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Lors de notre prochaine AG, nous devons élir un nouveau syndic (la copropriété est actuellement sous administration judiciaire). Il y a 3 candidats. Supposons qu'au 1er tour aucun syndic ne recueille 501 millièmes, mais l'un des 3 recueille plus de 333 millièmes. Il y a alors un second tour. Je suppose que l'on vote à nouveau pour les 3 synsics quelquesoit les voix recueillies par chacun d'eux au premier tour? Et dans ce cas c'est celui qui a la majorité relative qui est élu?
Autre question: pour respecter l'équité (ordre des votes), peut on voter à bulletin secret (sachant que le scrutin sera dévoilé après le vote)? et si oui qui peut en décider (le président de l'AG?).
Chacune des candidatures à la mission de syndic doit faire l’objet d’un vote selon l’article 25
En principe chaque copropriétaire, pour être honnête avec soi-même, devrait voter pour une seule candidature
Un seul candidat obtenant plus de 500millième l’emporte.... plus de problème
Mais si le principe énoncé en entête n’est pas respecté, deux candidats ou même les 3 peuvent obtenir la majorité requise mais je suppose, et je l’espère un candidat se détachera des autres néanmoins….logiquement c’est lui qui est désigné
Si aucun candidat n’atteint la majorité nous passons, selon l’article 25-1, au second vote pour les postulants qui ont obtenus la majorité du 1/3, ceci au cours de la même assemblée, la majorité nécessaire sera maintenant celle selon l’article 24.
Celui ou ceux qui n’a pas obtenu la majorité du 1/3 passe à la trappe provisoirement et, définitivement si lors de ce deuxième vote un candidat est retenu
Aucun syndic est nommé il vous (non, mais votre syndic judiciaire) appartient de reconvoquer une nouvelle AG, la convocation doit être émise avant trois mois, la décision sera prise selon la majorité de l’article 24 et tout les 3 candidats peuvent se représenter
En effet lors de la première AG nous nous trouvions, devant trois décisions à prendre, une par syndic postulant, la décision concernant la nomination d’un syndic.
Les 3 décisions ont été rejetées elles sont remises sur le tapis lors de la deuxième AG nous pouvons donc retrouver la totalité des 3 candidats et ceci quel que soit le nombre de voix obtenues par ceux-ci initialement
Mais peut-être que la nomination du syndic suit une autre règle que celle de l’article 25.....j’appelle les autres contributeurs
Vous pensez qu'au deuxième tour seul le candidat qui a obtenu plus du tiers des millièmes de la copropriété est habilité à se représenter?
Je pensais que dès l'instant qu'un candidat avait obtenu le tiers des millièmes, tous les candidats pouvaient participer au vote du second tour avec cette fois ci élection à la majorité relative.
Au delà de la quantité qu'obtient tel ou untel pour son élection, la question n'est pas essentielle, par contre connaître les copropriètés que chacun a en gestion me parait une chose capitale afin de savoir de quelle façon il réalise son travail. Un tuyau né de l'expérience: Quand vous demandez la liste des copropriètés et qu'il tique, c'est qu'il craint que sa réputation ne soit pas à la hauteur. Il peut par contre vous concéder deux à trois noms en réalité sa vitrine qu'il sert à tout nouveau candidat au changement. Demandez une liste assez fournie (au moins 15 références) et comparez par vous-mêmecar sinon il peut raconter ce qu'il veut.
Citation :Vous pensez qu'au deuxième tour seul le candidat qui a obtenu plus du tiers des millièmes de la copropriété est habilité à se représenter?
c'est oui mais je reprécise si besoin était : ce n’est pas «le» mais «le» ou «les candidats» qui ont obtenu plus du tiers….
Quand à
Citation :Je pensais que dès l'instant qu'un candidat avait obtenu le tiers des millièmes, tous les candidats pouvaient participer au vote du second tour avec cette fois ci élection à la majorité relative.
C’est non
Il faut considérer que chaque candidature doit faire l’objet d’un point à l’OJ de l’ AG donc 3 candidats trois points à l’OJ avec pour seule variante le nom du postulant
3 points qui doivent chacun être décidé à la majorité de l’article 25 ce qui peut, pour chacune des 3 décisions entrainer l’article 25-1 = les trois décisions sont totalement indépendantes l’une de l’autre.
Cela veut dire que si au premier tour le candidat 1 a obtenu 345/1000 millième, le candidat 2 95/1000 millièmes et le candidat 3 385/1000 millièmes, on revote à la majorité relative pour les candidats 1 et 3 uniquement. Si au second tour, le 1 recueille 420/1000 millième et le 3, 405/1000 millièmes, c'est le 1 qui est élu. Ais je bien compris ?
au 1er tour les candidats 1 et 3 obtiennent effectivement le droit du 2ème tour qui doit intervenir immédiatement dans la même AG
le candidat 2 ne l’obtient pas ce droit…..il est donc provisoirement écarté
au 2ème tour les candidats 1 et 3 obtiennent la majorité nécessaire mais le candidat 1 l’emporte sur le candidat 3 donc c’est lui qui est désigné
le candidat 2 est écarté définitivement de même que le 3 car la deuxième AG n’aura pas lieu
je rappelle ci-dessous l’article 25 qui est la base
Citation :article 25 Il s’agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). Cette majorité est requise notamment pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux touchant aux parties communes ou autoriser la pose de compteurs individuels d'eau froide, mais aussi pour supprimer les vide-ordures.
Si le projet de résolution a obtenu par un vote favorable ou défavorable, au moins le 1/3 des voix de tous les copropriétaires, il est procédé au cours de la même assemblée à un second vote à la majorité de l'article 24. L'assemblée peut aussi décider que la question sera à nouveau inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée. En revanche, si le projet ne recueille pas le 1/3 des voix, le vote pourra avoir lieu lors d'une prochaine AG, qui devra être convoquée dans les 3 mois, à la majorité de l'article 24..
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quant à la deuxième question
Citation :peut on voter à bulletin secret
le bulletin secret n'est pas autorisé car il ne permet pas d'identifier les opposants mais selon votre formule, et dès lors que les votants apposent leur nom sur le bulletin et signature, que le dépouillement se fasse en AG et sous surveillance, que ces bulletins permettent de localiser les opposants je ne vois plus de motif pour s'opposer à ce principe....
j'appelle une nouvelle fois les autres contributeurs...ou encore le syndic provisoirement désigné et qui provoque l'AG à venir
quand à ce que le président "décide" de cette formule: non, mais qu'il le propose et c'est à l'AG de l'accepter mais toujours sous forme de point à l'ordre du jour
Election d'un syndic
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2004 : 14:33:51
