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Si le RC est silencieux sur le sujet, il semble naturel que la copropriété (donc collectivité) assure l'entretien des plantations de haies qui sont situées sur l'emprise de parties communes non privatives, même si elles servent à les délimiter d'emprises privatives.
Pour les plantations qui séparent 2 jardins privatifs, c'est moins certain sauf si ces jardins ne sont pas totalement privatifs, c'est à dire s'ils sont accessibles de tous et si les bénéficiaires n'ont pas la liberté d'y planter ce qu'ils veulent.
Je trouve étrange que le CR soit silencieux. Faudrait tout relire et examiner les formulations qui décrivent les entretiens des parties communes extérieures pour déduire ce qu'il faut faire.
Par simple bon sens, il semble absurde qu'un particulier soit "soutenu financièrement" pour l'entretien d'une partie de son lot (ici "son" jardin) s'il est seul à en avoir la jouissance. Tout aussi absurde le fait qu'il doive le droit de pénétrer chez lui pour "profiter" de cette prise en charge collective.
Dans la mesure où la haie sépare deux parties à usage privatif, l'entretien doit normalement revenir aux copropriétaires concernés qui doivent par ailleurs assurer l'entretien de leur partie à usage privatif. Cela parait (pour une fois...) logique.
J'aimerais bien trouver une jurisprudence qui confirme que les haies entre jardin/terrasse à usage privatif et partie commune sont à la charge de la copropriété, comme semble le penser Seborga1
En effet, mon règlement de copro ne fait pas mention de ces haies dans l'énumération des parties communes, comme si elles n'existaient pas mais toutefois il est quand noté : " cette énumération des parties communes est purement énonciative et non limitative et comprend toues les parties ... qui ne sont pas affectées à l'usage uxclusif et particulier d'un copropriétaire ou copropriétaire déterminé". j'aurais tendance à considérer ma haie n° 1 dans ce cas, le conseil syndical discute ce point de vue, si je n'ai pas de jurisprudence je vais peut être devoir prendre un avocat.
Haie n° 2 séparant deux jardins privatif, ça pourrait être logique .. sauf que rien n'est simple. A gauche de mon jardin, il y a un mur de soutenement de 2,70 m de hauteur et la haie est plantée en haut, elle sert d'occultant au propriétaire du jardin d'à coté qui est au niveau du 1er étage au dessus de moi.
Cette haie ne m'est pas accessible, ni utile, mais pour la tailler, les jardiniers s'introduisent chez moi avec leur grande échelle, écrasent mes massifs, cassent des plantes en pot, qu'ils pourraient éloigner... Ai je le droit d'écrire au syndic pour préciser que j'interdit l'accès à mon jardin privatif ?
J'aimerais bien savoir qui est responsable de cette haie dans ce cas de figure, le rez de jardin plus haut seul, la copro ? Car je ne veux pas, en plus, payer le remplacement de cette haie qui n'est qu'une nuisance pour moi.
clôture des jardins privatifs
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2004 : 14:04:05
