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Notre copropriété est en conflit avec son syndic pour l'application (et la récupération) de pénalités vis à vis d'un prestataire n'ayant pas respecté son contrat. Le calcul des pénalités fait par le syndic -via un organisme de contrôle mandaté- est contesté par la copropriété -par application stricte des termes du contrat-, qui n'a voté en AG la ligne correspondante des comptes que sous réserve d'apport par le syndic des preuves du bien fondé de son calcul.
Près d'un an après, le syndic se retranche derrière l'absence de réponse de l'organisme de contrôle (il ne semble pas avoir vraiment insisté pour obtenir une réponse) et laisse pourrir la situation.
Comment faire prendre en charge les pénalités non récupérés auprès du prestataire ? Nécessité de passer par la voie judiciaire ?
le syndic disposait-il d'un mandat en bonne et due forme pour solliciter ce prestataire ? Et quid de la recette des travaux ? Cherchez la faute qu'aurait pu commettre votre syndic dans l'exercice de son mandat. S'il y a une, c'est pour lui
> des éléments et facteurs objectifs : un délai d'exécution expirant le 25 septembre ; une température intérieure de 19° par - 7° à l'extérieur à fournir, etc.
> une formule de calcul.
En principe c'est mathématique et il ne peut y avoir de contestation, sauf sur l'un des facteurs objectif. L'un prétend qu'il fait 19, l'autre qu'il fait 18. Or il y a eu en l'espèce un organisme de contrôle ! Mais qui ne répind plus ????
Quelques précisions : - Il s'agit d'un contrat d'entretien non respecté par le prestataire (visites non effectuées). - Le contrat d'entretien précise le calcul des pénalités dans ce cas - Le syndic, qui a un contrat en bonne et due forme, a fait appel à un organisme de contrôle pour vérifier la réalité/l'absence des opérations d'entretien et calculer les pénalités - Cet organisme ne répondrait pas au syndic (selon ce dernier...), qui n'applique donc ps les pénalités !.
Et dans le contrat de l'organisme de contrôle, il n'y a pas de pénalités pour de le défaut de calcul des pénalités du prestataire ?
Au final cet incident regrettable montre l'esprit faux qui domine présentement dans ces questions.
Les visites peuvent être contrôlées directement sur un registre.
Ce qu'il faut faire contrôler par un spécialiste, c'est l'état du matériel. La bonne pénalité est l'obligation de mettre en état sous huitaine tout appareil qui présenterait une anomalie consécutive à un défaut d'entretien.
Pas la peine de proclamer qu'on va s'adresser à un concurrent, puisque vous aurez le même problème avec le concurrent. Il faut garder le prestataire actuel et l'obliger à faire le boulot.
Responsabilité du syndic (encore et encore...)
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2004 : 10:38:39
