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 Sujet  |
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Ogil
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 oct. 2004 : 21:51:57
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Bonjour,
Je vends mon appartement que j'ai acheté neuf il y a 3 ans. Mon notaire me dis que je n'ai pas de tva à reverser sur la plus value. Poutant en faisant des recherches sur le code général des impôts, j'ai lu que je devais reverser la tva sur la plus-value de la vente si c'est la première mutation. Alors, le promoteur a t-il pu me vendre le bien après une deuxème mutation pour des raisons fiscales (peut-être).
Par ailleurs, le nouveau acquéreur aurait des frais de notaire à taux plein. Quelles sont les conditions pour obtenir des frais de notaire réduits? un bien de moins de 5 ans même s'il y a plusieurs mutations?
Merci
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 10:57:23
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Ogil,
Si vous avez acheté un apartement sur plan (VEFA) et que vous en avez réceptionné la livraison c'est que vous étiez le premier acheteur et que la vente actuelle est la première mutation du bien. Donc TVA sur plus-value à payer.
Les frais de notaire sont réduits quelque soit la mutation dans le délais des 5 premières années.
Cordialement,
Pégase |
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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 14:25:10
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j'ai eu un gros soucis avec ça
tout dépend si tu as acheté en VEFA ou pas
Si oui, c'est une première mutation donc la seconde sera également à frais réduits (ta revente)
Si non, c'était déjà la seconde mutation et ta revente sera donc la troisième et soumis aux droits classiques.
En ce qui me concerne, j'ai acheté neuf mais je n'ai pas de TVA car l'immeuble était déjà fini donc hors VEFA
c'est écrit dans l'acte :) |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 14:41:49
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Le critère à prendre en considération est la DAT (déclaration d'achèvement de travaux) ; si vous avez acheté après, c'est la vente à votre profit qui constitue la première vente depuis l'achèvement. Les ventes postérieures ne sont plus en TVA.
jcm |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 15:25:20
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Par contre, Jcm, vous confirmez bien que les frais réduits sont effectifs pour chaque mutation, quel que soit le nombre, pendant les 5 années suivant la DAT. correct?
Pégase |
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Ogil
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:00:59
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Merci à tous les trois pour vos réponses ; effectivement la déclaration d'achèvement a eu lieu avant ma signature chez le notaire. Donc j'ai bénéficié du taux réduit ; par contre ma vente sera sans TVA et l'acquéreur aura des frais de notaire au taux normal.
Mon notaire me l'a confirmé aujourd'hui.
Bonne continuation
Ogil |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:16:11
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| pour Pégase : la réponse dont vous demandez confirmation à jcm: non. |
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Sujet |
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Tva sur plus value et frais de notaire réduits
Forum fermé
