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Des budgets travaux ont ete voté en 2004. Les provisions relatifs à ces budgets ont ete appelées et encaissées. Les travaux ne sont pas encore réalisés et le seront sur 2005 donc pas encore décaisser.
Le logiciel que j'utilise a bien comptabilisé les ecritures d'appel de provisions travaux. Il me reste à enregistrer ces travaux votés qui et qui ne seront realisés qu'en 2005.
1° Est ce que quelqu'un peut me preciser quels sont les ecritures (et comptes concernés) à passer pour ces travaux votés et non réalisées. 2° Plus généralement, auriez vous connaissance d'un ouvrage, d'une doc ou d'un site dans lequel je pourrais trouver des éléments de réponses à caracteres comptables mais orienter uniquement copropriété ... dans l'attente du nouveau décret ...
La documentation sortira après la publication du décret comptable et de l'instruction administrative.
Toutefois on connaît à peu prés le plan comptable envisagé, qui d'ailleurs sera, à quelques différences près, identique à ceux utilisés jusqu'à présent.
Si vous faites un appel de 10 000 euros pour des travaux exceptionnels, vous pouvez passer 10 000 au crédit d'un compte 702 par le débit de chacun des copropriétaires.
Les paiements des copropriétaires vont au crédit de ceux ci par le débit de la banque
Vous n'avez pas à enregistrer le vote des travaux. Le PV de l'assemblée constitue la pièce comptable justifiant votre appel de fonds qui lui même manifeste l'existence d'un chantier prévu. Vous pouvez bien entendu baptiser le compte. C'est plus clair.
Ceci étant, et sous réserve des textes à sortir, il semble souhaitable, dans l'esprit de votre question, d'avoir un document extra comptable rappelant les décisions prises par l'assemblée, qui ont des incidences financières en suspens. Dans ce domaine on nage depuis des années, notamment à propos des mutations de lot. Je ne vois que la solution extra comptable car quid de la contrepartie ?
Au moment de la commande ferme, vous passerez le ou les engagements correspondants. Sur ce point on ne connait pas encore la procédure adoptée. Il vous toujours possible de passer les engagements en 671nnn quitte à rectifier le moment venu.
Mais pour passer les engagements il vous faut bien sur les comptes fournisseurs correspondants, en 401nnn
La loi dit que les engagements sont annulés par le paiement. Jusqu'à nouvel ordre ils sont annulés par l'enregistrement des factures ou situations successives (!). On verra comment sera redressée ce qui me semble une bévue parlementaire.
Si vous utilisez des comptes analytiques de classe 9 pour établir les comptes de charges et autres documents annexes, vous pouvez ouvrir aussi un compte pour l'établissement du compte définitif des travaux, le moment venu.
Une prescription impérative, en produits comme en charges, tout ce qui concerne des travaux exceptionnels doit être distingué de ce qui concerne les charges courantes. La banque seule est commune.
Le principe est applicable aux comptes individuels des copropriétaires mais là, on aura de toute évidence des problèmes avec ceux d'entre eux qui paient n'importe comment n'importe quoi. Il faut en principe appliquer les règles d'imputation du Code civil mais ces règles ne sont pas simples et, dans certains cas, la volonté du débiteur peut prévaloir !!!
En cas de recouvrement il faut pouvoir ventiler la créance entre les différentes rubriques : provisions sur charges courantes, provisions sur travaux, avances, etc.
Bonsoir JPM, Merci pour votre explication. Neanmoins, je reviens sur 1 ou 2 points.
Concernant l'appel ... ok ras. Concernant la distinction en charges comme en produits, de l'exploitation courantes des travaux ... ok ras Concernant les éventuels paiements "farfelues" des copropriétaires, nous avons beaucoup de chance, les 40 copropriétaires reglent les sommes "dues" en totalité ... et le logiciel me les dispatche parfaitement entre les provisions pour charges d'exploitation et provisions par nature(objet) de travaux.
Concernant l'ecriture de la charge travaux non réalisé, vous me dites que le PV constituent la piece comptable. Si je poursuis votre raisonnement, quand je vais clore l'exercice 2004, cad appeler ou rembourser la difference previsionnel/realisé, le logiciel me sortira un appel de regularisation faisant ressortir un "remboursement" du trop percu cad un remboursement de l'appel de provision pour travaux voté en AG qui n'a pas été utilisé.
et ça, ça me gene beaucoup !!
Pour éviter cela, j'avais passé l'écriture suivante : credit cpte 408 : factures non parvenues débit cpte 671 : travaux décidés en AG
Par rapport à votre observation sur la notion de commande ferme, est ce que cette ecriture est aberrante sachant que je n'ai pas de commande ferme.
Votre programme doit être configuré de manière à ce que la répartition de fin d'année ne prenne pas en considération les produits et charges sur travaux exceptionnels.
Je ne pense pas que l'on puisse, ni que l'on doive passer en comptabilité la décision de faire des travaux. Avec votre méthode, comment pourrait-on ensuite passer un véritable engagement, le jour de la signature des ordres de services ?
Il est impossible, à mon avis de passer des factures non parvenues lorsqu'aucun ordre de service n'a été donné.
MAIS la décision de l'assemblée a des effets juridiques. Elle doit en particulier figurer dans une note de renseignements pour une vente. En l'état je penche pour sa mention en extra comptable.
Réponse à luc01 18/10/2004 19:14:54 Question à JPM
Bonjour,
Pourquoi ne pas laisser cette avance pour travaux sur un compte 401XXX, donc créditeur, et que tu reportes au bilan (passif) en fin d'exercice, que tu retrouves l'exercice suivant dans les à nouveau, que du débites au fur et à mesure des acomptes demandés par l'entrepreneur. Tu auras toujours le solde créditeur à mettre au bilan, jusqu'à épurement total.
Si tu mets cette avance sur un compte 702XXX, tu l'inclues dans le compte d'exploitation, ce qui est faux. mais j'attends la contreverse...
ecriture comptable
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 19:14:54
