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j'ai une question qui me trotte depuis quelques jours, depuis que j'ai lu les frais relatif a la location d'un box. J'ai appris qu'on etait soumis a la taxe d'habitation. Si je loue un box de novembre 2004 à juillet 2005, ma taxe d'habitation sera t elle calculé de janvier 2005 à jullet 2005 ? donc elle sera moindre ou je me trompe ? Et dernier point le box que le loue est au sous sol d'un immeuble mais je n'ai pas acces a l'immeuble je dois passer par le portail electrique du garage pour acceder a mon box, car pour des raisons de securité les personnes exterieures n'ont pas acces a l'immeuble et donc pas de clé! vais je devoir payer les charges des parties communes de l'immeuble comme l'entretien du hall, les charges d'ascenseur etc etc ...
Un garage est-il assujetti à la taxe d'habitation ?
Oui, sous certaines conditions. En effet, sont imposables à la taxe d'habitation tous les locaux meublés affectés à l'habitation, ainsi que les locaux formant dépendance d'une habitation.
1- La notion de "dépendances" Les dépendances s'entendent de tout local qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu à celle-ci. Sont expressément visés à ce titre les garages, jardins d'agrément, parcs, terrains de jeux, serres, remises, installations sportives... C'est ainsi que les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d'habitation imposables à deux conditions : · être réservés à l'usage des intéressés, · être situés à proximité de l'habitation. En pratique, les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation.
2- Mode d'imposition des dépendances Constituent des " dépendances " imposables : · les garages ou emplacements de stationnement dépendants d'une maison individuelle, · les garages ou emplacements de stationnement situés dans un immeuble collectif, même lorsqu'ils ne sont pas contigus à l'habitation du contribuable et même si leurs occupants n'habitent pas dans l'immeuble collectif. En revanche, ne constituent pas des "dépendances" imposables : · la simple place dans un garage privé collectif, · l'emplacement dans un garage public, · le garage affecté exclusivement à un usage professionnel, · le garage à usage mixte, lorsque l'utilisation pour l'usage personnel ne présente qu'un caractère accessoire.
Textes de référence articles 1407-I 1 et 1409 du code général des impôts documentation administrative de base 6 D 1112
Prorata taxe d'habitation?
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 10:53:09
