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un.copro
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 17 oct. 2004 : 10:12:51
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Bonjour,
Le problème du compte séparé est souvent évoqué sur le forum, mais je n'ai pas trouvé le cas qui nous concerne aujourd'hui.
Le syndic, qui depuis des années fonctionne avec un compte séparé pour la copropriété (pas de mention de SARL xx comme évoqué dans un sujet antérieur), et qui n'a jamais demandé jusqu'ici l'inscription à l'OJ de l'AG d'une résolution concernant ce point, nous informe (verbalement à ce jour) qu'il ne veut plus se représenter à la prochaine AG (fin 2004) si nous n'acceptons pas le compte commun.
Ce type de chantage a-t-il déjà eu lieu, et comment en sortir (sans si possible accepter le compte joint) ?
En tout état de cause, la copropriété se prépare à changer de syndic... et accepte tout avis conseil sur des syndics "corrects" sur la zone (Paris et proche banlieue sud-ouest).
un.copro
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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un.copro
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 10:48:56
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Merci MATHI pour cette réponse rapide.
Nous connaissons la recommandation sur les clauses abusives ... mais quid si le syndic l'ignore délibérement ou plutôt la contourne subtilement : il attend que l'AG autorise formellement le compte commun, et rien ne transparaîtra dans son contrat !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 11:20:37
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Bonjour un copro,
Vous utilisez le mot chantage avec légèreté 
On s'efforce sur le site de sauvegarder le légitime droit de critique en le maintenant dans des limites appropriées, ce qui n'ote rien à l'efficacité de ces critiques bien au contraire.
La meilleure preuve est que je pense qu'il faudrait vérifier si votre " compte séparé " était un vrai compte séparé ou un compte unique déguisé. Si cette hypothèse est exacte, et si votre syndic vous l'a présenté comme un compte séparé, il a commis une faute.
Mais l'hypothèse est peut être inexacte puisque vous indiquez que l'intitulé du compte était correct. Celà n'est pas toujours suffisant pour vérifier la nature exacte du compte.
Quoi qu'il en soit votre syndic vous précise qu'à l'avenir il souhaite gérer les finances des syndicats dont il conservera l'administration au moyen d'un compte bancaire unique. C'est une décision curieuse mais il est totalement libre de la prendre.
Il ne pratique pas le moindre chantage en vous informant à l'avance de cette décision. Pas plus que votre coiffeur s'il vous annonce la suppression de ses ouvertures jusqu'à 22 h le mardi et le jeudi.
Le vrai compte séparé est sans nul doute la bonne solution pour tout syndicat de copropriétaires. Il vous est donc nécessaire de rechercher un autre syndic.
Si dans une ville de province moyenne il apparait que tous les 11 professionnels de l'immobilier se sont entendus pour refuser la gestion par compte séparé, on peut alors voir cette entente sous un autre angle. |
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un.copro
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 11:50:24
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Merci à JPM pour ses éléments toujours aussi précis.
Le compte semble bien être séparé, mais j'ai compris qu'il faut vérifier plutôt deux fois q'une !
Un point cependant concernant votre phrase :
Citation :
Il ne pratique pas le moindre chantage en vous informant à l'avance de cette décision.
S'il ne désire renouveller pas son mandat à l'échéance, le syndic doit le faire avec un préavis formel (écrit) et même rechercher et proposer un (des) remplaçant(s).
Aucune position écrite du syndic n'a été reçue et l'AG doit avoir lieu dans moins de 3 mois (délai de préavis de son contrat).
Il s'agit sinon d'un chantage, du moins d'une "forte pression" qui pourrait se transformer en vrai chantage si, sans inscription de ce point à l'OJ (çàd maintien du compte séparé) ou inscription et rejet du compte commun, le syndic ne veut renouveler son mandat, risquant de laisser la copropriété sans syndic si le remplacement n'a pas été organisé à temps.
Merci à tous pour tout conseil sur des expériences similaires et les suites à donner.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 13:51:24
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Civ. 3ème, 15 novembre 1995.
Le syndic ayant dépassé la durée de son mandat n'est plus habilité à recouvrer les charges. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 15:47:05
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D'abord élaguons " chantage ". Il y a chantage si je dis à Dupont : " Je sais que avez une maîtresse. Donnez moi 100 € par mois sinon je le dirais à votre épouse légitime." On n'est pas dans ce cadre.
Qu'il puisse y avoir pression dans ce genre d'opération. Oui sans doute. Ce n'est pas obligatoire car il y a des syndics moins transparents qui ne se démasqueraient qu'au cours de l'assemblée.
Ceci étant il n'est pas d'usage qu'un syndic, démissionnaire ou assimilé, présente un successeur. Votre syndic a certainement dans l'idée de demander son renouvellement avec dispense d'ouvrir ou de maintenir un compte séparé.
Il y aura donc à l'ordre du jour :
1 ) désignation à nouveau du cabinet X avec dispense d'ouvrir ...
2 ) à défaut désignation d'un nouveau syndic
Le conseil syndical a sans doute un avis sur le choix à faire et il peut peut-être savoir dès à présent s'il sera suivi dans son choix. S'il faut envisager un nouveau syndic, il faut le rechercher dès maintenant pour joindre ou ou plusieurs propositions de contrat à la convocation.
Dans le casd contraire, le syndic en place continuera avec une dispense de maintien du compte séparé.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 21:31:17
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C'est l'Académie Sansfraise que JPM mérite, oui, oui, oui... Rédéfinir les mots les plus essentiels de la langue vernaculaire, tels que les autochtones devraient les comprendre pour éviter de dire les choses en vrai, c'est à dire à la convenance et à l'avantage d'une corporation sans scrupule.
Défendeur d'une espèce en voie d'apparition: cette race de saigneurs; ces vautours de basse altitude; ces charognards légiférants qui vous attendent au détour de la moindre assemblée pour vous détourner du fond où ils vous ont fait tomber. Il a le conseil et la morale attenante pour vous faire comprendre que vous avez tort étant copropriétaire.
Vous vous posez la question de savoir si un tel CHANTAGE a déjà eu lieu? Les autres n'auront pas le temps de répondre car déjà la morale sur vos propos est en route. Sachez toute de même que tout ce que l'on rapporte ici n'est que le milliardième des cas que l'on peut recenser.
Si les Tribunaux d'Instance devenaient accessibles aux copropriétaires, croyez qu'il en serait autrement. Il ne sont que trop protégés par l'inaccessiblité de la procédure devant le TGI, mais ce n'est qu'un délai avant le grand nettoyage.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 00:32:27
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Bonsoir un.copro
La meilleure solution pour vous est de trouver un autre syndic que vous presenterez à l'ordre du jour pour election et qui acceptera le compte séparé ( exigez un ecrit de sa part concernant cet engagement, si c est un syndic correct, il acceptera).
Evitez les grands groupes cependant.
Christian.
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un.copro
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 14:22:08
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Merci à tous pour vos contributions, on se met en recherche d'un syndic.
un.copro |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 19:44:31
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Il n'y a pas besoin de faire un long discours ni de chercher un ardent défenseur des syndics professionnels.C'est son rôle et il le joue bien.Il ne manque qu'une chose.En effet,le "compte séparé" est de droit.Le compte unique doit être expressément voté en assemblée générale.Sans cela la situation du syndic est irrégulière, avec toutes les conséquences qui en résultent.
En chercher un autre c'est bien.Le trouver c'est mieux.
Et si vous pouvez avoir un syndical non professionnel ce serait génial ,surtout si toute la copropriété y met du sien aux différents étages de la pyramide |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:07:00
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une autre petite précision :
le compte séparé est de droit, et une fois acquis, il n'est pas nécessaire ( d'autant que je sache ) de demander à l'AG tous les 1-3-n ans de le confirmer !
le fait qu'un syndic n'eu veuille pas est une chose différente. C'est à lui de le demander et de jsutifier son choix ( en principe un moindre cout de gestion et donc de prix pour la copro ! ).
L' AG décidera souveraine, et si la réponse est non à sa demande, "aux plot..." !
Quant à l'autogestion pronée par oldman, attention quand mêmle ; on ne s'improvise pas syndic, tout est question de taille du syndicat , d'ampleur des taches et .. de sociologie...!
bon courage quand me^me
xanthe |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:26:55
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ce n'est pas au syndic de vouloir ou ne pas vouloir d'un compte séparé. c'est au syndicat réuni en assemblée générale de voter sur l'opportunité ou non d'un compte séparé. chacun à sa place.
il n'y a pas chantage dés lors qu'on est pas "obligé" par une contrepartie : dans votre cas, il suffit de vous mettre en quête d'un autre syndic. il y en a des tas, des bons, comme des moins bons. à vous d'enquêter dans des copro voisines, et à écouter le bouche à oreilles, en général redoutable. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:45:15
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La nuance que Dobaimmo expose est une théorie interessante mais hélas il se passe parfois l'inverse, une fois le compte unique acquis, plus aucune demande pendant les 3 années suivantes.
Il faut une majorité absolue pas toujours facile à obtenir.
Les syndics qui préférent ce type de compte car en plus il devient impossible de vérifier réellement car les relevés bancaires ne sont plus disponibles et c'est tant mieux pour eux.
C'est en réalité les seuls gagnants sur cette mesure, ce n'est pas les 12 euros supplémentaires par an et par lot que le syndic agite en A.G qui doivent faire peur, grâce à cela, le CS peut contrôler le rapprochement des comptes présentés et des relevés bancaires.
Pour JPM, la fraude sur le compte bancaire depuis la loi SRU 2000 est punie de nullité du mandat de fait, avis aux plus malins qui souhaiteraient régulariser leur situation par un vote après coup.
Quand "pression verbale" de ce genre il y a, ce n'est pas les syndics qui manquent, changez en sans regret.
Cordialement.
Edmond  |
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Chantage au compte bancaire unique
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