| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jthiriot
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 oct. 2004 : 16:50:26
|
Bonjour,
Membre du conseil syndical, j'ai questionné notre syndic sur son absence de réactivité concernant un copropriétaire devant plus de 10 000 euros.
Le syndic me repond que " c'est un dossier trés compliqué et trés long. En substance, que les 3 héritiers copropriétaires (SCI) doivent engager une procédure afin de désigner un mandataire ad hoc pour administrer l'ensemble des biens indivis. A défaut, il faudra inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la possibilité de faire désigner un administrateur afin d'introduire une procédure en recouvrement des charges arriérées."
N' y a t il pas plus simple pour notre copropriété ? 
Ne peut on pas saisir dés maintenant une part des loyers de ces appartements ?
Quelqu'un peut il m'aider ?
Cordialement,
Jacques
|
|
Signaler un abus
|
|
|
sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 09:27:24
|
en reponse a votre question
nous venons d'avoir la meme situation cela a durer presque 5 ans
le syndic a a sa disposition des arguments allant jusqu'a la mise en vente par adjudication du bien
mise en vente votée par les copropriétaires (apres utilisation des recours prévus par la loi
surtout ne pas hesiter de mettre en vente (meme si on vous fait remarquer que si il n'y a pas d'acheteur c'est la copropriété qui devient acheteuse
nous avions refuser de vendre une premiere fois (le restaurateur nous ayant promis le paiement mais peine perdue cela a continuer
je pense que le syndic a assez de moyens a sa disposition pour tout mettre en oeuvre pour récuperer les charges
bref bon courage nous nous venons de récuperer 9600 euros et ce n'est pas rien |
Signaler un abus  |
|
|
sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 12:18:55
|
Bonjour
Sergepru, après quelle procédure avez-vous récupéré les 9600 € ?
La mise en vente ? la vente ? |
| Signaler un abus |
|
|
sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 12:20:46
|
| OK. Je viens de voir votre autre post et j'ai ma réponse. Merci ! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 21:24:57
|
Pour Jthiriot
Vous faîtes état de 3 héritiers d'une part, d'une SCI d'autre part.
Il faut que vous ayiez des éléments très précis. Si l'appartement est la propriété d'une SCI, il n'y a pas véritablement de problémes de succession à l'égard du syndicat. La SCI est propriétaire et le recouvrement est effectué contre la SCI. Il faut seulement savoir qui est le gérant de la SCI.
Votre syndic doit avoir reçu du notaire chargé de la succession des renseignements précis, dont certains peuvent être désagréables. Ce serait le cas en cas d'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire. Là c'est la longue catastrophe.
Il doit savoir quelle personne physique doit être destinataire des convocations en assemblées soit en son nom personnel soit en qualité de gérant de la SCI, de mandataire commun des cohéritiers indivisaires, ou autre qualité.
De toute manière le syndic a des moyens d'agir et il n'a besoin d'aucune habilitation de l'assemblée pour faire désigner un administrateur provisoire de la SCI, du lot ou de l'ensemble de la succession si besoin est. Il peut (et doit) par contre tenir informé le conseil syndical.
Il doit également prendre les mesures conservatoires pour le syndicat et faire inscrite l'hypothèque légale.
Il n'autait qu'une seule excuse pour ne pas agir avec diligence : ne pas disposer des fonds nécessaires pour payer les frais à engager.
Et à ce propos : votre budget prévisionnel comporte-t-il une ligne pour les frais de contentieux éventuels. Cette ligne doit exister et être servie pour chaque exercice. |
| Signaler un abus |
|
|
jthiriot
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 13:11:55
|
Je vous remercie pour cette réponse et me charge de poursuivre mon investigation.
Jérémy |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic - Impayés
Forum fermé
