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onarbul
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 oct. 2004 : 15:31:34
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bonjour,
dans mon immeuble,il y a une chambre de bonne sous toit avec un lot de copropiété et de 3/1000 milliémes, d'une surface de 11 m2 avec une hauteur de a peine 2 metres sous plafond.
un copropriétaire se servant de la loi sur le logement decent ,preconise de lors la mise a jour du reglement de copropriété, de ne pas donner un numéro de lot.
Il faut preciser que cette chambre est loué, et que le propriétaire de cettechambre a un appartement dans l'immeuble.
Peut on supprimer ce lot ? qu'en est il exactement ?
merci a tous pour vos reponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 16:31:15
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En quel honneur ce local, même indécent, ne serait-il pas un lot ?
Une cave, un simple réduit peuvent constituer des lots, avec des tantièmes bien entendu.
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Edité par - JPM le 18 oct. 2004 16:32:13 |
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onarbul
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 17:45:45
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merci pour la reponse JPM,
mais que dis la loi sur les logements decents, concernant ce lot vis a vis de la copropriété ? un copropriétaire peut il empecher la location de cette chambre de bonne, sous pretexte que c'est un logement qui ne correspond pas au logement decent ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 22:26:13
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Malheureusement la copropriété, et un copropriétaire idem, ne peuvent pas faire grand chose sauf quand il y a un préjudice pour la copropriété. C'est le cas lorsque les eaux usées sont déversées dans la gouttière commune, ce qui existe encore.
Il est aussi possible d'agir quand la chambre n'est n'est pas alimentée en eau ce qui arrive aussi !!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 00:12:29
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oui après tout si le locataire se plait bien !!!!! |
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onarbul
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 11:16:44
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merci a tous pour vos reponses,
mais si je comprend le probleme, la loi a oublié ce cas de figure,si le locataire est content de "son trou a rat", les copropriétaires restent avec des logements qui n'ent sont pas aux yeux de la loi. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 21:33:54
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la loi n'a rien oublié, mais qui d'autres que le locataire pourrait se plaindre ???
A part les cas qu'explique JPM, dans lequel les copros pourraient etre genés mais sinon ?? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 21:59:56
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on confond allégrement plusieurs choses :
la mise en copropriété désormais interdite pour les lots d'habitation de moins de 14 m².
la décence d'un appartement de moins de 9 m².
Ce lot existe dans la copropriété.il n'y a donc aucune raison de le supprimer. d'autant qu'il ne s'agit pas à ce niveau de toilettage du réglement mais carrement d'autre chose qui necessite l'unanimité.
Il n'est surement pas décent mais c'est un problème qui ne concerne pas la copropriété mais les rapports contractuels entre bailleur et locataire. D'ailleurs, rien n'interdit de le louer en location saisonnière et une saison en jurisprudence peut être une saison étudiante (d'Octobre à Mai). |
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chambre de bonne, logement indecent ,que faire ?
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