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Que faire lorsqu'un copropriétaire de garage possédant un emplacement de parking en sous-sol et se permet de construire sans autorisation de l'AG un box qui en plus empiète sur un emplacement voisin? Quelle est la solution la plus rapide? Si d'aventure, il obtenait une autorisation y a t-il une modification de sa quote part dans les parties communes?
que fait exactement ce propriétaire, est qu'il ferme une place de parking ou bien est qu'il construit réllement quelque chose?
de toute manière il doit avoir une autorisation de travaux de la mairie avant d'entreprendre quoi que se soit (avec tous les document nécessaire à la constitution du dossier), voyez avec votre syndic et le service urbanisme de votre commune.
pour le problème de répartition, cela dépend je pense de la nature de "sa construction": s'il ferme une place de parking je ne pense pas qu'il faille moidifié la répartition par contre s'il construit un nouveau lot le problème est différent.
concernant le fait qu'il empiète sur un emplacement voisin, il c'est peut-être mis d'accord avec le propriétaire.
que fait exactement ce propriétaire, est qu'il ferme une place de parking ou bien est qu'il construit réllement quelque chose?
de toute manière il doit avoir une autorisation de travaux de la mairie avant d'entreprendre quoi que se soit (avec tous les document nécessaire à la constitution du dossier), voyez avec votre syndic et le service urbanisme de votre commune.
pour le problème de répartition, cela dépend je pense de la nature de "sa construction": s'il ferme une place de parking je ne pense pas qu'il faille modifié la répartition par contre s'il construit un nouveau lot le problème est différent.
concernant le fait qu'il empiète sur un emplacement voisin, il c'est peut-être mis d'accord avec le propriétaire.
Non lejeune ! Pour boxer un emplacement, il n'est besoin que de l'accord des copropriétaires et ce, voté durant une AG, en réponse à une demande notée sur l'ordre du jour. Nul besoin d'un permis de construire !
Dans le cas où l'accord est donné lors de l'AG, le copropriétaire désirant boxer doit s'entendre avec son (ses) voisin(s) :
Celui-ci est d'accord pour le mur soit à cheval sur la ligne de séparation. Le mur est donc mitoyen. Le voisin pourra y prendre appui pour y fixer sa porte si lui aussi souhaite boxer.
Celui-ci n'est pas d'accord. Le copropriétaire éleve le mur sur sa partie privative, laissant libre la moitié de la ligne de séparation. Si plus tard ce voisin souhaite boxer, il ne pourra se fixer sur ce mur et devra élever le sien.
La solution rapide ? Que le propriétaire lésé accepte de bon cœur que ses parties privatives soient réduites. Je ne sais si ce genre de personne existe. Solution 2 : Dédommager financièrement la personne lésée. Dans les deux cas, il n'y a rien d'officiel quant aux modifications des quote-parts de chacun. Il y a des obligations à ce sujet. Certains mieux au fait que moi ne manqueront pas de vous les préciser.
Reste la dernière solution : la + longue, la + coûteuse : Faire constater l'empiètement, envoyer du papier bleu, aller au tribunal afin que le sans-gêne supporte :
L'indeminsation de la personne lésée.
La mise à jour des 1000èmes des parties communes ou détruise son mur.
Travaux garage
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2004 : 09:24:43
