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J'ai signé un contrat de location à Lille pour la période du 1er septembre 2004 à fin juin 2005. Ce contrat ne prévoit pas de clause de résiliation. Or, j'ai changé d'orientation universitaire suite à la réussite d'un concours et je suis entrée en Fac de médecine à LYON pour suivre préparation à l'école de médecine militaire. J'ai donc libéré ma chambre à LILLE depuis fin septembre. Mon propriétaire m'a fait savoir par lettre recommandée que j'étais tenu de payer mon loyer et les charges jusqu'à fin juin 2005.
Est il possible de résilier ce contrat avec ou sans préavis et sous quel argument?
Les baux des locaux loues meublés n'étant pas soumis à la loi du 6/07/1989, seul les clause du bail font loi. D'après vos dire, ce bail était d'une durée spécifiée, sans pouvoir résilier entre temps. Cette clause est légale. Sauf relocation de cette chambre, vous devez effectivement vous acquitter du loyer jusqu'au terme contractuel !!
Résiliation contrat chambre meublee
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2004 : 19:10:53
