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bthebaul
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 19 oct. 2004 : 01:37:13
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J'ai signé un compromis de vente de mon appartement sur Paris, rédigé par mon notaire également celui de ma mère et signé a l'agence sur Paris.
J'habite en Angleterre, mon notaire est en Bretagne, le notaire de l'acquéreur exerce dans le sud. Je vais quasiment toutes les semaines sur Paris pour mon travail.
Les notaires n'arrivent pas a se mettre d'accord sur le lieu de signature, mon notaire étant ok pour signer à Paris, mais pas le notaire de l'acquéreur qui préfére signer chez lui  , or la date butoire arrive a expiration.
Mon notaire me conseille de donner procuration au notaire de l'acquéreur pour signer l'acte authentique. Il va me préparer la procuration, et me le soumettra peu apres la date butoire du compromis sur Paris.
J'ai dit ok sur le principe, si certaines conditions sont réunies: durée limitée, prix, ... et sous réserve de l'application stricte du transfert des clefs conditionnés au versement des fonds selon ma proposition. J'attend sa réponse.
Dois-je également lui demander de signer un contrat avec moi pour garantir qu'il exécute strictement mes recommendations, et qu'il engage la responsabilité de son étude en cas de pépin?
Il m'invoque un motif lié a sa rétribution. Est-ce possible? est-ce que l'usage est de compter le nombre d'actes passés? le lieu où l'acte est réalisé importe-t-il pour cette rétribution?
En cas de pluralité de notaires comment ceux-ci se répartissent-
ils le gateau ? il y a-t-il un usage ou des régles admises par la profession?
C'est vrai qu'il me semble avoir fait l'essentiel des recherches sur mon bien, par conséquent ça me parait mérité, donc je vois bien son intérêt, en revanche pas le mien, en particulier la remise des clefs contre remise du virement des fonds me parait plus complexe a garantir a distance et par délégation, surtout en cas de pépin (rétraction de l'acquéreur) et étant donné qu'ils ne se sont pas entendus sur le lieu, vont ils accpeter mes directives pour s'entendre sur l'échange des clefs contre les fonds, ca me parait risqué.
Le résultat de cette demande de complication supplémentaire attire ma vigilance et réveille une certaine méfiance  , et je me demande jusqu'où on peut écouter les conseils de son notaire? d'autant plus que l'agence avait tenté d'obtenir également une procuration pour cette vente. Pourtant je leur ai dit que des vols low cost permettent d'aller rapidement d'Angleterre au sud de la France pour un prix abordable, donc ça n'a pas de sens pour moi.
La date de vente a été avancée a la fin de cette semaine un jour avant la date butoire, mais je ne sais pas si mon notaire a vraiment recu une convocation par A/R car il manque encore une pièce du syndic qui devrait parvenir avant cette date. Comme ils ne sont pas d'accord sur le lieu, il me déconseille de m'y rendre et puis on va signer une procuration. Je n'ai cependant pas vu passer le projet de vente qui doit être rédigé par le notaire de l'acquéreur avec la participation de mon notaire.
Je n'ai pas reçu le double du compromis signé, que je n'ai pas encore réclamé tant ma confiance était grande, j'en ai simplement le texte original non signé, est-ce que ça vaut quelque chose en cas de gros pépin, dois je exiger une copie de mon notaire?
Est-ce que je peux également exiger d'être dans la boucle pour donner mon avis sur le projet de vente et vérifier sa conformité vis-à-vis du compromis de vente.
Comme on va rentrer dans la période où les délais fixés chez le notaire sont écoulés, chacune des parties peut imposer l'exécution immédiate de la signature de l'acte de vente chez le notaire;
Toutefois en cas de pluralité de notaires, de quel notaire s'agit-il? est-ce le notaire rédacteur, ou peu importe le lieu du notaire car le vendeur peut le fixer?
Est-ce que je peux imposer aux deux notaires la date de vente de mon choix pourque je puisse être présent sachant que j'habite a l'étranger, ou est-ce que je peux simplement exiger un préavis d'une semaine pour faciliter ma venue a un prix low cost?
Du fait du compromis toutes les correspondances me concernant atterrissent chez mon notaire, ne dois-je pas en cette période ou les délais deviennent importants exiger de recevoir une copie des lettres (avec A/R international) du notaire du vendeur qui sont transmises a mon notaire, maintenant que ça semble chauffer et que ma confiance diminue.
Dois je continuer à écouter tous les conseils de mon notaire ou est-il de dire stop lui demander la check list sur les pièces du dossier et lui donner mes directives par lettre A/R (que je peux poster facilement de France)?
Voila cette situation est assez complexe, sûrement unique, mais pas désespérée et je suis preneur de vos réponses a certaines de mes interrogation, vos conseils compte tenu de votre expérience ou simplement de votre vote.
Cordialement
bibo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 12:45:25
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A votre place je serais prudent ! Je n'en dis pas plus 
François |
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bthebaul
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 17:17:42
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Hello,
Un élément nouveau important: lors de la signature de la procuration, mon notaire me fera signer le projet de vente qu'il aura préalablement négocié avec le notaire de l'acquéreur. Ca me semble une amélioration et évolue dans le bon sens  . Je lui est demandé de m'apporter la copie du compromis, ca ne semble pas lui poser de probleme.
Cordialement
bibo |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 21:50:58
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désolée de vous décevoir mais votre situation n'est ni unique ni desespérée. elle est plutôt à l'heure des échanges internationaux plutôt trés classique.
votre notaire : vous le connaissez. si vous l'avez pris, c'est que votre famille le pratique visiblement sans soucis depuis des années. Vous avez donc à priori fait le bon choix plutôt que d'en prendre un que vous ne connaissez pas.
l'appartement est à Paris, le notaire acquéreur dans le midi : effectivement, si le notaire acquéreur souhaite que cela se signe chez lui, et si cela arrange aussi l'acquéreur, on ne peut pas s'y opposer.
Vous avez deux solutions possibles :
1 - Voir votre notaire à PARIS, étudier avec lui le projet d'acte que lui aura transmis son confrère, puis, effectivement descendre seule au rendez vous de signature directement d'angleterre et signer votre acte là bas, sans que le votre soit présent (il va peut être être ennuyé de vous laisser seule mais le travail de contrôle aura été fait avant par sa lecture du projet d'acte et divers échanges avec le vendeur. de plus il sera sans aucun doute à votre disposition téléphonique au moment du rendez vous si vous avez un doûte avant de signer sur une question particulière). il touchera dans ce cas 20% des honoraires sur le montant de la vente.
2 - Voir votre notaire à PARIS, étudier le projet avec lui mais lui signer dans la foulée une procuration qu'il aura rédigé, d'une façon détaillée, qu'il enverra à son collègue, qui là, signera seul.
dans les deux cas, sa responsabilité est engagée à votre égard par le seul fait qu'il vous représente (qu'il assiste ou non au rendez vous). vous n'avez pas à lui faire signer de papiers complémentaires
dans les deux cas,les fonds qui seront détenus par le notaire de l'acquéreur le jour de la signature, seront transmis à votre notaire par virement CDC. C'est votre notaire qui vous remettra les fonds aprés procédure de l'article 20 auprés du syndic.
un acte ne peut pas être signé si les fonds ne sont pas versés (prix + frais). si l'acquéreur change d'avis et ne verse pas les fonds, c'est qu'il ne signe pas. et là, que votre notaire ou vous meme n'êtes pas là, ça ne changera rien au bazar.
votre seul interlocuteur est votre notaire. vous ne pouvez éxiger de l'autre notaire un envoi quelconque en RAR. mais votre notaire est surement mieux à même de vérifier la portée juridique de tout ce travail (chacun sa spécialité).
lorsque vous racheterez éventuellement un bien en France, vous reprendrez le même notaire, et ainsi de suite, ce qui vous permettra d'avoir des conseils fiables en matière de gestion de votre patrimoine avec un suivi sur la durée. de même, pour l'insertion éventuelle de clauses particulières dans un achat, notamment si vous êtes marié à ce moment là, etc. mieux vaut une certaine proximité.
(attention, ce que je dis n'est pas forcément valable pour les grosses boites où vous ne voyez que des employés qui sont susceptibles de changer).
j'espère vous avoir rassuré un minimum.
(quand on voit comment fonctionnent les achats sur Londres où jusqu'à la dernière minute on ne sait pas grand chose, je vous sens drôlement stressé) |
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bthebaul
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 15:51:24
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Si vous avez deviné que je suis stressé c'est normal car je le suis , mais c'est la deuxième fois seulement que je vend un appartement et tout retard de plus de 2 mois dans cette vente serait fatale  pour mes finances, car l'appartement est vide et il faut continuer a payer le prêt (dépenses supérieures aux recettes).
En tout cas merci beaucoup pour vos éclaircissements , en référence à votre message on s'achemine vers l'option 2, et je comprends mieux pourquoi (20% serait injuste, j'espère qu'il aura au moins 50%). De savoir c'est un classique c'est plutôt rassurant.
Sur la suite des opérations, d'après ce que l'assistante de mon notaire m'a expliqué:
à priori le projet vente et la procuration devrait m'être soumis pour signature à l'agence sur Paris mercredi 27. On transmettra le tout par Fax au notaire rédacteur qui ratifie l'acte en principe dans la foulée (en principe, mais je ne sais pas si il y a une date butoire et ne connais pas ses engagements).
J'ai demandé qu'on me présente une preuve du versement des fonds sur le compte du notaire de l'acquéreur avant de signer mercredi, ça semble faisable, on verra.
Suite à quoi je laisse les clefs à l'agence sur Paris qui les remettra à l'acquéreur sous présentation d'une preuve de l'acte authentique.
Mon notaire récupère les fonds comme vous l'avez indiqué, et me le fera suivre par virement (un délai est à prévoir).
En tout cas la confiance revient, et mon notaire mon semble bien s'occuper du dossier.
La suite au prochain épisode...
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Edité par - bthebaul le 23 oct. 2004 16:12:52 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 17:49:46
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juste deux petits détails :
1 - même si vous choisissez l'option 2, à partir du moment où votre notaire ne se déplace pas, il a 20% des honoraires et pas plus (mais rassurez vous, il y a des cas où ca marche en sens inverse donc sur l'année, ça s'équilibre).
2 - Vous ratifiez la procuration à Paris sans souci mais le notaire du midi ne va pas fonctionner avec un fax. Uniquement avec l'original de la procuration qui devra donc lui être expédié en chronopost le mercredi si vous voulez une signature le jeudi. |
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bthebaul
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 01:48:59
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Hello,
Merci beaucoup pour votre intérêt sur ce sujet et vos réponses claires et détaillées .
Voici la suite et fin de l'histoire:
J'ai signé le projet que m'a soumis mon notaire à l'agence sur Paris (reçu la veille par Fax), ainsi que la procuration pour le notaire du sud, et remis un deuxième jeu de clefs.
Il m'a fait comprendre qu'il était pas mal affairé ces derniers temps ce qui explique qu'il a du déléguer une partie à son assistante.
L'agence devait remettre les 2 jeux de clefs en leur possession, après que mon notaire aie reçu le montant de la vente.
En fait l'agence sous contrôle de mon notaire a remis les 2 clefs à l'acquéreur quand le chèque transitait par Chronopost entre les 2 notaires, et l'acquéreur a pu entrer dans son nouvel appartement le 29/10 (et économiser un mois de loyer). Je pense qu'ils ont été plutôt arrangeant avec l'acquéreur, mais n'ai pas été consulté sur ce point  .
Finalement mon notaire a reçu ce chèque le 2/11 et transferré le montant sur mon compte le 4/11.
J'ai remis la dernière clef le 5/11 avec le certificat permettant la duplication (clef sécurité).
L'opération a duré moins de 3 mois, et finalement je ne vois pas de raison de ne pas faire confiance à son notaire . |
Edité par - bthebaul le 06 nov. 2004 15:08:58 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 15:42:31
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c'est bien la preuve que tout peut fonctionner, même à distance.
ils ont eu raison de le laisser dans les lieux vu qu'il avait payé et signé la vente (le transit de chèque entre les notaires n'était qu'un problème annexe puisque l'acquéreur lui avait déposé son chèque chez le premier notaire qui l'avait mis à l'encaissement et à partir de ce moment là, vous étiez sur d'avoir votre prix puisque de toute façon chèque de banque de l'acquéreur)
la prochaine fois, même si achat montagne, prenez le même notaire
Bonne continuation et restez zen |
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Jusqu'où faire confiance a son notaire?
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