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Le plan de masse et mon bail ne mentionne pas une pièce qui existe pourtant dans la maison que je loue ?
Suis assuré en cas de sinistre dans cette pièce ? qu'est-ce que je risque avec les impots locaux ? Le tampon du maire est sur le plan est-ce je peux avoir des problèmes avec la mairie ? Je n'ose pas en parler à mon propriétaire...est-ce une erreur dans la construction ou un calcul...je ne voudrais pas le mettre dans l'embarras mais je ne veux pas avoir de problème
Avez-vous assuré au vu du plan de masse ou en fonction de ce que vous occupez ?
Là est la réponse, au plus vous faites un avenant à votre assurance.
Pour la Taxe d'habitation, c'est le propriétaire qui souscrit pour la taxe foncière, vous pourriez recevoir une feuille de renseignement à remplir. Alors votre intégrité pourra révéler une anomalie, aussi, pourquoi ne soulevez vous cette remarque à votre propriétaire ?
Le loyer n'a pas de rapport direct avec la surface (sauf en HLM ou en loi de 48). Pour les impôts locaux, les déclarations ont été faites par le propriétaire. Il est seul responsable d'une fraude ou d'un oubli.
une pièce en plus ?
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 07:58:34
