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Sur l'exercice 2003-2004 nous avons un exédent de 15 000€ de charges ce qui est important sur un budget de 60 000€. Notre syndic a mentionnépendant l'AG qu'il allait enregistrer cela dans ces comptes et nous le re-verser sur l'année suivante. Il a "omis" de mentionner cela dans le compte rendu, 9 mois plus tard, nous n'avons toujours rien reçu, pire le budget 2004-2005 est supérieur, sans travaux votés. Quels recours avons-nous?
Ce n'est pas un excédent de charges que vous avez, c'estr un excédent de provisions par rapport aux charges.
Donc cet excédfent doit figurer sur le premier relévé de compte diffusé après l'assemblée générale.
Un crédit apparaîtra sur ce relvé. Il se compensera partiellement avec l'appel de provision trimestrielle. C'est une procédure normale.
Quant au budget 2004-2005 supérieur, cela n'a rien à voir, d'autant que les travaux éventuels ne doivent pas figurer dans le budget prévisionnel.
Enfin : vous parlez d'un excédent sur l'exercice 2003-2004. L'assemblée relative à cet exercice doit se tenir entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004. Comment pouvez vous parler d'un retard de 9 mois ?
Re, Je re-précise pour éviter toute confusion. Nous cloturons les comptes de la copro le 31/10. L'an dernier le solde de l'exercice, AG de Février 2004 (l'assemblée devant se tenir moins de 6 mois après la cloture de l'exercice), était créditeur de 15 k€. Le syndic a dit qu'il allait non pas les inclure dans le budget du prochain exercice mais nous les rembourser ce qui n'a pas été fait. Nous attendons donc depuis février, soit environ 9 mois. Merci.
Ah ! oui ! C'est différent. Mais je comprends quand même pas.
D'abord vous dîtes le 31/10. Ce n'est pas impossible mais en principe un exercice se termine en fin d'un trimestre, quand ce n'est pas en fin d'année. En effet l'appel provisionnel est normalement émis le 1er octobre. Si vous cloturez le 31/10, vous avez dans les comptes de fin d'exercice un appel de provision qui pour 2/3 concerne l'exercice suivant ce n'est pas très rigoureux du point de vue comptable.
Vous parlez par ailleurs de l'assemblée de février 2004. Elle a délibéré sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 octobre 2003 donc sur l'exercice 2002-2003 et non pas 2003-2004 comme vous l'indiquez.
Mais en toute hypothèse : que ce soit fin septembre, fin octobre 2003 ou même après l'assemblée de février 2004, le syndic a bien mis en répartition les charges de l'exercice 2002/2003. Le solde créditeur a normalement été réparti. Le remboursement ne se fait pas par chèque, mais par virement au crédit du compte de chaque copropriétaire.
Il se compense avec un appel de provision effectué en même temps ou postérieurement. Regardez bien vos comptes et notamment votre relevé individuel accompagnant la répartition des charges 2002/2003 et les comptes suivants. Vous devriez trouver un crédit au titre du solde 2002/2003.
Si vous le trouvez : tout est en état.
Si vous ne le trouvez pas, il y a un problème à voir avec le syndic.
Exédent de charges
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 09:16:28
