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J'ai acheté un appartement dans un village. Le vendeur, de bonne foi, m'a vendu,avec ,une terrasse et un petit terrain attenant (ancien poulailler), qui pensait être à lui. Depuis, un nouveau copropriètaire me dit que ce sont des parties communes. Et, effectivement, sur un descriptif de l'immeuble(de 1973, signé que d'une des deux parties de l'époque), cette terrasse et cet ancien poulallier n'apparaissent pas. Hors, le vendeur, me dit qu'il y a 50 ans, son oncle vivait dedans, à construit l'abri sur la terrasse, que cet oncle y a vécu sa vie entière ainsi que ces aieux. Que lui petit enfant (aujourd'hui 78 ans) donnait à manger aux poules dans le poulailler.
Est-il possible de régulariser cette situation (sans compter sur la bonne volonté du copropriétaire, qui me chercher des ennuis par ailleurs) ?
Je suppose que la vente s'est faite dans les règles par l'intermédiaire d'un notaire qui pourrait probablement, plus sûrement qu'un anomyme sur un forum, vous répondre au vu des actes. L'acte de vente doit énumérer les lots privatifs vendus qui devraient être au nombre de trois : l'appartement, la terrasse et le terrain. Ces deux derniers pourraient n'être que des parties communes à usage privatif, ce qui devrait être précisé sur l'acte de vente, lui-même conforme à l'état descriptif de division normalement annexé au règlement de copropriété. Si ces documents ne vous ont pas été remis, vous pouvez en demander copie au bureau des hypothèques.
Régularisation partie commune- partie privée
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2004 : 13:49:05
