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Concernant notre AG de début octobre, le Pv n'est toujours pas sorti (mais peut-être le syndic attend-t-il le beaujolais nouveau pour faire passer la pilule de toutes ses carences ???
J'ai auj des questions concernant la réfection de peinture des ferrailles de n/hall d'entrée (mise en peinture des ferrailles sur une hauteur de 6 mètres - actuellement bleues - construction 1965 - une peinture effectuée en 1991 est encore tout à fait "présentable"). - un seul chiffre proposé pour le vote : celui du peintre qui est actuellement en train de refaire nos façades (question de commodité m'a-t-on répondu en AG ou je passe pour un procédurier)
1 - à quelle majorité ces travaux doivent-ils être votés ? (art 24 ou 26 ?)
2 - est-ce normal que notre coordinateur de travaux n'ait demandé qu'un seul devis dans la mesure où suite à loi SRU ns avons voté lors d'une précédent AG la mise en concurrence des marchés > 1500 € ?
3 - cette entreprise de peinture nous facture une prestation identique dans le cadre du ravalement des balcons. Or il se trouve que le prix du devis pour la prestation du hall est de 30 % supérieur ? cela est-il possible ? et honnête ?
4 - par ailleurs, ce devis n'a pas été joint à la convoc de l'AG, ni transmis en AG (on nous en a juste donné le montant avant le vote - j'en ai obtenu les détails par le biais du CS - qui ne voit pas où est le problème…) Est-ce normal ?
5 - auj 21/10, soit + de 15j après l'AG, et bien que nous n'ayons pas encore eu le PV de celle-ci ni même le résultat du vote sur cette question puisque ceux-ci n'ont pas été dépouillés en AG, une demande de choix de coloris est faite par voie d'affichage dans l'entrée (pour une fois tout le monde est consulté - bon il est vrai que les gueux ont voté "POUR" à la proposition des sots qu'il n'y ait pas de CS cette année !- c'est cool pour le syndic...) et il apparaît, à priori (noté dans un CR de réu de chantier), que les travaux vont se faire rapidement (pendant que les peintres sont là…), soit avant le délai de contestation de 2 mois post PV de l'AG ? est-ce réglementaire ?
6 - Ayant été opposant sur ce vote pour cause de mise en concurrence non effectuée - que j'ai signalée en AG - mais petit détail qui n'intéresse apparemment personne…,
que puis-je faire ? (à part attendre l'hypothétique venue du PV qui, après renseignements, n'a pas encore été présenté pour signature au président de l'AG).
Il est possible dans votre cas d'aller chercher des cas de nullité çà et là.
Ceci étant il s'agit dans la pratique d'un vote de travaux supplémentaires sur des travaux en cours d'exécution. Dans ce cas, prendre l'entreprise qui est sur place pour le chantier initial est une mesure de bon sens.
Pour la différence de prix, il faut voir la raison. Il peut s'agir de la nécessité d'un échafaudage mobile pour des travaux à une hauteur de 6 mètres, en partie du moins ?
Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la décision avant expiration du délai de contestation, on peut pinailler certes. Les majoritaires feront valoir l'urgence qu'il y a à commercer les travaux avant le départ de l'entre prise. On peut certes discuter cette conception de l'urgence. Beaucoup diraient que laisser partir l'entreprise serait une faute de gestion absurde.
Il faut savoir trouver un juste milieu entre le respect du règlement et les nécessités pratiques. Celà n'interdit pas de revoir le problème du prix des travaux supplémentaires qui me semble être, dans tout celà, le seul point éventuellement litigieux.
ces travaux ont fait l'objet d'une résolution à part s/ n/ ODJ c'est pour cela que je souhaiterai connaitre exactement si, dans le cadre de ces travaux non nécessaires vu l'état de l'actuelle peinture mais concernant uniquement une modification de couleur, ne serait pas de l'ordre de l'art 26 : amélioration et modifications ?
(d'autres tvx supp découverts en cours de ravalement (descente EP par exemple...)ont été votés ds le cadre du budget restant, cette mise en peinture du hall représente un surplus de financement)
si je peux comprendre une mesure de bon sens, il apparait toutefois qu'une autre en/se en concurrence dans le cadre du ravalement avait chiffré la meme prestation pour la moitié du prix, l'économie pourrait être de 2 500 €, ce qui n'est pas négligeable !!!
Si je n'ai pas expressément demandé que ma réserve sur la mise en concurrence soit portée au PV, doit-elle cependant y figurer ?
Vous ne m'avez pas répondu sur le bien fondé de l'engagement de ces tvx avant le délai de 2 mois post PV
vote travaux, majorité ?
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2004 : 23:47:24
n'ait demandé qu'un seul devis dans la mesure où suite à loi SRU ns avons voté lors d'une précédent AG la mise en concurrence des marchés > 1500 € ?
cool pour le syndic...)
sur ce vote pour cause de mise en concurrence non effectuée - que j'ai signalée en AG - mais petit détail qui n'intéresse apparemment personne…,
