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Bonsoir, notre copro posséde des voies communales/dommaine privé et des voies communales/domaine public. quelle est la difference entre ces deux voies et qui doit les entretenir merci
S'il s'agit bien de la distinction "urbaine", alors les deux types de voies dépendent de votre commune.
Mais là ou les voies du domaine public sont inaliénables et d'entretien obligatoire par la commune, les voies du domaine privé (de la commune s'entend - pas le votre) peuvent éventuellement être vendues et sont d'un entretien facultatif.
Un truc me chiffonne : si des voies communales du domaine privé de la commune traversent votre copropriété, cela veut dire que cadastralement parlant, votre domaine doit être découpé de toutes parts, non ?
D'ou un doute : ne confondez-vous pas des voies communales et des voies privées (donc à vous) ouvertes au public (cas des grosses copros) ?
Cotre copropriété doit être bien vaste pour contenir tant de voies communales :
Ne s'agt-il pas d'une part de voies privées, et d'autres voies ouvertes à la circulation publique ?
Il est vrai que le patrimoine communal peut comporter aussi un domaine public, biens liés à sa fonction communale et un domaine privé qui peut venir de dons ou de legs ou autres sources.
Il est encore vrai que certaines voies privées peuvent être reclassées en voies communales.
En effet vous avez bien compris, dans notre copro il y a une eglise, une ecole maternnelle, un centre socio culturel et un centre commercial. Les 2 types de voies citées ci dessus sont les voies qui accedent a ces lieus publics.
voies communales privées ou publiques
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 19:22:36
