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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  09:15:02  Voir le profil
bonjour pendant plusieurs années nous avons subit les impayes d'un restaurant faisant partie de la copropriété
étant une petite copropriété 7 propriétaires les 6 ont été obligé de financer les impayes du restaurant pour tenir la copropriété a flot
le restaurant ayant le plus gros quote part (exemple 406/1000em )environ une moitiée des charges
a ce jour le restaurant a été vendu le syndic vient de récuperer la somme de 9600 euros somme dues par le restaurateur
pouvez vous m'informer comment utiliser cette somme d'argent
si ont peut rembourser les propriétaires qui ont payés les charges du restaurateur pendant des années et comment éffectuer le calcul
si cette somme peut etre utiliser pour des travaux
si cette somme peut rester au syndic pour les charges a venir de tous les copropriétaires les 6 qui ont l'avance sauf le nouveau propriétaire qui lui doit payer ses charges normalement
bref je voudrai avoir des conseils pour l'utilisation des fonds
merci de vos réponses
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  10:10:14  Voir le profil  Voir la page de JPM


De toute manière, il faut régulariser la comptabilité du syndicat. Il existe actuellement ce qu'on appelle désormais une avance correspondant à un emprunt du syndicat auprès de 6 copropriétaires. Elle figure dans la banalance généraler du syndicat au crédit (c'est une dette du syndicat)

Il faut annuler ce crédit en débitant ce compte à due concurrence de l'emprunt effectué en créditant les comptes individuels de chacun des copropriétaires à due concurrence de chaque quote-part versée.

Cette opération peut être couplée avec un remploi immédiat des fonds en question. Il peut s'agir de la création d'une provision pour travaux futurs. Il faut alors une décision de l'assemblée générale. Elle sera opposable au 7e copropriétaire.

Le premier aliment de la provision sera constitué pour 6 copropriétaires par les sommes rembourtsées par le syndicat. Le 7e devra faire un chèque pour sa quote-part.

Vous pouvez aussi adopter l'une des autres options évoquées. Mais, de toute manière il faut passer en comptabilité, en premier lieu, le remboursement. Sinon la balance restera boiteuse.

Le débiteur a sans doute aussi payé des intérêts sur ces avances. Il faut également les distribuer en comptabilité;
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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  14:01:09  Voir le profil
MERCI DE VOTRE R2PONSE
mais oublié de mentionner que la copropriété avait fait un appel de fonds spécial aux 6 propriétaires pour régulariser la situation c'est a dire qu'actuellement avant la réception du chéque de 9600 euros toute les factures etaient regularisées et tout etait payé je pense que le syndic devrait nous rembourser l'appel de charges spécial
dans tous les cas merci de votre réponse
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