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gaelleherve
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  10:02:30  Voir le profil
Bonjour à tous !

Nous subissons actuellement divers soucis dans notre co-propriété. Le plus insupportable : les nuisances sonores quotidiennes de ma voisine (appartement mitoyen à notre chambre) depuis 3 ans . Elle dégrade aussi, vis de trafics et la situation s'agrave de jour en jour .

A ce jour, la procédure a été :
- dialogue divers et prolongés avec elle
- envoi d'une lettre AR de ma part expliquant notre démarche
- très nombreux contacts avec le syndic (tél, mails, lettres AR) pour le mettre en demeure d'agir
- le syndic a envoyé une lettre AR stipulant les nombreuses plaintes pour tapage mais il n'a apparemment pas copié la lettre à la propriétaire comme convenu
-envoi d'une lettre circulaire à tous les habitants sur le respect des règles de vie (calme et propreté)
- nombreux appels à la police qui ne sont intervenus que 2 fois sans verbaliser
- dépot de plainte pour insultes et menaces + mains courantes pour bruit
- contact avec la propriétaire qui dit que le bail est rompu depuis 10 jours, que la locataire ne paie plus le loyer mais qu'elle est protégée (handicap, suivi social) donc pas expulsable. Elle dit aussi que la locataire a fait une demande de logement social qui devrait bientôt être acceptée et qu'elle-même a peur de représailles si elle engage une procédure (qui de toute façon sera très longue). On a beau lui dire qu'elle est responsable du bruit en partie ...
-contact avec l'agence qui gère le bail qui stipule que le bail n'est pas rompu et qui ne fait guère d'effort pour faire payer le loyer (simple lettre de rappel)

Là, je ne cesse de faire des demandes au syndic pour d'autres problèmes dans l'immeuble, elles restent sans réponse. Je me suis renseignée pour en changer, il semble que c'est impossible car les propriétaires doivent bcp trop d'argent à la co-propriété, aucun syndic n'acceptera de nous reprendre. Quant à la police, à part enregistrer nos plaintes, c'est la croix et la bannière pour les faire venir, le temps qu'ils arrivent il n'y a plus assez de bruit pour mettre un PV.

Désolée pour la longueur Nous sommes complètement à bout, presque tous les soirs quand j'endors ma fille, on entend cette horrible femme insulter sa fille (de 17 ans, sinon ça ferait longtemps qu'on aurait fait un signalement aux services sociaux). Le matin quand je sors, j'entends les pires insanités (adressées à mon enfant aussi ).

Merci de votre aide, je ne sais plus quoi faire ... le policier hier au tél m'a dit de mettre en demeure le syndic, mais je ne sais pas sur quel texte de loi me baser et quelle autre procédure engager pour vivre enfin normalement ...

Gaëlle
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sloffron
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  10:15:38  Voir le profil
Bonjour, sa fille a 17 ans elle est donc mineure et relève en cas de mauvais traitement physique ou verbaux des services soicaux malgré tout.
Tenter votre chance

sloffron
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Mandinka
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  10:55:28  Voir le profil
Le syndic doit agir selon l'article 15 de la loi du 1O juillet 1965.
Il doit mettre en demeure cette personne de respecter la tranquilité des résidents,sinon il peut agir en justice.

Il appartient au SYNDICAT (pris en la personne de son syndic) de veiller à ce la jouissance de l'immeuble s'exerce conformément aux clauses du rêglement de copropriété et d'agir contre les personnes qui ne le respecteraient.

Attention c'est un combat difficile et le résultat n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes malgré sa légitimité je peux en attester.

Ne cède pas au chantage de la propriétaire qui craint des représailles, c'est son affaire pas la tienne, ça c'est trop facile !

Elle a signé avec cette personne, qu'elle en assume les resposabilités, elle a le devoir elle aussi d'exiger de sa locataire un comportement et un usage normal de son appartement.

Je sais c'est pas facile mais il faut penser à soi, j'ai moi même eu des voisins dans le même style mais vivant à 5 dans 11 m² toutes mes démarches et mon procès ont été pollués par l'aspect "social" de ces "pauvres gens" à qui évidemment il fallait excuser toutes leurs dérives et fautes sans se soucier des conséquences pour les autres...

Bon courage, tu as mon soutien le plus total, bats toi.








Mandinka
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onarbul
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  11:47:27  Voir le profil
bonjour et surtout tenez bon!!
je viens d'avoir une affaire assez ressemblante, ne tenant plus que faire :
- lettre AR au propriétaire, avec photocopie de l'article de votre reglement de copropriété ou il doitetre stipulé que tout propriétaire est responsable de son locataire
- lui envoyé aussi une copie de la page que vous met en lien sur le bruit, indiquant les formes de PV
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/bruit-de-voisinage-2.pdf
- la meme chose au locataire par courrier simple parceque en general ces gens là ne se deplace pas pour aller chercher un AR

Cela clarifira votre position a ne pas vous laisser faire,si rien ne se passe, chose que je crois, deposer plainte nominativement contre le proprio et le locataire,
ces gens là il y a que par le biais du portefeuille que l'on puisse les touvher, c'est malheureux mais c'est comme ca !!
bon courage, tenez bon , faites respecter votre droit !!
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gaelleherve
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  14:12:00  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses à tous !!!

Je vais continuer dans cette voie

C'est vrai pour sa fille, on est bien placés pour le savoir ... On a toujours hésité car on connait ce genre de procédure. La petite nous insulte elle aussi allègrement ...

La lettre, j'aurais préféré éviter de lui en envoyer une. Je le ferais en recommandé car elle prétendait n'avoir jamais rien reçu du syndic à part les recommandés

Oui, ces pauvres gens qui vivent d'allocations et de trafics . Elle est en insuffisance respiratoire (d'après ses dires un cancer en phase terminale !) mais elle fume comme un pompier dans une pièce close, n'aére jamais, ne sort jaamis de chez elle, après faut pas qu'elle s'étonne d'être essoufflée dans l'escalier ! Le 1er truc que m'a demandé le flic "elle travaille ?"... on leur a même dit qu'on suspectait un trafic de drogue ! C'est tellement minime pour eux ...

Ma voisine, l'appart fait 35m², des fois, ils doivent dormir à 10 (la fille, la mère, des hommes saouls de tous les âges ). La facture d'eau annonce une consommation 6 fois inférieure à la mienne (2 adultes + 1 bébé) !

Quant au syndic il l'a déjà mise en demeure mais n'a ensuite pas agit. Ca avait calmé le jeu quelques jours-semaines mais si la sanction ne tombe pas (qu'est-ce que je déteste en passer par là !).

La proprio, elle m'a expliqué à quel point elle est embêtée, qu'on était dans le même bateau, etc. Mais finalement, elle n'agit pas. je lui ai parlé de sa responsabilité, elle a "joué Cosette" prétextant que tout le monde lui disait qu'elle s'embarcait dans une galère. Si on part comme ça, faut pas s'étonner !

Merci pour les articles de loi et vos conseils !

Gaëlle
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Mandinka
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  16:47:50  Voir le profil
Je vois Gaëlle que nos conseils te permettent d'avoir un peu plus de recul et que tu reprend même du poil de la bête. Ne vise qu'un objectif: ta tranquilité. Ne t'occupe pas du reste, tu n'es pas assistante sociale et ne fais pas ce travail à leur place, primo tu n'en seras pas récompensée et garde ton énergie pour toi.
Tu verras aussi que les sarcasmes des autres arriveront vite aussi, on te reprochera aussi d'être inhumaine, blinde toi mais sache que tu agis dans ton intêret mais aussi celui de la copropriété qui n'osera jamais l'avouer.
Moi , une des membre du CS m'avait sorti:"vous n'avez pas honte de mettre une famille à la rue" ?! Cette famille (3 enfants , 2 adultes) a été relogée par une association et a quitté une chambre insalubre de 12m²pour un 2 pièces et maintenant ils ont 4 enfants ! Alors je sais pas mais j'ai pas l'impression de leur avoir rendu la vie plus misérable, les gens du CS préfèraient les savoir dans ce trou à rat certainement ?
En tout cas gaelle, fais des lettres en recommandées pour tout le monde, fais des courriers explicites mais neutres , ne te laisse pas comme moi emportée par la colère et dire des choses qui pourraient te déservir ( j'ai eu le cas, l'avocat de mes copropriétaires s'est carrément servi de mes interventions sur le forum contre moi, a détourné mes propos , les a sorti du contexte, même s'ils étaient écrits anonymement la présidente du CS qui consulte ce forum a reconnu la copropriété !)

Mandinka

Edité par - Mandinka le 19 oct. 2004 17:13:07
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  18:14:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Gaelle,
Bien triste histoire ! Je suis tout à fait d'accord avec Mandinka pour ses conseils. Voyez aussi les voisins "environnants" l'appartement et vérifiez s'ils ont les mêmes problèmes que vous. L'union fait la force.
A tout hasard, je vous donne la liste des associations de défence : il y en a une en particulier pour les victimes du trouble de voisinage. Peut-être pourront-ils vous donner quelques pistes ?
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp

N'oubliez pas non plus de lire d'autres discussions sur ce thème; je sais que ce topic a déjà été discuté.
Et bon courage, ne vous laissez pas abattre et surtout, comme dit Mandinka, ne vous occupez pas des pbl de la proprio ! Elle doit elle aussi prendre ses responsabilités et faire sa part dans cette affaire !
Et tenez nous au courant

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 19 oct. 2004 :  23:13:05  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis navré pour vous mais le syndic dispose au final de moyens limites pour assurer le respect du reglement de copro.
Il en est de même pour le bailleur de ces locataires à probleme!

Malheureusement, le syndic ne peut pas faire des miracles et ne peut modifier le comportement des gens!

Avez vous songée à déménager?


Edité par - air jordan le 19 oct. 2004 23:14:01
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