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Il est possible de soumettre à la decision de l'AG le vote de l'autorisation à la police de penetrer à titre permanent sur les parties communes d'une copropriéte. Cela veut il aussi dire que la police sera en mesure ainsi de verbaliser les vehicules non assurés par exemple? Quelle est la porté exacte de cette autorisation? Merci pour votre aide. DIJON ( des fois la moutarde me monte au nez)
Dijon21, si j'étais une gamine de dix ans, je vous répondrais que la portée d'une telle autorisation c'est : Que dalle !
Et pourquoi cela ?
Parce que si vous espérez que ces messieurs se dérangeront pour enlever un véhicule qui tous les soirs squatte votre place de parking et qui disparait tous les matins. Balzac a écrit un ouvrage dont le titre : "Les illusions perdues" donne une idée de ce à quoi seront réduits vos espoirs. Il faudrait pour cela que le véhicule reste plusieurs jours, voire des semaines pour qu'ils agissent. Et encore faudrait-il qu'il soit à l'état d'épave.
Parce que si vous espérez que ces messieurs se dérangeront au moindre bruit vous gênant ou gênant vos voisins, choisissez bien votre abonnement au téléphone si vous ne voulez pas de notes téléphoniques paramineuses sans avoir vu le moindre pandore.
Parce que si vous espérez que ces messieurs se dérangeront pour faire partir des jeunes, des prostituées (oui, oui) ou des SDF qui squattent votre cage d'escalier, mieux vaut faire appel à des services privés.
Quant à verbaliser des véhicules non assurés, de mémoire, l'assurance n'est obligatoire que sur voie publique ou voie déclarée comme voie où s'applique le code de la route (parking hyper). Rien ne vous oblige à assurer votre véhicule si vous ne le déplacez pas.
Pourquoi dis-je cela , Parce que j'ai des exemples précis :
Cambriolage de cave - Appel à 22h 30 - À 2h toujours pas de police - À 3h30, on vous répond que les patrouilles ont été alertés mais qu'elles sont sur un incendie et qu'il vaut mieux que vous passiez le lendemain au commissariat ! (Véridique - Rueil Malmaison - Novembre 98).
Emplacement de parking squatté pour la nuit 2 ou 3 fois par semaine. On vous répond : "Ne pouvant constaté le caractère permanent du squatt, nous ne pouvons rien faire" (Nîmes - Octobre 2000).
Un prostituée sévit dans la cage d'escalier (pas en appart, dans la cage !) grâce à un passe vigik qu'elle s'est procurée on ne sait où. Réponse de la police "...pendant le festival nos services sont débordés, nous venons dès que nous pouvons ...". Il ne sont jamais venus ! Tous les matins, les préservatifs sur le trottoir, devant le hall d'entrée, négligemment jétés. (Cannes - Mai 2002).
Dans ces 3 copros nous avions voté l'autorisation aux forces de police d'intervenir. Nous nous étions simplement fait plaisir. Qu'ici ce soit la police nationale ou là la police municipale ne change rien au problème.
COLETTE Merci pour votre réponse, je pense qu'un probleme de véhicule non assuré est du ressort du syndic(bien sur sil est garé sur les parties communes)car qui serait responsable en cas d'accident? Ne peut t' on pas ausi assimilier cela à un encombrement des parties communes? Quand au problème de l'autorisation pour la Police c'st aussi pour mermettre un petit tour des patrouilles dans notre corpro ( co. horizontale de 26 pavillons) Il y a quelques annes régulierement des véhicules de police rentraient dans notre copro pour ce rendre (droit de passage) chez un de leur collègue (hélas aujourd'hui en retraite) et cela contribuait fortement à eviter les petits soucie de vandalismes (voir des gros) et creéait un certain climat de sécurité. Concernant la rapidité de l'intervention des forces de police en cas d'appel pas de probleme pour moi (recemment ai fait appel un dimanche matin pour un probleme de voisinage 10mn plus tard arrivée sur site d'un fourgon ). Amicalement Dijon 21
Dans ma résidence - privée, ça va de soit -, la bac et police municipale passe (on lui a demandé) et verbalise les voitures mal stationnées. Un ami à moi en a fait les frais ! Mais je viens d'apprendre par un voisin que cet ami pouvait contester car c'est une résidence privée et comme dit Colette, cette prune vaut que dalle. Mais qq1 de non averti va payer... vous pouvez toujours tenter.
autorisation donnée a la police.
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2004 : 17:39:18
) 
Alors inquiet
