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Nous avons achete notre appartement dans une petite copropriete il y a 6 mois. Le syndic, benevole, n'a apparemment jamais rien fait et refuse de repondre aux appels telephoniques et aux emails des coproprietaires. Il a demissionnee en date du 1er septembre 04, mais n'a fourni aucune solution de remplacement. L'immeuble n'a donc a ce jour aucun syndic. 1) Ce syndic demissionnaire a-t-il le devoir de trouver un syndic de remplacement? Puisqu'il ne l'a pas fait, comment pouvons-nous nous retourner contre lui? 2) Comment obliger ce syndic a repondre a nos appels? 3) Comment obliger ce syndic a nous communiquer des documents (contrat d'assurance de la copropriete) que nous lui reclamons sans succes depuis des mois?
Vous êtes dans la situation d'un copropriété en difficulté. Cela signifie qu'il vous faut maintenant avoir recours à un avocat qui demandera au président du tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire ou même un administrateur judiciaire si nécessaire. Informez vous, à ce sujet, sur les pages d'UI et du Net et au besoin sur tous les textes qui régissent la copropriété ( L65 mod+D67 mod etc)
Voilà encore un cas patent de responsabilité du syndic bénévole ! Deux dans la journée !
Les bénévoles vont bientot prendre la place des profesionnels au pilori d'Universimmo. Rien d'étonnant si leur nombre s'étend trop, malgré le dévouement de beaucoup d'entre eux.
Il vous faut rechercher un autre syndic, bénévole ou professionnel.
Le syndic pouvait démissionner mais devait convoquer l'assemblée en vue de son remplacement. Il faut soit l'obliger à convoquer, si son mandat est encore en cours, abstraction faite de la démission.
Sinon vous devrez demander la nomination d'un administrateur provisoire. Il y aura des frais importants à payer à ce titre. Vous pourrez assigner le syndic démissionnaire pour obtenir le remboursement de ces frais.
Dans de tels cas, il n'y a aucune différence entre les bénévoles et les professionnels pour l'appréciation du préjudice.
Votre syndic bénévole était-il assuré pour sa responsabilité en qualité de syndic ?
Syndic benevole catastrophique
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2004 : 20:48:03
