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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum qui à la lecture des discussions me semble très sérieux et intéressant.
J'aimerais donc soumettre mon problème qui n'en est pas véritablement un mais je voudrais me prémunir au cas où... Je vends ma maison et un acquéreur m'a fait une offre qui me convient. Nous sommes amenés à négocier prochainement. Avant de signer une promesse de vente je voudrais me protéger contre d'éventuels recours ultérieurs de l'acquéreur concernant certains défauts que je lui ai montrés bien sûr : humidité dans le double vitrage du vélux, tâche importante dans la moquette. Ma maison est relativement récente (12 ans) et maintenue en bon état (en dehors des défauts cités). L'acquéreur est donc au courant des défauts (verbalement) mais m'a fait quand même une offre.
Pensez-vous que je puisse lui demander de signer une reconnaissance par écrit que les défauts en question lui ont été signalés afin qu'il ne puisse pas prétendre que je les ai cachés et casser ultérieurement la vente ou demander une diminution du prix.
Quelqu'un peut-il me faire part de son expérience ? et/ou a un modèle de lettre ?
Vous pouvez, sans aucun problème, insérer dans le compromis une clause concernant l'état du bien et des détails mentionnés.
Du style: L'acquéreur reconnait avoir été mis au courant par le vendeur de l'état actuel du batiment visé par les présentes et, notamment des détails suivants: - ..(vélux, moquette)... - ...
Ceci dit, une procédure pour vice caché n'est pas si simple que ça. Il faut prouver que le vendeur à délibérément caché certains défauts et que ces défaut rendent le bien vendu impropre à sa destination. dès lors, sont notemment exclus les vices aparents dont vous faites mention car ils sont visibles.
Une procédure pour vice caché est plus souvent valable lorsqu'il s'agit de défauts invisibles sans un démontage particulier. Par exemple lorsque le vendeur indique la présence d'un tout à l'égout alors que c'est un sytème à fosse sceptique.
Encore une fois, il faut que l'acheteur soit en mesure de prouver que le vendeur n'était pas au courant au moment de la vente. Ce qui est difficile dans bien des cas.
Parceque si le vendeur cache volantairement des dégradations : par exemple doubler un mur pour rendre invisible des remontées importantes d'humidité, salpêtre, etc.. il s'agira dans ce cas d'un dol..
Parceque si le vendeur cache volantairement des dégradations : par exemple doubler un mur pour rendre invisible des remontées importantes d'humidité, salpêtre, etc.. il s'agira dans ce cas d'un dol..
Il ne s'agit pas de cacher les défauts, puisque j'ai justement attiré son attention sur ceux-ci.
vices cachés non cachés
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2004 : 12:02:40
