une amie chez elle pendant cette période (c'est pas une sous location, elle a invité une amie). Et même, mon amie avait un contrat de baille standard et aucune notification l'empêchant de faire venir du monde.
Pendant cette période d'été, la prioprio est passé chez elle (elle été en vacances) et à vu ma copine dans l'appart.
ma copine est passée 2-3 fois chez elle pour des bricoles et voir son amie. Rien d'anormal de passer chez sois...
A partir de là, la situation s'est dégradée.
Prétextant que ma copine aurait finalement passé le mois de juillet chez elle avec son amie, elle demandé 300 € en plus du loyer!!!!
450 € de Loyer + 300 € parce que ma copine est resté. Elle augmente parce que y a une personne de plus ....
DEJA AUCUNE FACTURE RIEN...juste des mails demandant cet argent.
Mois d'aout, ma copine (a) été en Allemagne. son amie (b)qui été dans son logement à invité pour un week-end une amie (c) à elle.
Là proprio à vu cà. Et là, la priopo à dit qu'elle avait pas le droit etc...
Résultat : l'amie (b) à appeler les flics. Les flics lui on dit qu'elle avait rien, pas de bailles etc..
Du coup elle s'est fait virer.
De plus la proprio réclamé à mon amie (a) 10 € par jour passé pour l'amie (c) de son amie (b).
Chose carrément dingue....
Et pour finir de couronner le tout, la proprio réclamé à ma copine les 300 € de plus à son retour d'Allemagne, APRèS quoi elle lui rendrait ses clés de son logement (chantage et pression).
Alors au final quand j'ai vu cà, hors de question que ma copine reste là dedans.
Je suis allé voir UFC, il m'ont dit négociation avec elle pour avoir les clés. j'ai pas voulu faire celà car je voulais faire un effet de suprise. Partir direct du logement pour pas que ma copine reste 1 jour de plus.
Je suis allé au flic, il m'ont dit qu'il allait appelé là femme. Là aussi un peu naze pke , elle avait le tps de faire ce qu'elle voulait dans la chambre de ma copine (deja menacé de tout jeter par la fenetre).
Je suis allé au tribunal d'instance voir un avocat (super gentille au passage).
Elle m'a dit de faire une lettre Recommandé + AR.
Que tout été illégal, que les mails recu pouvait faire un début de preuve juridique.
De nous barrer comme cà sans préavis car en expulsant sa copine (b), c'est comme si elle avait explusé ma copine (a) et c'est donc la proprio qui à mis fin au baille de manière anticipée.
Donc résultat, début septembre , ma copine à pris rendez vous avec la proprio dans un resto pour payer les 300 € et avoir ses clés. J'ai déboulé avec un ami, on a remis un double de la lettre que j'ai envoyé en recommandé + AR. J'ai dis que c'était illégal etc... elle a pas bronché. On a payé le mois d'aout car tous mois commencé doit etre payé et j'ai déménagé ma copine.
Voilà une bonne histoire de fou.
Pour le moment pas de nouvelles d'elle et si on été dans notre tord en partant comme celà , on aurait deja eu des problèmes je pense.
Maintenant le problème est que on attend toujours la restitution de la caution d'entrée soit 900 € , chose non négligeable.
On est partie debut septembre. De combien de tps le recours pour rendre le caution est il???
Si elle ne nous rends rien que faire dans l'ordre des choses???
1) relancer par recommandé + Ar avant de dire qu'on va attaquer?
2) attaquer powaaa 
Qu'elle organisme contacter? tribunal? ORGECO ou UFC??
1) je souhaite récupéré cette caution.
2) j'ai pleins de mail comme quoi elle réclame les 300 € etc.... (début de preuve juridique).
J'ai des lettres manuscrites : remis caution d'entrée, les 10 € quelle demande comme loyer pour sa copine.
j'ai la lettre recommandé+ AR de départ.
3) on a le contrat de baille de location (contrat standard sans aucune notification en plus).
4) la prioprio faisait un chantage pour lui rendre s'est clé, alors qu'elle avait un baille chose totalement illégal. De plus ma copine est étrangère, celle peut être considéré comme un abut de personne je pense.
voilà voilou, merci à tout ceux qui auront pris le temps de lire et de nous conseiller.
Bien amicalement.
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 03:33:24
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Bonjour,
Il vous faut envoyer une lettre LRAR de mise en demeure (utiliser l'expression dans la lettre) de rembourser le dépôt de garantie avant d'entamer toute procédure. Après si les choses ne se règlent pas vous pouvez saisir le tribunal d'instance, c'est gratuit et se faire assister d'un avocat n'est pas obligatiore.
Cordialement,
Vincz
PS: Accessoirement vous pouvez aller faire un tour sur ce site avant d'écrire votre recommandé  . |
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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 12:11:07
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LOL qu'est cd que celà veut dire??? 
Que j'écris mal ...
Ouaip j'avoue, en relisant mon message il y a de quoi prendre peur 
En tout cas merci pour les conseils  |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 12:25:25
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| Vous dîtes que le bail est un bail standard. Or les baux standard n'autorisent en général pas la sous-location dans les non-meublés. Comme il s'agit d'une chambre, j'imagine qu'elle est meublée donc vérifier si cette disposition s'y applique également. Mais il me semble qu'en l'occurence votre amie a eu tort de loger quelqu'un d'autre sans l'accord de la propriétaire, mais bon je ne suis pas juriste. C'est juste une piste à explorer pour éviter être préparé si la bailleresse voulait l'utiliser contre vous. Jetez un oeil à http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=219 et vérifier si cela s'applique à votre situation. |
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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 15:02:33
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mon amie occupé une chambre meublée dans l'appartement de sa propriétaire.
Elle avait un contrat de baille. J'ai relu celui-ci, il n'y a rien eu de rajouté par là propriétaire.
Par contre je vois cà
Le titulaire du bail a également le droit d'inviter de la famille ou des amis à loger AVEC lui pour un temps plus ou moins long sous réserve de ne pas transgresser l'obligation d'occupation "paisible", et en particulier de ne pas "suroccuper" le logement par rapport au nombre de personnes pour lequel il est conçu.
Ma copine n'était pas chez elle. Son amie été seule mais là proprio était au courant.
Reste le cas de l'hébergement d'un ami ou même d'un membre de la famille pendant une absence prolongée : un tel hébergement a en général toutes les apparences d'une sous-location ! Le propriétaire peut-il pour autant la faire valoir ? Pas facile, car il doit faire la preuve du règlement d'un loyer (Cass. 3è Ch. civ. 19 mai 1999)...
Là cà serait plus le cas,car mon amie n'était pas présent dans les lieux.
Pour moi, il n'y a pas eu sous location.
Son amie, n'a jamais donné à ma copine.
le mois de juillet ---> payé par ma copine
1ere quinzaine aout--> payé par son amie car là mienne n'était pas là pour payer la proprio
2 eme quizaine aout --> payé par ma copine revenue de vac's.
Mais de tout maniere, elle a pas le droit de demander comme cà 300 € de plus ou 10 € par jour. C'est pas l'hôtel non plus je pense. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 16:50:18
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Les baux des logements loués meublés ne sont pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Le locataire doit respecté toutes les conditions du bail. Je pense que votre amie n'avait aucun droit de préter cette chambre à une des ses amies et, que de ce point de vue elle est transgressée ses obligations.
De plus cette "amie" n'avait aucune droit d'héberger quique ce soit dans cette chambre.
Je crains que si vvotre amie décide d'aller au tribunal elle sera condamnée à indemniser la propriétaire pour ces manquements. |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 17:18:39
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| Je comprends que vous soyez choqué par les demandes de la propriétaire, en particulier financières. Réfléchissez en revanche à ce que vous penseriez si vous donniez une chambre en location chez vous à une personne définie et que ce ne soit pas toujours elle qui y loge, mais des amies qui en invitent d'autres ("viens chez moi, j'habite chez une copine"). Loger chez l'habitant n'offre pas la même liberté qu'avoir son propre logement, c'est une question de bon sens. Je crois, comme Ad-Honorès que vous devriez en rester là car les torts semblent partagés. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 17:31:47
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Cette histoire montre bien comment la vapeur peut monter et faire exploser la cocotte-minute ... tout en faisant des ravages car ces 2 personnes ont des torts des 2 côtés !
Quand vous parlez du bail, je suppose que vous faites allusion à un bail meublé standard. Lire cette fiche pratique au sujet des baux meublés: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
D'accord avec Ad-H quand il dit que votre amie n'avait pas le droit de prêter la chambre à une amie (sans écrit de la proprio).
D'un autre côté, la proprio n'a aucunement non plus le droit de demander 300 € forfaitaire comme cela: basé sur quoi ? ca voudrait aussi dire qu'à condition de payer, elle accepte d'autres occupants ? ==> pas clair !
votre amie est partie soudainement en aoùt sans faire de préavis ! Là il faut vous reporter aux termes du bail et bien lire ce qui était convenu en cas de départ (forme du préavis, durée etc...).
Dépôt de garantie (et non pas "caution" : attention si vous écrivez une lettre officielle, il vaut mieux utiliser le bon terme): encore une fois, voir dans quelles conditions ce DG doit être remboursé.
Le fait qu'elle soit partie sans préavis pourra se retourner contre elle devant le juge qui pourra estimé que le DG peut couvrir le préavis perdu.
Dans un 1er temps, je vous conseillerai d'aller voir un conciliateur de justice (mairie ou "maison de la justice" ou bien au TI). Cette personne pourrait convoquer la proprio et pourrait envisager une solution adéquate pour tout le monde sans aller jusqu'au tribunal ou je suis d'avis comme Ad-H, que ce ne serait pas du tout gagné pour votre copine
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 17:50:52
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hmmm celà porte à reflexion tout celà.
Je vais bien relire le contrat de baille.
Ben je répète un peu tout ce que m'as dit l'avocate avant que je fasse quitter ma copine de l'appart
je lui avait bien dit qu'elle été chez l'habitante et dis qu'elle avait invité une copine.
Elle m'a dit que :
- même chez l'habitant, on marche avec un baille de location, donc c'est tout pareil sous si il y a une mention spéciale dessus.
- que elle a le droit d'inviter vu qu'elle paye un baille, qu'elle est locataire.
- vu qu'elle a viré son amie (qui en fait été sous le baille de mon amie parce que c'était son invité), c'est là proprio qui à mis fin au baille.
Quand vous êtes locataire, vous appelez votre proprio pour lui dire que y a du monde qui vient chez vous?
Vu que vous payez un logement avec baille vous pouvez "INVITER" une personne.
1) Là proprio été au courant que mon amie avait invité. mail et lettre manuscrite. De plus elle à demander une caution à cette fille et à encaissé une chèque pour mi-aout (ma copine pouvait pas payé comme elle été en vac's).
2) Wui elle a pas à raquetter comme cà les d'jeunes.
3)j'ai relire les termes du contrat de bailles pour le départ. Mais vu qu'il y a eu rupture de contrat....
4) Je vous remercie énormément pour vos réponses qui m'éclairent et me portent à reflexion je vais relire tout celà et je vous dirai de quoi il en retourne pour le baille.
Merci beaucoup à tout le monde. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 19:23:53
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| En ce qui concerne le logement chez l'habitant, même avec un bail de droit commun, ne donne pas tous les droits. Je pense que dans celui de votre amie, il y a des restrictions à recevoir des invités. En effet, votre amie louait une chambre et un libre accès aux équipements, et non la location du logement, celà est différend !! |
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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 19:46:40
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ouki LOL
je vais voir deja si on recoit le chèque après quoi si on ne recoit rien, on prendra rendez avec des gens compétent pour nous aider et voir si cà vaut le coup de faire quelque chose ou pas.
Je pense que c'est le mieux à faire non?
Je suis de Paris vous avez un endroit à me conseiller pour être assisté et avoir de bon conseils.
Merci beaucoup. |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 19:58:55
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| Vous avez pensé à l'ADIL? Même si votre copine a fait des erreurs, la proprio doit justifier par écrit toute somme qu'elle compterait garder sur le dépôt de garantie. |
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tom_beckett
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 21:08:18
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non je ne connaissais que l'ORGECO et l'UFC.
j'attends la fin des deux mois qu'elle a pour rendre le DG après j'irai voir un service spécialisé en expliquant bien tout celà.
Je pense qu'il me diront si nous pouvons avoir gain de cause ou pas.
Sinon j'ai trois question :
Pour info ma copine à demandé pendant 6 mois après son arrivé un contrat de bail (elle voulait faire du black je pense)
1) sur le contrat de bail il est marqué que le 1er paiment à lieu le 1er fevrier 2004 et le bail est signé le 25 juin 2004. Vous en pensez quoi?
2) il n'y a eu aucun papiers d'état des lieux et de sorties fait. Donc pas de problème, elle peut rien reprocher si elle a des choses qui ont été dégradé (y a rien eu). Mais été elle obligé d'en faire un???
3) sur le contrat y a "la présente location étant consentie et acceptée pour une durée de 1 an qui commence à courir le XXXX (là y a rien eu d'écrit).
C'est ma copine qui a l'original et là proprio la photocopie.
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Edité par - tom_beckett le 17 oct. 2004 23:12:25 |
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