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 Sujet  |
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sgueg1352
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 19 oct. 2004 : 21:22:34
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Bonjour ,
Je suis a la recherche d'un terrain a batir en PACA a un prix raisonnable (quel chemin de croix !).
Un agent immobilier m'a proposé un truc un peu suspect aujourd'hui :
- un lot de 4000 m2, pour construire deux maisons mitoyennes que je co-achèterais avec un autre de ses clients, soit 2000m2 par acheteur.
- le SHON (240 m2) serait divisé entre les deux acheteurs, soit la possibilité de construire chacun 120m2.
- ceci en copropriété puis, casser la copropriété.
Je suis totalement novice en matière de règlementation immobilière,
merci de m'éclairer : est-ce possible, illégal, compliqué ?
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 11:54:28
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Sgueg1352,
Pourquoi l'agence vous propose-t'elle d'acheter en copro?? Il suffit que les deux acquéreurs achètent puis séparent le terrain (division parcellaire) puis à chacun de déposer un permis pour construire son logement de 120m2...
Je ne vois pas l'utilité de créer une copro puis de la casser...
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 20 oct. 2004 11:55:46 |
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sgueg1352
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 12:11:50
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Pegase,
Merci de votre réponse.
Je ne sais absolument pas pourquoi l'agent immobilier m'a parlé de copro, je dois le rencontrer samedi et il m'en dira surement plus.
Je suis si ignare en terme de réglements immobiliers que je ne suis même pas sur de comprendre ce qu'il me dira.
Par contre, votre réponse est particulièrement intéressante.
Dois-je en déduire qu'il est possible, sur n'importe quel terrain, de
réaliser une opération de ce type (achat commun, puis division parcellaire et division du SHON) ?
La mitoyenneté des constructions est-elle impérative ?
Il existe dans la région qui m'intéresse des terrains à la vente de taille et de prix élevés, avec un SHON important, qui, si on les divise par deux, deviennent de bonnes affaires.
Est-il intéressant de touver parmi ses connaissances un co-acquéreur
de confiance et de réaliser de telles opérations ?
Merci par avance des réponses apportées. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 13:15:27
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Sgueg1352,
Citation :
Dois-je en déduire qu'il est possible, sur n'importe quel terrain, de
réaliser une opération de ce type (achat commun, puis division parcellaire et division du SHON) ?
Normalement oui, mais certaines communes obligent à détenir une certaine surface pour permettre la construction (2000m2 minimum par habitation quel que soit le SHON dispo ou la taille du bâtiment demandé par ex.).
Citation :
La mitoyenneté des constructions est-elle impérative ?
Normalement non, mais cela dépend aussi du règlement d'urbanisme de la commune.
Citation :
Il existe dans la région qui m'intéresse des terrains à la vente de taille et de prix élevés, avec un SHON important, qui, si on les divise par deux, deviennent de bonnes affaires.
Est-il intéressant de touver parmi ses connaissances un co-acquéreur
de confiance et de réaliser de telles opérations ?
Théoriquement oui mais de la à vous conseiller de vous mettre en affaire avec un proche et de démarrer une activité de promotion immobilière, c'est autre chose.
Si vous souhaitez vous construire une maison mais que les terrains proposés sont trop chers ou trop grand. Rien ne vous empêche d'acheter à plusieurs pour que chacun prenne une partie et construise sa maison suite à une division parcellaire.
Mais vérifiez toujours les conditions d'obtention de permis pour la commune en question avant de vous lancer. Ce serait dommage de se rerouver avec un terrain acheté par 2 ou 3 personnes qui ne peut ensuite être divisé pour cause de règlement de POS incompatible.
Cordialement,
Pégase |
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sgueg1352
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 14:42:50
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Merci pour cette seconde réponse tout-a-fait parfaite !!!
En fait, je pense que le lot se trouve dans une zone constructible par exemple a partir de 2500m ce qui empêche le propriétaire de faire lui-même la division parcellaire et de proposer deux lots de 2000m a la vente.
Ou alors, il est soit mécène, soit couillon, caractéristiques que l'on trouve dans le Var plutôt chez les acheteurs a l'heure actuelle  , deux terrains a batir de 2000m coutant 60% plus cher qu'un de 4000m.
On en revient donc à mon avis à la notion de copropriété évoquée au début du sujet. Il a du germer dans le cerveau bouillonnant d'un agent immobilier l'idée de contourner les lois par ce biais-la, mais je connais trop mal celles-ci pour aller plus loin dans mon raisonnement. Il m'expliquera ca samedi, mais je suis axtrèmement circonspect.
De plus, en y réfléchissant bien, lorsqu'on signe un compromis pour un terrain, on fait figurer la mention "sous réserve d'acceptation du PC". Dans ce cas-la, comment faire ?
Tant qu'on n'a pas acheté, impossible de faire la division parcellaire, et donc de demander un PC !!!
Hors sujet totalement :
Je suis enchanté par la courtoisie et le respect de la langue francaise que l'on trouve sur ce forum.
Je suis informaticien et n'ai pas l'habitude de ca dans ceux liés à mon métier... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 15:16:27
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Sgueg1352,
Citation :
Hors sujet totalement :
Je suis enchanté par la courtoisie et le respect de la langue francaise que l'on trouve sur ce forum.
Je suis informaticien et n'ai pas l'habitude de ca dans ceux liés à mon métier...
 Bienvenu dans un forum civilisé! 
Pour en revenir à votre question initiale, oui, je pense que ce que vous évoquez dans votre dernier message doit être le problème.
Mais attention, ce que vous propose l'agent immo n'est à mon avis pas une solution. Je ne suis pas un expert en la matière mais il me semble que casser une copro (je ne sais même pas si une telle procédure est possible techniquement) pour effectuer une division parcellaire lorsqu'il y a une restriction de surface par habitation ne doit pas être permis. Ou, en tout cas, je serais surpris que le législateur n'ait pas pensé à ce scénario qui semble trop facile pour être possible.
Vous pourriez poser la question dans le forum Copropriétaires. Il y aura certainement un expert dans ce domaine pour confirmer/infirmer mon impression initiale.
D'une façon plus générale, les soit disant 'bons coups' des agents immo sont quasi systèmatiquement des arnaques ou, tout au moins, des montages dont le seul but est de vendre et dont la légalité est souvent contestable.
Ne vous laisez pas embobiner par certains agents. Ils ne sont pas tous comme ça mais c'est vrai que c'est une catégorie proffessionnelle ou les magouilles sont souvent présentes.
Bonne continuation, 
Pégase |
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sgueg1352
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 16:25:37
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Trés cher Pégase ,
J'ai en effet posé la question dans le forum copro, mais elle n'a pas eu de succés pour l'instant.
Je sens également une arnaque fumante, mais depuis que je cherche un terrain dans le Var, j'en ai déja évité quelques unes !
Et si ce n'est pas une arnaque, ca sera au minimum une grosse galère.
Je pense que je reviendrais vers ce forum aprés les explications de l'agent, ca rique de ne pas être triste .
En tous cas, merci de vos réponses, et à charge de revanche !
Je ne pense pas pouvoir vous être d'un secours quelconque en matière d'immobilier, sauf si vous souhaitez investir en PACA, région que je connais plutôt pas mal.
Par contre, pour tout souci lié à l'informatique, n'hésitez pas me contacter, si vous avez besoin d'aide bien sur. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 17:29:13
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Sgueg1352,
Citation :
Je pense que je reviendrais vers ce forum aprés les explications de l'agent, ca rique de ne pas être triste .
Oui, ce sera intéressant d'entendre son argumentaire...
Citation :
Par contre, pour tout souci lié à l'informatique, n'hésitez pas me contacter, si vous avez besoin d'aide bien sur.
Merci, je n'y manquerai pas!
Pégase |
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sgueg1352
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 08:52:03
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Bonjour,
Comme prévu, voici les explications du vendeur.
Rien de croustillant, sauf un leit-motiv :
Je l'ai déja fait, la municipalité l'autorise.
Et il a sept lots divisibles a vendre !
Le pire, c'est qu'il n'a pas voulu reconnaitre que c'était trés avantageux pour le proprio et que les tarifs sont fermes et définitifs.
Nos brèves relations se sont terminées la-dessus.
Bonne journée à tous ! |
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